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453 résultats pour « négociateur immobilier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 09

69dfa822cdc6046d4755b6b8

Commerce

1 décembre 2025

1 décembre 2025

La société qui est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 505158287 - 2008 B 2465, a pour activité déclarée au RCS : négoce de matériaux.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b39d62cdc6046d477ed35f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

L'examen du dossier démontre que le débiteur ne possède aucun actif immobilier, que son chiffre d'affaires hors taxe est inférieur ou égal à 300 000€ et que le nombre de salariés au cours des six derniers

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1bdc3cdc6046d47b4013d

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

clôture de la liquidation judiciaire devra intervenir de : EURL, [E] INVESTISSEMENTS, exerçant une activité de la gestion de toutes valeurs mobilières et l'animation des sociétés qu'elle contrôle. la négociation

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d47ad6cdc6046d475c75cd

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

De nombreux projets ont été annulés ou reportés et un certain nombre de promoteurs immobiliers avec lesquels elle collaborait ont été contraints de déposer le bilan.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9f6c4cdc6046d47787282

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Le mandataire judiciaire constate que les négocations avec un nouveau client important qui aurait pu permettre à la société d'augmenter son chiffre d'affaires n'ont pas abouties.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cccc15cdc6046d47b57761

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

prononcer la liquidation judiciaire de l'entreprise par application de l'article L.631-15 du Code de commerce ; Attendu en outre, compte tenu des éléments du dossier relatifs à l'absence de bien immobilier

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69ac3dc7cdc6046d47d7db9d

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

SUR CE : Attendu qu'il ressort de la cause que la SAS 888 a pour activité la « conception, la réalisation, l'agencement, l'ameublement dans l'hôtellerie, la décoration, le design et le négoce de tous

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af1fe3cdc6046d4712895f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

manifestement impossible et qu'une procédure de liquidation judiciaire doit être ouverte en application de l'article L.640-1 du code de commerce ; Attendu que le débiteur atteste ne pas posséder d'actif immobilier

Source officielle
TCOM

DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL

69b26e94cdc6046d476276fa

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

* Que les échanges entre les parties relevaient de simples négociations commerciales, non d'un contrat.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae2f9bcdc6046d47fe6e4a

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

sous enseigne CIMM IMMOBILIER.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

6a181526cdc6046d47388705

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

La SNC BNB [Localité 1] (ci-après BNB [Localité 1]) a une activité de marchands de biens, de construction et de revente de programmes immobiliers.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c35089cdc6046d47d7768f

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

La production immobilisée correspond au stock prévisionnel stockée qui a été linéarisée sur la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1d958cdc6046d47f310f3

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

2026RJ102 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS IN-KREA [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 750 868 713 Activité : contractant général, promotion immobilière

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ccc4c6cdc6046d47b4dcc6

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

15 du Code de commerce tout en autorisant un maintien de l'activité dans le cadre de la liquidation judiciaire; Attendu en outre, compte tenu des éléments du dossier relatifs à l'absence de bien immobilier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae748bcdc6046d4702d935

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

CONSTATE L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE La SARL RGT DIFFUSION [Adresse 2] Société à responsabilité limitée Achat, revente et négoce

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d76e6ccdc6046d479fed8e

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS FLEUVIA [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 848 304 267 Activité : Participation directe ou indirecte dans toutes affaires, par création, acquisition, négoce

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b23cd9cdc6046d475d0cde

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

la SARL MAJA (RCS Angers 983 759 438), elle-même prise en la personne de Mme [M] née [T] [N], le 13/12/1986 à Angers (49), France, exerçant une activité de soins esthétiques d'hygiène et de beauté, négoce

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5e990cdc6046d47e10c68

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

au métier de sellier-garnisseur, savoir: la fabrication de bâche, coussins, fauteuils, rideaux, la réparation de canapés, sièges de voitures, intérieurs de bateaux et mobil-homes, travaux connexes, négoce

Source officielle
TCOM

MERCREDI

6a1168a9cdc6046d47a988cf

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Public a été avisé de la procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 414 838 052 RCS BORDEAUX (1997 B 2408), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : Negoce

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

6a0f5c03cdc6046d477c64fb

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 19 mai 2026 Affaire : SOCIÉTÉ SPECIALISTE EN PUBLICITE ET EN ACTIONS DE COMMUNICATION Négoce et transformation

Source officielle

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