Bruno JARDIN, Président, M. Thierry SEMPERE et Mme Valérie COURAUDON, Juges.

Bruno JARDIN, Président, M. Thierry SEMPERE et Mme Valérie COURAUDON, Juges.

Bruno JARDIN, Président, M. Thierry SEMPERE et Mme Valérie COURAUDON, Juges.

Bruno JARDIN, Président, M. Thierry SEMPERE et Mme Valérie COURAUDON, Juges.

Bruno JARDIN, Président, M. Thierry SEMPERE et Mme Valérie COURAUDON, Juges.

Bruno JARDIN, Président, M. Thierry SEMPERE et Mme Valérie COURAUDON, Juges.

Bruno JARDIN, Président, M. Thierry SEMPERE et Mme Valérie COURAUDON, Juges.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 15/01/2026 devant Monsieur Philippe DAGORNO, président, Madame Surmiyé GUMUS, Monsieur Jérôme LACOMME, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

pris isolément au cours des 3 dernières années en cause précédant la rupture et déduction faite de la période de préavis d'ores et déjà octroyée par Adidas.

FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 03/07/2025 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 2 février 2022 La cause

FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 03/07/2025 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 30 janvier 2022 La cause

FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 03/07/2025 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 31 janvier 2022 La cause

FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 03/07/2025 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 31 janvier 2022 La cause

Patrick FOGOLA, Président, M.

Cause jointe et jugée à : AFFAIRE 2025033564 PLAN DE REDRESSEMENT M. [L] [F], [Adresse 2], président de la SAS DOOH IT, présent.

le détail suivant Le premier dividende sera payable à la date anniversaire de l'arrêté du plan en cas d'admission ultérieure et définitive.

Ils précisent que rien ne prouve qu'ils avaient conscience d'une situation dangereuse ou irrégulière en janvier 2022.

Rejeter toute demande de la CAISSE REGIONALE DE [Adresse 8] tendant au paiement de pénalités de retard ou des intérêts ; Juger que l'obligation d'information de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE

la caisse verse au salarié le complément d'indemnité de congés payés dû, calculé suivant les mêmes principes. » Que conformément à l'article 2 de ses statuts, la CAISSE DE CONGES PAYES BTP a pour objet

Minute signée par le Président et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.