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1 553 résultats pour « préjudice matériel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69ce29fbcdc6046d47d62312

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

diminution du prix induite par les désordres ou les coûts de restitution moyennant répétition intégrale du prix dans le cadre d'un vice rédhibitoire, * de donner tous éléments d'appréciation des préjudices

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a5d052cdc6046d474694a7

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

ENTENDRE CONDAMNER Monsieur [K] [C], es-qualité de mandataire ad hoc, et es-qualité de liquidateur amiable de la Société [K] [C], à verser à Monsieur [Z] la somme de 2.888,29 euros au titre de ses préjudices

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd3727cdc6046d47bf34e0

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

fond, ainsi que pour l'expertise judiciaire ; A titre subsidiaire, déclarer irrecevable la société [Etablissement 1], non propriétaire, à réclamer une indemnisation in solidum à son bénéfice des préjudices

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6e0aecdc6046d475bb052

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

prononcées à l'encontre de la société POINT SPORT AUTO et au bénéfice de Monsieur [R] [U], CONDAMNER la société POINT SPORT AUTO à verser à Monsieur [R] [U] la somme de 4.600 euros au titre de son préjudice

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

69c3a39ecdc6046d47df3951

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

En réparation du préjudice matériel éprouvé par la SARL TRANSACTIVIA des suites du sinistre survenu le 30 septembre 2022, le Tribunal condamnera par conséquent in solidum les sociétés SOCIETE CADILLACAISE

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5f481cdc6046d47532d42

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La partie défenderesse ayant omis de remettre cette notice à la concluante, elle demande une indemnisation de 400,00€ en réparation de son préjudice matériel et moral.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0e7f4cdc6046d47dd1be6

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Ces factures ne permettent cependant pas de justifier que lesdits travaux sont liés à une reprise de travaux antérieurement effectués par la société DOC'K MAINTENANCE ELECTRIQUE, ni du fait que le préjudice

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a181385cdc6046d4738321a

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

subi du fait de la procédure abusive ; Condamner les demanderesses in solidum à lui payer 50000 euros en réparation de son préjudice matériel subi ; Condamner les demanderesses in solidum à lui payer

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be88c9cdc6046d476f6e87

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[I] [C] la somme de 150.000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de ses préjudices matériels et moral.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0e859cdc6046d47dd221b

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

En réplique, la société ALPHAND PEINTURE demande de voir : * Cantonner l'indemnisation du préjudice matériel subi par la SARL PHOENIX au titre du coût des travaux de reprise à la somme de 21 096,41 euros

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfc024cdc6046d47585891

Commerce

26 décembre 2025

26 décembre 2025

et coûts induits par ces désordres, malfaçons, inachèvements ou non-conformités, ainsi que sur l'évaluation de ces préjudices, que lesdits préjudices soient matériels ou immatériels ; Dire que l'expert

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8439acdc6046d4716af1e

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

recours subrogatoire ; * Condamner MCI à verser à Allianz la somme de 14 871,44 € au titre de son recours subrogatoire ; * Condamner MCI à verser à Viennedis la somme de 5 719 € au titre de ses préjudices

Source officielle
TCOM

Quatrième chambre

69c4a552cdc6046d47fb2bd5

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

notamment dans l'hypothèse de précautions particulières qui n'auraient pas été portées par écrit à la connaissance de celui-ci. » * Prévoit que « la responsabilité du Prestataire est limitée aux préjudices

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69e9f143cdc6046d473d39ce

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Sur les demandes indemnitaires Elle sollicite : * le remboursement de frais engagés auprès de tiers, * l'indemnisation d'un préjudice d'exploitation, * la condamnation sous astreinte à la remise de

Source officielle
TCOM

13

69ce4cd5cdc6046d47d971dd

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Son dirigeant se dit victime de son côté d'un préjudice personnel, toutes demandes cumulées de 750 000 €.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69ce4d0dcdc6046d47d9787e

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Son dirigeant se dit victime de son côté d'un préjudice personnel, toutes demandes cumulées de 750 000 €.

Source officielle
TCOM

5 ème chambre B

69dc7e6dcdc6046d470d44bc

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

La totalité de la marchandise a été dérobée et une expertise a été diligentée au contradictoire des parties, évaluant le préjudice à un montant de 55 022,25 euros.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e46de8cdc6046d47c32969

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

considèrerait que la cession n'est pas nulle; En tout état de cause, * Condamner in solidum les sociétés ORGANIC TOGETHER et ORGANIC LIFE au paiement d'une somme de 1.300.000 EUR en réparation du préjudice

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d12415cdc6046d4719e3e1

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Règlement n°261/2004 du 11 février 2004, * RECEVOIR SYLTOURS en son acte introductif d'instance et l'y DECLARER bien fondée; * CONDAMNER la TAP à payer à SYLTOURS la somme de 16.661,06 € au titre de son préjudice

Source officielle
TCOM

MARDI

69c31ef1cdc6046d47d4328e

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

tribunal administratif de Bordeaux formée en 2023, la condamnation in solidum des parties défenderesses dont la société Spie Batignolles Malet SA, à lui payer la somme de 249.145,00 € TTC au titre des préjudice

Source officielle

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