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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
69e8646acdc6046d4719d847
15 avril 2025
à titre principal après l'expiration dudit délai.
chambre 1-10
69cead2acdc6046d47e51594
22 janvier 2025
les délais contractuels d'exécution de la mission ; * n'a pas respecté le calendrier de paiement ; * n'a pas tenu compte des délais de paiement contractuels ; * n'a pas respecté l'objet de la mission
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b832d7cdc6046d47df3654
13 janvier 2025
Par courrier recommandé reçu au Greffe de ce tribunal le 14 mai 2024, la SARL [M] [T] a formé opposition à cette ordonnance.
AFFAIRE COURANTE
69da0f95cdc6046d47dca2cd
2 avril 2026
Madame [T] se plaint du non-respect des engagements de la société DEPILATOCOSMETICS. C'est en l'état que se présente cette affaire.
DELIBERES REFERES
69eb5020cdc6046d475e40db
23 avril 2026
qu'en cas de difficultés dans l'accomplissement de sa mission l'empêchant notamment de respecter le délai prescrit, l'expert en fera rapport au Président du tribunal ; Dire que les frais d'expertise
4ème chambre
69e80adfcdc6046d4713424e
18 juillet 2025
Sur demande écrite motivée de l'entrepreneur, reçue avant l'expiration du délai d'un 11) mois défini à l'alinéa ci-dessus, ce délai pourra être prolongé par le maître d'œuvre, sans pouvoir excéder deux
Référé prononcé lundi
69d255b9cdc6046d47322146
23 juin 2025
A l'audience du 23 mai 2025, les parties sont représentées par leurs conseils respectifs.
69abd68dcdc6046d47cf7c6a
9 avril 2025
des délais de préavis.
chambre 1-4
69cef794cdc6046d47eac37e
15 janvier 2025
A l'appui de ses demandes la banque se fonde sur la force obligatoire des contrats et soutient que : * Elle verse aux débats les pièces nécessaires au succès de sa prétention, au rang desquels la convention
Trib. de Commerce
69e36fd8cdc6046d47adae02
17 avril 2026
La date de cessation des paiements est remontée au 17/04/20243 soit le délai maximal, ce qui atteste des difficultés persistantes depuis une longue durée.
Contentieux Général
69ce3a4ccdc6046d47d78fb9
1 avril 2026
Sur la demande de délais de paiement M. [D] [H] demande à bénéficier d'un délai de paiement. Le premier incident de paiement date du mois d'avril 2023 et n'a jamais été régularisé, M.
3ème chambre
6a1974a2cdc6046d475b56cd
28 mai 2026
Le délai de prescription est de 5 ans et le point de départ de la prescription est l'échéance de la créance indexée.
Chambre 2 : Procédures collectives
69f1d341cdc6046d47f28d78
27 avril 2026
L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation du Greffe et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants du personnel.
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab28eacdc6046d47c3469f
14 avril 2025
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e9818dcdc6046d47342804
A réception de l'acompte, APF'Habitat commandait les fenêtres avec un délai de fabrication de 5 à 8 semaines.
SALON D'HONNEUR
6a1a9a21cdc6046d47776af2
Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société ENVOL S.A.S.U. nous demande *Vu l'article 145 du Code de procédure civile, de : JUGER que la société ENVOL forme ses plus expresses
69f71e72cdc6046d476e0d12
30 avril 2026
L'affaire a été rappelée à l'audience du 7 avril 2026 aux fins d'examen d'un projet de plan de redressement par voie de continuation tel que suit : * donner acte des délais et remises des pénalités et
69ce73a2cdc6046d47dce29b
11 avril 2025
Aux termes d'un contrat en date du 12 mai 2020, GAC s'est engagée à assister T&S dans l'établissement des dossiers nécessaires à l'obtention de crédits d'impôt recherche.
DELIBERE 442 1
69c7feb0cdc6046d474cfc46
3 juillet 2025
La cessation brutale de l'activité de QSA avec son unique client lui a nécessairement causé un préjudice, qui aurait pu être évité si un délai de prévenance suffisant lui avait été accordé : le préavis
PROCEDURE COLLECTIVE
69b6d65ecdc6046d47c2cd67
2 avril 2025
Qu'au terme des délais légaux, M le Juge-Commissaire a établi un rapport.
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