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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
69e81575cdc6046d4713e4bb
17 janvier 2025
La SAS SICRA ILE DE FRANCE, ci-après SICRA, ayant son siège social à [Localité 2], a pour activité la réalisation de projets de logements, de résidences hôtelières, de services et de résidences étudiantes
6ème chambre
6a16d0d0cdc6046d471863c7
27 mai 2026
Sont réputées non écrites les clauses inconciliables avec cette interdépendance.
Chambre 04
69f29876cdc6046d4706502b
9 janvier 2025
Mme [Q] [M] s'est présentée au nom du personnel. En présence de M.
chambre 1-3
6a181e3bcdc6046d4739709e
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 27/
JEUDI
69ef4a0dcdc6046d47b48a61
23 avril 2026
En cours de réalisation des travaux, plusieurs avenants et devis ont été émis par la société PAYS SAS, aux termes desquels le montant du marché global aurait été porté au montant de 293.095,00 € HT, soit
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07befcdc6046d47d16d1e
27 avril 2026
Numéro de rôle : 2026000071 PC : 2023/00039 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé
AFFAIRE COURANTE
69baec02cdc6046d471db28e
12 janvier 2026
La société CLOS DU BONHEUR a sollicité la société, [J] TP 39 pour la réalisation de divers travaux d'aménagements extérieurs.
PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
69e21fd1cdc6046d47903e4a
7 juillet 2025
comparant ni représenté FAITS ET PROCEDURE Madame [H] [X] a conclu avec Monsieur [C] [J], entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial DIM BÂTIMENT, un contrat pour la réalisation de travaux
Chambre 2-4
6a0e68a8cdc6046d47611cda
2 avril 2026
[W] [Z] [Y], [Adresse 3], non comparant bien qu'ayant été représenté antérieurement.
1ère chambre
69ea0ea8cdc6046d473fc4c2
2 juillet 2025
Par un courriel du 28 août 2019 le client final TUI France donne son quitus à la bonne réalisation du projet.
Rendu de décisions
69cbf13ccdc6046d47a1440a
22 octobre 2025
Ce devis a été signé lui aussi par Monsieur [B] au nom de la SA SOCIETE GÉNÉRALE D'ARCHIVES (pièce de la partie demanderesse n° 12).
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e46de8cdc6046d47c32969
11 juillet 2025
Cependant, les promesses de vente échappent à cette qualification, dès lors que la réalisation de la condition qui déclenche le jeu de l'option, dépend du bénéficiaire de la promesse, et non du promettant
chambre 1-10
69cead2acdc6046d47e51594
22 janvier 2025
Fin de l'étude prévue pour octobre 2022. » Attendu que dans le devis aucune référence n'est faite à la proposition Technique de LNE, DEV 2205924, non datée, non signée, Aucune clause n'est incluse dans
Référé prononcé vendredi
6a0e4291cdc6046d475ecc6c
10 avril 2026
Que le défendeur précise aujourd'hui qu'il s'agissait là d'une proposition de « réévaluation » et non de règlement.
Trib. de Commerce
69c148f2cdc6046d47a750d3
9 juillet 2025
Dire non établie et non démontrée l'existence d'un quelconque préjudice moral ; 7.
Référé prononcé jeudi
6a0f2e86cdc6046d477437d5
16 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : [V] [M], [H] [F], [C] [E], [U] [Q], [D] [W], [B] [A], [S] [L], SAS ANTEA FRANCE, SAS EREMA, Selarl cabinet [I] [K] - Me [F] [K], Société
DELIBERE REFERES
69ad8d84cdc6046d47f25882
3 juillet 2025
2025R00043 R25 2/2133D/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 03/07/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 03/07/
Chambre 06
69f37b24cdc6046d4719d8b1
15 avril 2025
N° de Minute 2025L01811 N° de Rôle : 2025L01503 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE Le 15 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT
Contentieux - audience publique
69f9c1ffcdc6046d47a68aed
30 avril 2026
FAITS Suivant un marché signé le 2 mars 2021, la société COLAS FRANCE s'est vu confier, par la société VALMY DEFENSE 82, la réalisation des travaux de terrassement et de pose des canalisations pré-isolées
Chambre 1
69fc8d84cdc6046d47ec2730
5 mai 2026
DIT et JUGE que le chariot élévateur latéral vendu par la Société LOCA MAT est non-conforme aux stipulations contractuelles. PRONONCE la résolution de la vente.
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