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2 785 résultats pour « oobjet du litige »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a12ae0cdc6046d47e17c11

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

EXPOSE DU LITIGE, FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES La SAS GEOMETAL, en tant que Locataire, après l'acquisition d'une cisaille hydraulique, a commandé une prestation de déchargement et de mise en place

Source officielle

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TCOM

chambre 1-3

69cf4d0acdc6046d47f1353d

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

du 8 décembre 2021 ; Sur le fonds de cette demande Pour soutenir sa demande, EKTA soutient que KACIUS a encaissé une somme de 713 237 euros qui inclue le paiement des travaux concernant le lot n°1, objet

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69cf18b2cdc6046d47ecbeab

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Paris - RCS B 807575139 Partie défenderesse : assistée de Me Frédéric REMOND Avocat (G184) et comparant par la SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES Avocat (R142) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits - Objet

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cf3b5ecdc6046d47eeda2b

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

AVOCATS, agissant par Maître Martin LE PECHON, Avocat (C1758) et comparant par la SCP HOURBLIN-PAPAZIAN, agissant par Maître Véronique HOURBLIN, Avocat (D1204) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS - Objet

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d397f6cdc6046d474a55ad

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

est [Adresse 2] (nom du domiciliataire TPME BOOST), prise en la personne de son Président, Monsieur [L] [V] - RCS B 902070085 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits – Objet

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a99b0acdc6046d479cb6f4

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

propriétaire de la maison, entend intervenir à la procédure MOTIFS Le tribunal, constatant que Monsieur [R] [K] est copropriétaire de la maison dont les travaux commandés à la s société SER'ELEC 33 SAS sont l'objet

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TCOM

.

69b74312cdc6046d47cd09da

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

valoir que le contrat de location a été légalement formé et elle demande au tribunal de constater sa résiliation en raison des factures impayées de loyers échus et de constater la restitution du véhicule objet

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c4096ccdc6046d47eb1fbe

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

En l'absence de régularisation du litige, la SARL BRASSERIE KISS'WING a déposé auprès du Tribunal de Commerce de Montpellier le 17 janvier 2024 une requête en injonction de payer à l'encontre de la SARL

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69cf733acdc6046d47f55e5c

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

[U] [Q], demeurant [Adresse 3] Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits - Objet du litige La SARL GDM exerce une activité de production, diffusion, promotion et vente d'objets

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TCOM

Trib. de Commerce

69cc873dcdc6046d47aefbe6

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Aussi, par courrier du 6 avril 2022, [Localité 2] informe SAD NETTOYAGE PROPRETE qu'aucun devis, ni aucun accord n'a été signé entre elles et que les factures, objet de l'injonction de payer, comportent

Source officielle
TCOM

MARDI

6a17fc7acdc6046d47353085

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle affirme avoir versé l'acompte dans l'attente d'une autre livraison, qu'il doit donc lui être restitué, et que les factures ont fait l'objet d'un double enregistrement.

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TCOM

chambre 1-3

6a1834b2cdc6046d473b2002

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

est disposée à poursuivre sa collaboration avec FTP, l'accord-cadre demeurant parfaitement valide et le seul obstacle à la conclusion de nouveaux avenants résidant dans le non-paiement de la facture objet

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TCOM

chambre 1-5

69d922e8cdc6046d47c7a090

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits – Objet du litige : La SAS TEMPUR SEALY est une société spécialisée dans le commerce de gros (commerce interentreprises) de meubles, de tapis, de matelas, literie et

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TCOM

6ème chambre

69e8f5dacdc6046d4725e02b

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

justiciables d'un taux de TVA à 0%, dans la période concernée, les prestations de service « étroitement liées » aux dispositifs de diagnostic in vitro de la covid-19, sans lister nommément les prestations objet

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69e0c2c7cdc6046d4770bb12

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

D'où le litige.

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TCOM

MISE A DISPOSITION REFERE

69d9f793cdc6046d47db1503

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

En ce qui concernant les éléments de la vie privée, il est bien précisé dans l'ordonnance, objet du litige que les éléments recueillis susceptibles de porter atteinte à la vie privée de la société ou de

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TCOM

Chambre 01

69f1b731cdc6046d47f03047

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Cette facture comporte deux lignes pour l'expédition objet du litige ; l'une pour le transport, la seconde pour l'assurance ad valorem.

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c2134ecdc6046d47b9e3ee

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Aux termes de ses conclusions n°3 du 8 avril 2025, la SARL ATDC demande au Tribunal de : In limine litis * Se dire et juger compétent matériellement et territorialement pour statuer sur le litige opposant

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TCOM

chambre 1-4

69d1de05cdc6046d472a0a95

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

exerçant sous le nom commercial MECAHOUSE - RCS d'Amiens : 844 637 637 demeurant 2 rue des Massacres 80340 BRAY-SUR-SOMME Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits - Objet

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TCOM

16

69ce7533cdc6046d47dd0433

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

8 rue de Varize 75016 Paris Partie défenderesse : assistée de Me Emily LAFITAN (C0753) et comparant par la SELARL JACQUES MONTA - Me Jacques MONTA Avocat (D546) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits - Objet

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