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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a12ae0cdc6046d47e17c11
10 janvier 2025
EXPOSE DU LITIGE, FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES La SAS GEOMETAL, en tant que Locataire, après l'acquisition d'une cisaille hydraulique, a commandé une prestation de déchargement et de mise en place
chambre 1-3
69cf4d0acdc6046d47f1353d
2 avril 2025
du 8 décembre 2021 ; Sur le fonds de cette demande Pour soutenir sa demande, EKTA soutient que KACIUS a encaissé une somme de 713 237 euros qui inclue le paiement des travaux concernant le lot n°1, objet
chambre 1-10
69cf18b2cdc6046d47ecbeab
27 janvier 2025
Paris - RCS B 807575139 Partie défenderesse : assistée de Me Frédéric REMOND Avocat (G184) et comparant par la SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES Avocat (R142) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits - Objet
chambre 1-5
69cf3b5ecdc6046d47eeda2b
9 avril 2025
AVOCATS, agissant par Maître Martin LE PECHON, Avocat (C1758) et comparant par la SCP HOURBLIN-PAPAZIAN, agissant par Maître Véronique HOURBLIN, Avocat (D1204) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS - Objet
chambre 1-11
69d397f6cdc6046d474a55ad
7 juillet 2025
est [Adresse 2] (nom du domiciliataire TPME BOOST), prise en la personne de son Président, Monsieur [L] [V] - RCS B 902070085 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits – Objet
VENDREDI
69a99b0acdc6046d479cb6f4
16 janvier 2026
propriétaire de la maison, entend intervenir à la procédure MOTIFS Le tribunal, constatant que Monsieur [R] [K] est copropriétaire de la maison dont les travaux commandés à la s société SER'ELEC 33 SAS sont l'objet
.
69b74312cdc6046d47cd09da
8 juillet 2025
valoir que le contrat de location a été légalement formé et elle demande au tribunal de constater sa résiliation en raison des factures impayées de loyers échus et de constater la restitution du véhicule objet
AFFAIRE COURANTE
69c4096ccdc6046d47eb1fbe
7 janvier 2026
En l'absence de régularisation du litige, la SARL BRASSERIE KISS'WING a déposé auprès du Tribunal de Commerce de Montpellier le 17 janvier 2024 une requête en injonction de payer à l'encontre de la SARL
chambre 1-14
69cf733acdc6046d47f55e5c
11 avril 2025
[U] [Q], demeurant [Adresse 3] Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits - Objet du litige La SARL GDM exerce une activité de production, diffusion, promotion et vente d'objets
69cc873dcdc6046d47aefbe6
9 janvier 2026
Aussi, par courrier du 6 avril 2022, [Localité 2] informe SAD NETTOYAGE PROPRETE qu'aucun devis, ni aucun accord n'a été signé entre elles et que les factures, objet de l'injonction de payer, comportent
MARDI
6a17fc7acdc6046d47353085
26 mai 2026
Elle affirme avoir versé l'acompte dans l'attente d'une autre livraison, qu'il doit donc lui être restitué, et que les factures ont fait l'objet d'un double enregistrement.
6a1834b2cdc6046d473b2002
27 mai 2026
est disposée à poursuivre sa collaboration avec FTP, l'accord-cadre demeurant parfaitement valide et le seul obstacle à la conclusion de nouveaux avenants résidant dans le non-paiement de la facture objet
69d922e8cdc6046d47c7a090
29 janvier 2025
APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits – Objet du litige : La SAS TEMPUR SEALY est une société spécialisée dans le commerce de gros (commerce interentreprises) de meubles, de tapis, de matelas, literie et
6ème chambre
69e8f5dacdc6046d4725e02b
8 janvier 2025
justiciables d'un taux de TVA à 0%, dans la période concernée, les prestations de service « étroitement liées » aux dispositifs de diagnostic in vitro de la covid-19, sans lister nommément les prestations objet
DELIBERES A VIDER
69e0c2c7cdc6046d4770bb12
13 avril 2026
D'où le litige.
MISE A DISPOSITION REFERE
69d9f793cdc6046d47db1503
En ce qui concernant les éléments de la vie privée, il est bien précisé dans l'ordonnance, objet du litige que les éléments recueillis susceptibles de porter atteinte à la vie privée de la société ou de
Chambre 01
69f1b731cdc6046d47f03047
7 janvier 2025
Cette facture comporte deux lignes pour l'expédition objet du litige ; l'une pour le transport, la seconde pour l'assurance ad valorem.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c2134ecdc6046d47b9e3ee
15 juillet 2025
Aux termes de ses conclusions n°3 du 8 avril 2025, la SARL ATDC demande au Tribunal de : In limine litis * Se dire et juger compétent matériellement et territorialement pour statuer sur le litige opposant
chambre 1-4
69d1de05cdc6046d472a0a95
exerçant sous le nom commercial MECAHOUSE - RCS d'Amiens : 844 637 637 demeurant 2 rue des Massacres 80340 BRAY-SUR-SOMME Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits - Objet
16
69ce7533cdc6046d47dd0433
8 rue de Varize 75016 Paris Partie défenderesse : assistée de Me Emily LAFITAN (C0753) et comparant par la SELARL JACQUES MONTA - Me Jacques MONTA Avocat (D546) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits - Objet
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