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4 497 résultats pour « opposition du maire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f325e3cdc6046d4711e7bb

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Monsieur [L] [C] [M], ès-qualités de président de la société LUX'APPART, assisté de Monsieur [W] [K], associé, comparaît et ne s'oppose pas au prononcé de la liquidation judiciaire, SUR QUOI LE TRIBUNAL

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e8b1cdc6046d47a58889

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

été rendu en audience publique du même jour par Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Assisté d'Emilie ZAKY, Greffier d'audience, Le Ministère Public ayant été avisé, Par jugement en date du 6 mars

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

6a183b17cdc6046d473bbd84

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

[N] [Q], gérant, assisté de Maître Olivier AVRAMO, Avocat au Barreau de Toulon Et : SCP [J] [G], prise en la personne de Maître [W] [G] Mandataire judiciaire de la SARL LES PRIMEURS DU SUD [Adresse 2]

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e38076cdc6046d47aecaff

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

le numéro 775 652 126, dont le siège social est [Adresse 1] 72030 LE MANS CEDEX 9, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Comparant et plaidant par Maître

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c2b1cdc6046d47f125b1

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

cette centrale, sont également intervenues les sociétés : * Artelia Eau & Environnement (dissoute sans liquidation à la suite de sa fusion avec Artelia à effet au 31 décembre 2019), ès-qualités de maître

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ab71cdc6046d47d5cc2e

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT MESSIEURS JACQUES BOUDET, PRESIDENT, PIERRE LAVAURS ET ELISABETH ROULLIER, JUGES, ASSISTÉ DE MAITRE

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e895cdc6046d47a586f2

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

été rendu en audience publique du même jour par Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Assisté d'Emilie ZAKY, Greffier d'audience, Le Ministère Public ayant été avisé, Par jugement en date du 6 mars

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c3b52cdc6046d472d7f57

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Grégory SVITOUXHKOFF DÉFENDEUR MAJULAH [Adresse 2] RCS 98 3849 159 représenté(e) par Maître Bruno NOINSKI substitué par Maître François MIGNON / SARL AGIL'IT BRETAGNE Président : Greffier : Monsieur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f47f82cdc6046d4732bb10

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

à disposition au greffe le 30/04/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Olivier FRAQUET, président et par Maître

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9d67dcdc6046d47a81872

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 30/04/2026 PC: 41025178 ATELIER DES 3 MONDES (SARL) [Adresse 1] [Numéro identifiant 1] Représentée par : [F] [N], [G], [Y] et assistée de Maître

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a197bf6cdc6046d475be61b

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

mission de surveillance ; * La SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître [X] [O] [D] et maître [L] [K], mandataires judiciaires.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE CONTENTIEUX GENERAL

69b21fe3cdc6046d475ab830

Commerce

11 février 2026

11 février 2026

Monsieur [C] [S] a fait signifier les 25 et 27 février 2025 à Monsieur [W] [N], la société INTERSECTIO et Maître [L] [M], administrateur judiciaire, une assignation à comparaitre à l'audience du 25 mars

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69b31aabcdc6046d4774c6db

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

SARL AMM LOG TRANS ATLANTIC MULTI MODAL LOGISTIQUE TRANSPORT [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 530 767 995 Partie demanderesse à l'ordonnance d'injonction de payer et défenderesse sur opposition

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69e0c818cdc6046d47711efd

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE-DE-FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL et Associés, société d'avocats, en la personne de Maître

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd939dcdc6046d4725ad8f

Commerce

20 mars 2026

20 mars 2026

JUGEMENT DU 20 MARS 2026 7ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025L02389 DEMANDEUR M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0b9a5cdc6046d476ffc0e

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Monsieur [O] [C], ès-qualités de président de la société FranceMains, comparaît et indique ne pas être opposé au prononcé de la liquidation judiciare, SUR QUOI LE TRIBUNAL : ATTENDU qu'aux termes de

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb67b7cdc6046d47608d7f

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Maître [S] [Q] a été désigné aux fonctions de Mandataire judiciaire et la SELARL DETROIT en la personne de Me [X] [U] aux fonctions d'Administrateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0c0f6bcdc6046d4729c01c

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Maître [T] [C] ne s'oppose pas à la poursuite de la période d'observation. Le Président d'audience rappelle l'importance de la coopération du débiteur à la procédure.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

6a1810edcdc6046d4737f9ed

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

en délibéré et dit que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le13 mai 2026 reporté au 27 mai 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111b55cdc6046d47a39559

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Après plusieurs renvois, l'affaire est revenue à l'audience du 6 mai 2026.

Source officielle

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