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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
69e7fdaccdc6046d47125e0b
15 avril 2025
de la ou des personnes physiques chargées d'effectuer la mission donnée, en son nom et sous sa responsabilité. ».
Contentieux général - chambre 4 (délibérés)
69a490a0cdc6046d472d4ae5
7 janvier 2026
disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signé par Michel SAUTY, président, assisté par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
chambre 1-7
69cff608cdc6046d47010418
3 juillet 2025
Copie exécutoire : SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE
chambre 1-8
69d0fc97cdc6046d4716fee6
10 avril 2025
[P] [N]-[D] est nommé président de la société FADECSO.
9ème chambre
69eacdfbcdc6046d4752f780
18 juillet 2025
La société s'engage à affecter toute résultat bénéficiaire à leur reconstitution dans le cadre du plan et au terme de la 2 ème annuité selon les prévisions.
Trib. de Commerce
69b38ad2cdc6046d477d3bdc
17 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ149
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be78b6cdc6046d476e55fc
28 octobre 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001603 PROCEDURE : 41524135 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 28/10/2025 DEMANDEUR
69e391e9cdc6046d47aff556
21 janvier 2025
de rôle général : 2025F80 DEMANDEUR Madame [L] [I] [Adresse 1] représenté(e) par Maître QUIROUARD-FRILEUSE Sophie Case [Adresse 2] [Adresse 3] DEFENDEUR La SAS PUR'S Global Consulting [Adresse 4] non
69e3c76dcdc6046d47b7b454
8 juillet 2025
MEDITEO, émet un avis favorable sur le plan proposé ; ATTENDU que cette affaire a été fixée à l'audience du 01/07/2025 ; ATTENDU que Maître DELMONTE Christophe, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom
69e3ca2fcdc6046d47b7e49c
10 juillet 2025
SAS CLAREVA, émet un avis favorable ; ATTENDU que cette affaire a été fixée à l'audience du 26/06/2025 ; ATTENDU que Maître Julien MACIA BERNALDO DE QUIROS, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom
LUNDI
69c2d118cdc6046d47cb85eb
13 octobre 2025
: 2024F01253 (N° IP 2024I01526) - 2025F00153 société LAFITTE ENVIRRONNEMENT SAS C/ société FOOTBALL CLUB DES GIRONDINS, [Q] SA DEMANDERESSE société LAFITTE ENVIRRONNEMENT SAS,, [Adresse 1], Bénéficiaire
69c9fac9cdc6046d4778b942
22 janvier 2026
de commerce étaient présentes ou appelées, se réfère aux actes et faits suivants : Par jugement du 28 mai 2025, le Tribunal a prononcé le redressement judiciaire de la société WOKO SAINT GENIS 2 et nommé
69cd3ac1cdc6046d47bf7fe1
3 avril 2025
compris dans les dépens ; 2° Et, le cas échéant, à l'avocat du bénéficiaire de l'aide juridictionnelle partielle ou totale une somme au titre des honoraires et frais, non compris dans les dépens, que
69a34402cdc6046d47127f59
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002334 PROCEDURE : 41525080 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 08/07/2025 DEMANDEUR
Référés
69de3f82cdc6046d4733bd3e
SAS UPERIO France, [Adresse 2] 380 602 060 RCS [Adresse 3] représenté par Me Victor RIOTTE [Adresse 4] Comparant Ayant assigné : DÉFENDEUR SAS LCB BAT, [Adresse 5] 844 894 543 RCS [Localité 1] Non
69cd5241cdc6046d47c2dfca
22 janvier 2025
69cd5392cdc6046d47c307c8
69cd5706cdc6046d47c50a9c
69cd5c57cdc6046d47c6040f
16 avril 2025
4ème chambre
69e9c7a8cdc6046d4739d6ce
4 avril 2025
[M], agissant en nom personnel, régularisent un contrat de franchise pour l'exploitation d'un point service situé au [Adresse 6].
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