Il n'a fait valoir aucun moyen.

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

20.964,60 euros au titre du solde du prêt bancaire professionnel n°61997459, outre les intérêts au taux conventionnel de 0,88 % l'an à compter du 20 janvier 2025, date du dernier décompte et jusqu'au complet

MOYENS DES PARTIES Demanderesse : Sur le bien-fondé de la demande de résolution de vente En droit, l'article 1603 du Code Civil dispose que le vendeur a deux obligations principales, celle de délivrer

SUR CE, Attendu que pour un exposé complet des faits, moyens et prétentions, le Juge des référés s'en remet expressément aux dernières écritures des parties (assignation du 22 décembre 2025 pour la demanderesse

et parfait paiement ; * au titre du prêt N° 168966E : 23.037,18 €, majorée des intérêts au taux contractuel majoré de 4,34% à compter du 08 novembre 2024 jusqu'au jour du complet et parfait paiement

solidaire pour le prêt souscrit par la société GARAGE [H] ET [P] [X] de régler sous huit jours la somme de 50 000 €, laquelle continuera à produire intérêts de retard aux taux conventionnels, jusqu'à complet

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié. Moyens des parties : A l'appui de sa demande, la SAS [Localité 1] expose : 1.

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Pour plus ample exposé des faits, de la procédure, des moyens et prétentions des parties, le Tribunal renvoie à leurs écritures régulièrement signifiées à l'audience

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties il est renvoyé en application des dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, à leurs dernières

L'hôpital accueille ses patients dans 135 lits et places, répartis dans les services suivants : Médecine-cardiologie : pour une hospitalisation complète ou en hospitalisation de jour ; Unité du sommeil

les pièces versées aux débats, Condamner la société MTT à payer à la SOCIETE GENERALE la somme de 20 572.59 € outre intérêts au taux de 3,71% à compter de la date du 17 décembre 2024 et ce jusqu'à complet

MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leur plaidoirie et leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article

provision à la société, [I], [G] la somme de 1.324,30 euros au titre de l'indemnité prévue au bail, outre les intérêts au taux conventionnel, à savoir le taux légal majoré de cinq (5) points, jusqu'à complet

La société l'ATELIER est devenue associée de la société REVAL suite à une cession de parts sociales détenues par la société [D] le 10 février 2021 au prix de 185 120 € devant être payé au moyen d'un crédit

MOYENS ET MOTIFS Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le tribunal renvoie pour le surplus des moyens des parties aux écritures qu'elles ont déposées et soutenues

période de 6 mois ; * Condamner Mme [R] [Y] à payer à la SCI AK la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que les entiers dépens ; MOYENS

2024 avec intérêts au taux légal à compter du 18 mars 2024, date de la mise en demeure ; A titre subsidiaire, FAIRE DROIT à la demande de désignation d'un expert sollicitée par la société OGK ; COMPLETER