Les dépens doivent être passés en frais privilégiés de liquidation judiciaire.

Les dépens doivent être passés en frais privilégiés de liquidation judiciaire.

Les dépens seront passés en frais privilégiés de liquidation judiciaire.

Les dépens seront passés en frais privilégiés de liquidation judiciaire.

le camion benne RENAULT TRUCKS CS 480 6X4 n° de châssis VF630N364ND001459 immatriculé [Immatriculation 2], équipé de sa grue X 148 ES5 n° de série 20-3751, sous astreinte de 500 € par jour de retard passé

Le juge-commissaire a donné un avis favorable, dans son apport écrit, à la poursuite de la période d'observation.

Le juge-commissaire a donné un avis favorable, dans son apport écrit, à la poursuite de la période d'observation.

Le juge-commissaire a donné un avis favorable, dans son apport écrit, à la poursuite de la période d'observation.

En droit commun, une clause qui prive de sa substance l'obligation essentielle est réputée non écrite en application de l'article 1170 du Code civil.

[X] a passé 2 commandes de liners au nom de MONTAGNE et [O] selon des offres transmises par la société BWT.

DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES La société ANEOLYS SAS, à l'appui de sa demande, expose dans ses écritures déposées à la barre que, dans le jugement, rendu le 18 avril 2025 qui l'oppose à la société Agence

Le Ministère Public, par réquisitions écrites, a requis le renouvellement exceptionnel de la période d'observation pour 6 mois, Le Tribunal, au vu de ce qui précède, autorise le renouvellement exceptionnel

Après divers renvois à la demande des parties, l'affaire a été retenue à l'audience du 16/05/25, où les parties ont fourni leurs explications orales avec dépôt de pièces et conclusions écrites.

MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leur plaidoirie et leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article 455 du Code

Cependant, le Tribunal observe que les parties ont confirmé que le marché avait été passé pour un prix ferme, forfaitaire et définitif, dont la société ARTEV ne conteste pas avoir été réglé et enfin que

Débouter Avnet de sa demande de règlement à Urban de la somme de 7 000 € ; * Condamner Avnet à payer à Urban la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour le temps passé

Le ministère public en son avis écrit. Vu les termes de la requête du mandataire judiciaire.

Le juge-commissaire a donné un avis favorable, dans son apport écrit, à la poursuite de la période d'observation.

Le ministère public, en ses réquisitions écrites, s'est déclaré favorable à la poursuite de la période d'observations.

Le ministère public dans ses réquisitions écrites indique être favorable à la conversion en liquidation judiciaire.