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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-7
69d93b86cdc6046d47cd2882
10 avril 2025
Ceci est un indice du manque de réalisme du préjudice allégué (près de 3 millions de dollars US) : annuler ainsi -par geste commercial- une somme de près de 2 millions de dollars US ne peut raisonnablement
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69ad14aecdc6046d47e9c6f0
20 janvier 2026
Elle rappelle que les pertes, frais divers et pertes indirectes incluses dans les conventions spéciales de la garantie incendie ne couvrent pas les pertes d'exploitation.
chambre 1-8
69d972a4cdc6046d47d13246
3 juillet 2025
des températures relevées ; * Seuls les tests de stabilité réalisés en laboratoire permettent de déterminer si un produit peut être commercialisé ou non ; or aucun test de stabilité n'est disponible
69d97381cdc6046d47d15220
des températures relevées ; * Seuls les tests de stabilité réalisés en laboratoire permettent de déterminer si un produit peut être commercialisé ou non; or aucun test de stabilité n'est disponible pour
6ème chambre
69ea5592cdc6046d4747241a
15 avril 2026
[Adresse 2] DEFENDEUR SASU OHM ENERGIE [Adresse 3] comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 4] et par Me OLIVIER CHARTIER [Adresse 5] LE TRIBUNAL AYANT LE 17 février 2026 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS
chambre 1-5
69d96fbccdc6046d47d10087
9 juillet 2025
du fonds de commerce comprenant un droit au bail dont la valeur sur une zone commerciale telle que [Adresse 5] * 100 000 euros du fait du préjudice moral * 375 euros au titre de la valorisation de la
Trib. de Commerce
69eb4797cdc6046d475d8fc0
23 avril 2026
Au cours du mois de mai 2021, la société [E] [B] [C] a constaté une baisse compression du moteur de 150 kW / heure, avec des claquements.
AFFAIRES COURANTES
69c0b642cdc6046d479b2329
27 octobre 2025
En droit : Les articles 1216 et suivants du Code civil permettent à un créancier de céder sa position contractuelle à un tiers, avec l'accord du débiteur, lequel peut être donné par avance : « Un contractant
REFERES
69f31f49cdc6046d471154be
21 avril 2026
4] Défendeur : [E] Sélection Sprint (SAS) - [Adresse 5] Avocat plaidant: Me Elina BOYON, Avocat SELARL LANDAVOCATS - [Adresse 6] Dépôt par Me Odile OBOEUF - FIDAL DAX - [Adresse 7] Présents aux débats
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a1ab2e0cdc6046d47791c42
27 mai 2026
l'égard de la SAS [Y] , avec une période d'observation de 6 mois, conformément à l'article L621-3 du code de commerce, Attendu que convocation a été remise au Représentant Légal de la société débitrice
Chambre 2-4
69d18edbcdc6046d47251084
23 janvier 2025
La Société intervient principalement sur des marchés privés (90 % du chiffre d'affaires) et résiduellement sur des marchés publics (10 % du chiffre d'affaires).
Chambre 03
69f36ececdc6046d4718d1ad
11 avril 2025
Nabil FARO Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe M.
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e990d1cdc6046d4735215b
17 avril 2026
des rémunérations à la baisse de l'activité qui s'en est ensuivie.
DELIBERES A VIDER
69e9f656cdc6046d473dab8e
20 avril 2026
et du délibéré : Président : Monsieur Patrick EVRARD Juges : Monsieur Jacques CEREZO Monsieur Hubert DE GERMAY Greffier lors des débats : Monsieur Georges CLERC Débats : à l'audience publique du 2
RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique
69b6c471cdc6046d47c19df2
1 avril 2025
Vu la jurisprudence versée aux débats. Vu les pièces versées aux débats.
69ae3c70cdc6046d47ff287d
20 janvier 2025
A titre principal, Constater que M.
DELIBERE REFERES
69ad8da6cdc6046d47f25a76
10 juillet 2025
La société BMTP a établi un devis début mars 2024 pour un montant de 62 180.24€ TTC et l'acquisition de cet équipement a été financée par crédit - bail de la société LIXXBAIL, le contrat prévoyant une
69cd45d1cdc6046d47c065e4
3 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 03/04/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains
Chambre 2-2
6a0eb368cdc6046d47680c8d
5 mai 2026
La Société occupe deux locaux commerciaux dans un même immeuble, en vertu de deux baux commerciaux conclus avec Mesdames [A] [P], [U] [K] et [Y] [K], représentées par [Adresse 3] : * bail de l'établissement
69a5d35ecdc6046d4746cb62
19 janvier 2026
Dès lors, selon la société LOCAM, l'objet du contrat ne peut être que pleinement intégré à l'activité principale de la société. 1.1.5.
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