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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69f9c376cdc6046d47a6abd7
27 avril 2026
LHOTE, Monsieur Ernest CHAN, Juges.
69f9c3e1cdc6046d47a6b3eb
, Monsieur Ernest CHAN, Juges.
69fdacbdcdc6046d47076a1b
6a27497dcdc6046d47a6683c
1 juin 2026
LEBLANC, Madame Pavina Kelly LUANGRATH, Juges.
Trib. de Commerce
69fdbf39cdc6046d4708a0cb
7 mai 2026
et Madame [Z] [Q] en qualité de Juge-Commissaire.
CHAMBRE DU CONSEIL
69f097cccdc6046d47d3f128
21 avril 2026
Jugement prononcé sur le siège le 21/04/2026. En application des dispositions du livre VI du code de commerce sur les difficultés des entreprises.
Chambre 02 (chargement)
69e9ddd0cdc6046d473bb7f1
JUGEMENT DU MARDI 21 AVRIL 2026 -- 2ème Chambre - N° RG : 2026P00333 URSSAF AQUITAINE C/ SASU MISS FOOD DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, [Adresse 1], Comparaissant, représentée par Madame [Z] [M] [B
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0c267ecdc6046d472bdc62
6 mai 2026
CURTY, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier Associé, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Attendu que par jugement en date du 04/06/2025, le Tribunal de Céans a ouvert une procédure
CHAMBRE 09
69fb3d62cdc6046d47cb6532
4 mai 2026
[Y] [R], muni d'un pouvoir DEFENDEUR M.
69fb3d75cdc6046d47cb66b1
Patrick SOUSSANA, Mme Yu DOUEL ZHANG Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 4 mai 2026.
69e35e46cdc6046d47ac89c8
17 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 17/04/2026 Numéro de PC : 2026RJ41 Numéro de Rôle : 2026F177 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion d'une procédure
6a0c4583cdc6046d472e4395
18 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 18/05/2026 Numéro de PC : 2026RJ70 Numéro de Rôle : 2026F284 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion d'une procédure
69f78bd6cdc6046d477a437a
20 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F438 Numéro de Procédure collective : 2026RJ174 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture
.
69df675ccdc6046d474f9b82
14 avril 2026
Civ. 18 nov. 2020, n° pourvoi 19-19.463) et 2021 (Cass. Com. 15 décembre 2021, n° pourvoi 21-11.882).
69e9de1bcdc6046d473bbd95
JUGEMENT DU MARDI 21 AVRIL 2026 -- 2ème Chambre - N° RG : 2026P00393 URSSAF AQUITAINE C/ SASU SAGA DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, [Adresse 1], Comparaissant, représentée par Madame [J] [I], munie
69e73bbfcdc6046d47fe3102
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 14 AVRIL 2026 -- 2ème Chambre - N° RG : 2026P00277 URSSAF AQUITAINE C/ SARL VISCOSE DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, [Adresse 1], Comparaissant, représentée
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69eb2f37cdc6046d475b9231
23 avril 2026
Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69f07377cdc6046d47d09865
Nomme [I] [K] en qualité de Juge Commissaire Titulaire Nomme [O] [H] en qualité de Juge Commissaire Suppléant.
MERCREDI
69e1f013cdc6046d478c62b3
15 avril 2026
JUGEMENT DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 - 4 ème Chambre - N° RG : 2026P00412 URSSAF AQUITAINE C/ MADAME [V] [J] DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, sis [Adresse 1], Comparaissant par Madame [L] [S], munie d'un
RJ - L.J (ANC ASSIGNATIONS AVEC OU SS LETTRES CONVOCA)
69e6e1b6cdc6046d47f6fd4b
, Ordonne la signification du présent jugement par voie de Commissaire de Justice à Monsieur [C] [V], Ordonne la communication du jugement et les mesures de publicité prévues par la Loi, l'exécution
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