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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé prononcé mardi
69d11cf4cdc6046d471953f1
21 janvier 2025
du 16 septembre 2022 et du contrat de cession de dette du 30 novembre 2022 sous astreinte de 1.500 euros par jour de retard ; Ordonner à la société PERPETUA CAPITAL SCSP, représentée par la société PARK
Chambre 2-2
69d3f140cdc6046d475350e7
14 avril 2025
HST détient 100% de la société Foncière [Localité 1], (FST), qui détient à son tour des participations dans 2 sociétés, respectivement la SNC Lou Cagnard et la SCI LC Saint-Tropez. 3 autres sociétés sont
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a82a11cdc6046d477a72b5
30 janvier 2025
Le candidat repreneur entend constituer une société composée à 60% d'HYGIE31 et à 40% de [G] [F] COIFFURE.
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69bfe8d0cdc6046d478aa77a
22 janvier 2026
de l'article L. 711-1 du code de la consommation, puisqu'elle est dans l'incapacité de faire face aux dettes de cotisation sociales ayant pour assise aussi bien son patrimoine personnel que professionnel
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69c02237cdc6046d478e8df3
2 octobre 2025
rapport de l'administrateur judiciaire de la SARL EFFET DE LEVIER, Vu l'offre d'acquisition déposée par la SAS BUDSTONE IMMOBILIER ET INNOVATION – B21 tendant à racheter à la SARL EFFET DE LEVIER sa participation
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69f9d580cdc6046d47a80338
30 avril 2026
Le débiteur est une société commerciale, inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le N°902 646 033, 2021 B 361; le débiteur exerçant une activité commerciale ou artisanale, le tribunal est
69f9d5bacdc6046d47a807f0
Le débiteur est une société commerciale, inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le N°479 704 603, 2004 B 212; le débiteur exerçant une activité commerciale ou artisanale, le tribunal est
69a4d266cdc6046d47320378
15 janvier 2026
des paiements de M [V] [T] [H] sur le fondement de l'article L 631-1 du Code de Commerce et d'en fixer provisoirement la date au 15 JUILLET 2024, soit le maximum légal du fait de l'antériorité de la dette
69cab31fcdc6046d4787c048
10 juillet 2025
Le débiteur est une société commerciale, inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le N°925 015 240, 2024 B 146; que le débiteur exerçant une activité commerciale ou artisanale, le tribunal
69cab335cdc6046d4787c16d
Le débiteur est une société commerciale, inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le N°819 350 851, 2016 B 99; que le débiteur exerçant une activité commerciale ou artisanale, le tribunal
69cab418cdc6046d4789ce9f
Le débiteur est une société commerciale, inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le N°851 532 572, 2019 B 212; que le débiteur exerçant une activité commerciale ou artisanale, le tribunal
69baccb9cdc6046d4719957a
8 janvier 2026
Le débiteur est une société commerciale, inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le N°979 533 924, 2023 B 372; le débiteur exerçant une activité commerciale ou artisanale, le tribunal est
69bacce8cdc6046d471998d7
Le débiteur est une société commerciale, inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le N°877 717 298, 2019 B 346; le débiteur exerçant une activité commerciale ou artisanale, le tribunal est
69bace53cdc6046d4719b282
Le débiteur est une société commerciale, inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le N°927 468 579, 2024 B 162; le débiteur exerçant une activité commerciale ou artisanale, le tribunal est
69bace80cdc6046d4719b583
Le débiteur est une société commerciale, inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le N°941 471 179, 2025 B 100; le débiteur exerçant une activité commerciale ou artisanale, le tribunal est
69bfef48cdc6046d478b1739
29 janvier 2026
d'Angoulême sous le numéro 529 472 086, ayant pour activité : Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs dont le siège social est [Adresse 2].
6a1aa8c5cdc6046d47786bd4
28 mai 2026
Le débiteur est une société commerciale, inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le N°990 601 270, 2025 B 400; le débiteur exerçant une activité commerciale ou artisanale, le tribunal est
6a1aa8dbcdc6046d47786d5d
Le débiteur est une société commerciale, inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le N°817 398 605, 2015 B 339; le débiteur exerçant une activité commerciale ou artisanale, le tribunal est
Trib. de Commerce
69f75646cdc6046d477299bd
collective : 2013RJ1312 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement PC modification du plan de continuation AINSI COMPOSE LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL A L'AUDIENCE DU 19/01/2026 ET AYANT PARTICIPE
69fb3ed4cdc6046d47cb8742
5 mai 2026
toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l objet social ci-dessus spécifié ou à tout autre objet similaire
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