ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Réputée contradictoire et en premier ressort Rendue le 14 janvier 2026 N° de Rôle : 2025R00245 Le 7 janvier 2026, Par devant Nous, Alexandre DEHE, statuant en matière de référé

* CONDAMNER la société MANCHE INDUSTRIE MARINE aux entiers dépens, en ce compris les éventuels frais d'exécution.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 12/05/2026 ORDONNANCE DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne

Par ces motifs Statuant par ordonnance contradictoire en premier ressort, sur l'exception d'incompétence, nous : Vu les articles 82 et 84 du CPC, Nous déclarons incompétent au profit du Président du

Par ordonnance du 29 août 2024, le Président du Tribunal de commerce de Toulouse statuant en référé a statué comme suit: Disons l'exception de procédure recevable.

Ordonnance prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile. Ordonnance signée par M.

PROCÉDURE Conformément aux articles 1405 à 1425 du code de procédure civile, et par une requête en injonction de payer en date du 08 novembre 2024, la SAS Ipaastech au numéro d'identification 922 173

l'exécution provisoire de la présente décision, à l'exception de l'exercice d'une activité de VTC en qualité d'auto-entrepreneur.

exceptionnelle de la période d'observation.

Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure, et a émis par écrit un avis favorable à la prolongation exceptionnelle de la période d'observation.

François CAMARD, premier vice-procureur de la république, qui sollicite la prolongation exceptionnelle de la période d'observation jusqu'au 30 septembre 2025.

Par ces motifs Statuant par ordonnance contradictoire en premier ressort, nous : Condamnons la SARL SEE'L INVEST à payer à la SAS DO FRANCE, à titre de provision, la somme de 22.686,81 €, outre les intérêts

provisoire La SARL HELALUX Nous demande de confirmer l'exécution provisoire conformément à l'article 514 et suivants du Code de procédure civile.

provisoire La SARL SER'MAGE Nous demande de confirmer l'exécution provisoire conformément à l'article 514 et suivants du Code de procédure civile.

les sociétés [X] [B] [E] et MK2H à payer chacune aux sociétés EL2F INVEST et STUDIO EXCEPTION la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Les condamner aux entiers

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Réputée contradictoire et en dernier ressort Rendue le 21 janvier 2026 N° de Rôle : 2025R00250 Le 14 janvier 2026, Par devant Nous, Olivier DYER, statuant en matière de référé

Stéphane [Q], Procureur de la République adjoint, qui a requis la prolongation exceptionnelle de la période d'observation.

les entiers dépens de la procédure.

Mais elle ne peut opposer les exceptions qui sont purement personnelles au débiteur. », que la jurisprudence a qualifié d'exception personnelle au débiteur, la responsabilité d'un établissement bancaire

provisoire La SAS ABID CLEANING SERVICE Nous demande de confirmer l'exécution provisoire conformément à l'article 514 et suivants du Code de procédure civile.