Par courrier de son Conseil reçu au Greffe de ce tribunal le 27 février 2024, la SAS PPFE a formé opposition à cette ordonnance.

Par une note en délibéré reçue au greffe le 21 janvier 2025, la SAS PIERRE STREIFF a formulé ses observations.

2026R00027 - 2612600007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 06/05/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS CERBEL [Adresse 1], RCS 351677463 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître FOURMEAUX Jean

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Statuant par Ordonnance du 30/01/2025, le Juge des référés du tribunal de céans, a ordonné : Déboutons [Z] [E] de sa demande de nullité de son assignation soulevée in limine litis, Disons qu'il n'y a

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La société MO 2 s'est vu confier par BOUYGUES IMMOBILIER la mission de maîtrise d'œuvre d'exécution et une mission d'ordonnancement, pilotage et coordination de l'opération « [Etablissement 3] », tandis

Un litige naissait entre les parties concernant une réévaluation du montant du devis initial, sollicité par la société [Q] et refusée par la société [F] [L].

Par ordonnance du 29 avril 2025, le président de ce tribunal ordonne au greffe de faire convoquer, par LRAR, M. [E] à l'audience du 26 juin 2025.

Par ordonnance du 24 janvier 2023, les 36 salariés présents au 31 décembre 2021 ont assigné STN devant le Conseil des Prud'hommes de Paris et ont obtenu par ordonnance définitive le paiement de leur prime

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 14 avril 2026 N° RG : 2026R00054 La société METALINOX 83 [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Frejus n°527 638

En novembre 2023, la SARL LES CARROSSIERS REUNIS a facturé les travaux de réparation et des frais annexes à la société ACM IARD qui a refusé de payer ces factures.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE ORDONNANCE DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : La SAS MS INVEST [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [Z] BOURGET - [Adresse

Par mail du 22 avril 2024, la compagnie refuse sa garantie.

Elle a ensuite sollicité une ordonnance d'injonction de payer le 24 avril 2024 et le Président du Tribunal de commerce de Créteil a rendu une ordonnance d'injonction de payer le 30 avril 2024, enjoignant

Cette ordonnance a été signifiée à la société [L] [Z] par acte de commissaire de justice du 28 juin 2024.

Par courrier adressé le 25/04/2025, reçue au greffe le 30/04/2025, le conseil de la SAS FARMACLAIR a fait opposition à ladite ordonnance.