Transports de voyageurs par taxis [Adresse 1] N°SIREN : 840221097 FIXE la comparution des parties au 24/11/2025 à 14:00 par devant le tribunal siégeant en chambre du conseil pour voir statuer ce que de droit

Toute notification sera faite aux Parties (i) par remise en mains propres contre décharge, auquel cas la notification sera réputée reçue à la date renseignée sur la décharge, (ii) par lettre recommandée

Le CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING prétend être subrogé dans les droits de la société ARTAM CONSTRUCTIONS et réclame le règlement à la société 3F OCCITANIE.

La SISA PORTE MADELEINE a notifié la société L'AS DU NETTOYAGE de sa demande de résiliation par courrier du 4 octobre 2023.

Elle est notifiée aux héritiers et ayant droit dans le délai de trois mois à compter de la production ou de la délivrance des pièces héréditaires.

à compter de la mise en demeure qui lui a été adressée par lettre recommandée en date du 10 mars 2025 à hauteur de 2.918,75 € et du 12 juin 2025 date de la notification de la résiliation pour le surplus

Elle précise que le store n'ayant été ni livré, ni installé dans les délais convenus, elle l'a en vain mise en demeure par lettre du 21 mars 2025 d'exécuter ses obligations contractuelles, puis lui a notifié

restaurant [Adresse 4] RCS [Localité 1] : 888382116 2020B01880 FIXE la comparution des parties au 07/04/2025 à 14:00 par devant le tribunal siégeant en chambre du conseil pour voir statuer ce que de droit

[Adresse 1] N°SIREN : 951539980 2023B01263 FIXE la comparution des parties au 17/03/2025 à 14:00 par devant le tribunal siégeant en chambre du conseil pour voir statuer ce que de droit sur le projet

[Adresse 1] N°SIREN : 813521234 2022B02744 FIXE la comparution des parties au 05/05/2025 à 14:00 par devant le tribunal siégeant en chambre du conseil pour voir statuer ce que de droit sur le projet de

résultats d'exploitation de la période d'observation, la situation de trésorerie et la capacité de l'entreprise à faire face aux éventuelles dettes nées de la période d'observation, ORDONNE la notification

[Adresse 1] N°SIREN : 829011071 2023B02787 FIXE la comparution des parties au 07/04/2025 à 14:00 par devant le tribunal siégeant en chambre du conseil pour voir statuer ce que de droit sur le projet de

liées à ces biens [Adresse 1] N°SIREN : 832941827 2017B02374 FIXE la comparution des parties au 17/03/2025 à 14:00 par devant le tribunal siégeant en chambre du conseil pour voir statuer ce que de droit

annexe et connexe [Adresse 1] N°SIREN : 887601383 2020B01642 FIXE la comparution des parties au 17/03/2025 à 14:00 par devant le tribunal siégeant en chambre du conseil pour voir statuer ce que de droit

[Adresse 1] N°SIREN : 802620344 2014B01062 FIXE la comparution des parties au 07/04/2025 à 14:00 par devant le tribunal siégeant en chambre du conseil pour voir statuer ce que de droit sur le projet de

résultats d'exploitation de la période d'observation, la situation de trésorerie et la capacité de l'entreprise à faire face aux éventuelles dettes nées de la période d'observation, ORDONNE la notification

[Adresse 1] N°SIREN : 912009974 2023B01712 FIXE la comparution des parties au 16/06/2025 à 14:00 par devant le tribunal siégeant en chambre du conseil pour voir statuer ce que de droit sur le projet de

résultats d'exploitation de la période d'observation, la situation de trésorerie et la capacité de l'entreprise à faire face aux éventuelles dettes nées de la période d'observation, ORDONNE la notification