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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69f325e3cdc6046d4711e7bb
27 avril 2026
Monsieur [L] [C] [M], ès-qualités de président de la société LUX'APPART, assisté de Monsieur [W] [K], associé, comparaît et ne s'oppose pas au prononcé de la liquidation judiciaire, SUR QUOI LE TRIBUNAL
MERCREDI
69a9e8b1cdc6046d47a58889
3 septembre 2025
été rendu en audience publique du même jour par Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Assisté d'Emilie ZAKY, Greffier d'audience, Le Ministère Public ayant été avisé, Par jugement en date du 6 mars
audience ordinaire
6a183b17cdc6046d473bbd84
26 mai 2026
[N] [Q], gérant, assisté de Maître Olivier AVRAMO, Avocat au Barreau de Toulon Et : SCP [J] [G], prise en la personne de Maître [W] [G] Mandataire judiciaire de la SARL LES PRIMEURS DU SUD [Adresse 2]
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e38076cdc6046d47aecaff
15 avril 2026
le numéro 775 652 126, dont le siège social est [Adresse 1] 72030 LE MANS CEDEX 9, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Comparant et plaidant par Maître
Trib. de Commerce
69f1c2b1cdc6046d47f125b1
28 avril 2026
cette centrale, sont également intervenues les sociétés : * Artelia Eau & Environnement (dissoute sans liquidation à la suite de sa fusion avec Artelia à effet au 31 décembre 2019), ès-qualités de maître
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
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22 avril 2026
JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT MESSIEURS JACQUES BOUDET, PRESIDENT, PIERRE LAVAURS ET ELISABETH ROULLIER, JUGES, ASSISTÉ DE MAITRE
69a9e895cdc6046d47a586f2
6a0c3b52cdc6046d472d7f57
18 mai 2026
Grégory SVITOUXHKOFF DÉFENDEUR MAJULAH [Adresse 2] RCS 98 3849 159 représenté(e) par Maître Bruno NOINSKI substitué par Maître François MIGNON / SARL AGIL'IT BRETAGNE Président : Greffier : Monsieur
69f47f82cdc6046d4732bb10
30 avril 2026
à disposition au greffe le 30/04/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Olivier FRAQUET, président et par Maître
PROCEDURE COLLECTIVE
69f9d67dcdc6046d47a81872
FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 30/04/2026 PC: 41025178 ATELIER DES 3 MONDES (SARL) [Adresse 1] [Numéro identifiant 1] Représentée par : [F] [N], [G], [Y] et assistée de Maître
Chambre 03
6a197bf6cdc6046d475be61b
29 mai 2026
mission de surveillance ; * La SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître [X] [O] [D] et maître [L] [K], mandataires judiciaires.
AUDIENCE PUBLIQUE CONTENTIEUX GENERAL
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11 février 2026
Monsieur [C] [S] a fait signifier les 25 et 27 février 2025 à Monsieur [W] [N], la société INTERSECTIO et Maître [L] [M], administrateur judiciaire, une assignation à comparaitre à l'audience du 25 mars
CONTENTIEUX GENERAL
69b31aabcdc6046d4774c6db
1 octobre 2025
SARL AMM LOG TRANS ATLANTIC MULTI MODAL LOGISTIQUE TRANSPORT [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 530 767 995 Partie demanderesse à l'ordonnance d'injonction de payer et défenderesse sur opposition
CHAMBRE 01
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CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE-DE-FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL et Associés, société d'avocats, en la personne de Maître
Chambre contentieux et sanctions PC
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20 mars 2026
JUGEMENT DU 20 MARS 2026 7ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025L02389 DEMANDEUR M.
69e0b9a5cdc6046d476ffc0e
13 avril 2026
Monsieur [O] [C], ès-qualités de président de la société FranceMains, comparaît et indique ne pas être opposé au prononcé de la liquidation judiciare, SUR QUOI LE TRIBUNAL : ATTENDU qu'aux termes de
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
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20 avril 2026
Maître [S] [Q] a été désigné aux fonctions de Mandataire judiciaire et la SELARL DETROIT en la personne de Me [X] [U] aux fonctions d'Administrateur judiciaire.
6a0c0f6bcdc6046d4729c01c
5 mai 2026
Maître [T] [C] ne s'oppose pas à la poursuite de la période d'observation. Le Président d'audience rappelle l'importance de la coopération du débiteur à la procédure.
chambre 1-4
6a1810edcdc6046d4737f9ed
27 mai 2026
en délibéré et dit que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le13 mai 2026 reporté au 27 mai 2026.
6a111b55cdc6046d47a39559
21 mai 2026
Après plusieurs renvois, l'affaire est revenue à l'audience du 6 mai 2026.
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