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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69f00425cdc6046d47c7b94e
1 avril 2025
Là étant, nous constatons que le nom de la société ne figure nulle part. Celui des dirigeants non plus. Nous n'avons rencontré personne sur place susceptible de nous renseigner.
CHAMBRE 06
69dec3f6cdc6046d4740e293
10 juillet 2025
Les CREANCIERS FOURNISSEURS NON ESSENTIELS (classe 5) […] Sur un total de votes exprimés pour un montant de 32.491,42 € le vote FAVORABLE ressort à hauteur de 27.721,90 € ce qui représente 85,32 % des
contentieux - première chambre
69a1b43fcdc6046d47efa4f6
3 avril 2025
Par conséquent, il y a lieu de débouter la SAS [G] GROUPE et la SELARL GM LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA SAS [G] GROUPE de leur demande de voir juger la fin de non-recevoir tirée de l'absence de mise en
DELIBERE REFERE
69a3a437cdc6046d47193795
21 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 009197 ORDONNANCE DE REFERE DU 21/07/2025 Plaidée devant Monsieur Philippe VERDUN siégeant en référé
69eff7c6cdc6046d47c6f2b2
9 avril 2025
à une procédure non contradictoire.
Trib. de Commerce
69c04337cdc6046d47931b26
27 janvier 2026
Par ordonnance rendue en date du 01/12/2025, Monsieur le Président du Tribunal a enjoint Monsieur le greffier de convoquer le débiteur en Chambre du Conseil du 27/01/2026.
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69f48482cdc6046d47330f02
28 avril 2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 Code affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix
Chambre Procédures Collectives 3
69ef7426cdc6046d47b8b555
15 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL [Adresse 1] Composition du
Chambre Procédures Collectives 1
69e595bbcdc6046d47daaa84
8 janvier 2025
Numéro de rôle : 2024007579 PC : 2025J7 nature : 603 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT
69e595efcdc6046d47daae01
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS [Z] [T] Composition du Tribunal
69e5b0e4cdc6046d47dcbb8c
2 avril 2025
Numéro de rôle : 2025004332 PC : 2025J136 nature : 603 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT
69e5cce9cdc6046d47dea884
2 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARLU TAXI [A] Composition du
Chambre Procédures Collectives 2
69e5cd0bcdc6046d47deaac0
16 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL LE SMOOTH Composition du
69e5e7e6cdc6046d47e0e6c2
1 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SCEA [Adresse 1] Composition
69e5ea1ccdc6046d47e11820
8 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL VENDEE NEGOCE ACIERS Composition
69e603bacdc6046d47e34e17
21 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-ET-UN JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS LA PETITE ROBE Composition
69e6107ccdc6046d47e43a8b
1 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE MONSIEUR [Y] [O] Loi n° 2022-172
69e61170cdc6046d47e44aa5
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS NOIRMOUTIER ASSISTANCE Composition
6a197108cdc6046d475b0d2b
6 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE MONSIEUR [T] [V] Loi n° 2022-172 du 14/
CHAMBRE DU CONSEIL
69b57be4cdc6046d47a6f752
13 octobre 2025
.621-5, R.631-4 et R.631-5 du code de commerce, d'ordonner la comparution de la société LE SEBASTOPOL 2, Société à responsabilité limitée, devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'effet de voir
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