PROCEDURE: Par ordonnance en date du 7 novembre 2024, Monsieur le président du tribunal de commerce de Marseille a autorisé la société ENTORIA à notifier à la société NEW MESURE FACADE une injonction

Les demandes et arguments des parties seront examinés dans les motifs de l'ordonnance.

817.27 euros ; * Renvoyé la société [S] [D] mieux se pourvoir ; * Ordonné un sursis à statuer * Invité la société [S] [D] à saisir la juridiction compétente dans un délai d'un mois à compter de la notification

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE N° RENDUE LE MARDI 15 AVRIL 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00040

de référé rendue le 5 novembre 2025 par ce même président, ci-après l'ordonnance.

Cette ordonnance a été signifiée le 31 mai 2024, par acte de Commissaire de justice, délivré à personne habilitée.

PROCEDURE : Par ordonnance en date du 8 avril 2025, Monsieur le président du tribunal des activités économiques de Marseille a autorisé la société AC FROIDCLIM à notifier à la société [F] une injonction

) à notifier à la société SWAC & CONSTRUCTION une injonction d'avoir à lui payer la somme principale de 43 625,87 euros au titre des cotisations impayées avec intérêts au taux légal à compter du 16 juin

Au vu des ordonnances de référé du 11 mars 2026, le bailleur dispose à ce stade de créances provisionnelles de 65 196,28 € au titre du bail du 3 ème étage et de 84 800,03 € au titre du bail du 2 ème étage

droit de la SAS, [O] TRAITEUR, le prononcé d'une interdiction générale de gérer pour une durée de 10 ans, Vu le rapport du juge-commissaire sur la requête de M. le procureur de la République, Vu l'ordonnance

A la suite de cette requête, le président du tribunal de commerce de PARIS a rendu le 21 mai 2024 une ordonnance enjoignant à SADE de payer au CREDIT MUTUEL : * 9.646,47 € avec intérêts au taux légal,

Ces ordonnances peuvent faire l'objet d'un recours devant le tribunal dans les dix jours de la communication ou de la notification, par déclaration faite contre récépissé ou adressée par lettre recommandée

En date du 25 novembre 2024, la SAS TRIGENIUM a formé opposition de ladite ordonnance, laquelle a été notifiée par les soins du greffe le 18 octobre 2024 et dûment réceptionnée le 23 octobre 2024.

2025R0[Immatriculation 1] 2/1133D/NM REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 04/09/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe

Enfin, nous rappellerons que l'exécution provisoire de la présente ordonnance est de droit.

dans les Etats membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale aux fins de signification ou de notification entre les Etats membres.

courrier déposé au greffe en date du 24/11/2025, Maître Orlando MARINHO, conseil de la société LM2P SARL a formé opposition à l'ordonnance du 01/07/2025 ; Les parties ont été convoquées par courrier

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2024 003132 ORDONNANCE DE REFERE DU 19/05/2025 Plaidée devant Monsieur Philippe VERDUN siégeant en référé

Par ces motifs Statuant par ordonnance contradictoire en premier ressort, nous : Vu l'article 873 alinéa 2 du CPC, Vu notre ordonnance du 20 décembre 2024 Condamnons la SAS GEMS à payer à la SA LIXXBAIL

Ce protocole est assorti de deux conditions suspensives à savoir : e protocole est assorti de deux conditions suspensives a savoir : En premier lieu de l'ordennence du juge commisseire autorisent le per