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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
69abbe9acdc6046d47cd40f0
13 janvier 2025
à son initiative ; Que la SAS [E] a dû revoir l'implantation des stands lors du montage pour des raisons techniques de manque de place.
.
69f09159cdc6046d47d32897
28 avril 2026
L'incapacité légale d'un gérant ou son incapacité physique le mettant dans 1 impossibilité de remplir ses fonctions dans les conditions normales et continues est assimilée au cas de son décès et entraîne
chambre 1-12
69cf1c89cdc6046d47ecfa23
29 janvier 2025
Le tribunal déboutera DB de sa demande de déclarer prescrite la demande en paiement formée à son encontre par BERTOLANI.
Chambre 2-3
69d468b4cdc6046d475b5ad4
2 juillet 2025
La société OXYGEN EVENT exploite depuis mai 2019 un restaurant sous l'enseigne OCTOPUS et un bar sous l'enseigne NODD, situés sur [Adresse 7]. La SAS OXYGEN EVENT emploie 32 salariés.
69d1e5b1cdc6046d472ac705
22 octobre 2025
ET : La société SVM PROMOTION, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 800 564 361, dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son président
8ème chambre
69eace4ecdc6046d4752fcb5
3 juillet 2025
La société a été convoquée le 25 juin 2025 afin que ce tribunal statue sur son projet de plan de sauvegarde.
Quatrième chambre
69acf8f9cdc6046d47e74bd5
23 janvier 2025
Elle affirme qu'elle n'a aucunement pris engagement d'une modification de la date de livraison et que partant la date contractuelle a toujours été le 1 juin 2024.
Deuxième chambre
69c49374cdc6046d47f9ee05
14 janvier 2025
Chaque utilisation de ces logiciels faisait l'objet d'une facturation par E-SOLUTIONS.
Procédures collectives
69dde5edcdc6046d472c401c
6 octobre 2025
MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'il résulte des informations recueillies en Chambre du Conseil : Que l'EURL [I] a transféré son siège social, qui était situé dans l'Essonne, dans le ressort du Greffe
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e5559fcdc6046d47d68a39
2 avril 2026
Dès réception de la saisine, le greffier a pris le soin d'aviser le représentant légal de son obligation de réunir en urgence le comité social et économique pour que soient désignées les personnes habilitées
CHAMBRE DU CONSEIL
69fdb195cdc6046d4707bd8a
6 mai 2026
DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 06/05/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS LINE DESTOCK (SAS) L'import-export, déstockage, la vente et l'achat de tous produits, matériels et autres objets
Trib. de Commerce
69fdbe0fcdc6046d47088d16
7 mai 2026
La SAS Avenir Conseil Habitat Consulting exploite son activité depuis novembre 2021 avec un capital social de 500 €.
Chambre 1
69e56342cdc6046d47d78a5d
7 octobre 2025
CAUSE D'ENTRE : La Société [R] [U], ARCHITECTURE [A] URBANISME, Société à responsabilité limitée au capital de 15.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous
6a0c182ccdc6046d472a7c37
30 avril 2026
Contentieux général - chambre 1 (délibérés)
69bfb6dacdc6046d478745c0
15 octobre 2025
A l'audience de cabinet du 11/09/2024, l'affaire a fait l'objet d'une mise en état soumise à l'application des articles 446-1 et suivants, 861-3 et suivants du code de procédure civile, sous le contrôle
AFFAIRE COURANTE
69d8d399cdc6046d47c14384
DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES Dans son assignation initiale, BAKING INVEST demande au Tribunal : * De déclarer l'action ut singuli engagée par la société BAKING INVEST recevable et fondée en son principe
chambre 1-8
69ce7b36cdc6046d47ddab9e
L'ensemble de ces demandes a fait l'objet du dépôt de d'écritures.
Chambre 2-5
6a0ef7dccdc6046d476f2df6
16 avril 2026
Indivisibilité - Indissociabilité Le Protocole, y compris son exposé et son annexe, constitue un tout indivisible de sorte que l'inextoution de l'un quelconque de ses engagements par l'une des Parties
SALON D'HONNEUR
69a4500ecdc6046d47269f04
20 janvier 2026
Du site objet du contrat avec la société SEIA FACILITY SAS situé [Adresse 3], en quelque lieu et en quelques mains qu'elles se trouvent, sous astreinte de 300,00 € par jour de retard passé un délai de
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6e731cdc6046d47f7529f
21 janvier 2026
véhicules neufs et d'occasions ainsi que de matériels agricoles et la vente de carburant et généralement toutes opérations financières commerciales industrielles mobilières et immobilières liées a l'objet
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