CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69ce29fbcdc6046d47d62312
2 avril 2026
diminution du prix induite par les désordres ou les coûts de restitution moyennant répétition intégrale du prix dans le cadre d'un vice rédhibitoire, * de donner tous éléments d'appréciation des préjudices
AFFAIRES COURANTES
69a5d052cdc6046d474694a7
7 juillet 2025
ENTENDRE CONDAMNER Monsieur [K] [C], es-qualité de mandataire ad hoc, et es-qualité de liquidateur amiable de la Société [K] [C], à verser à Monsieur [Z] la somme de 2.888,29 euros au titre de ses préjudices
Trib. de Commerce
69cd3727cdc6046d47bf34e0
23 janvier 2025
fond, ainsi que pour l'expertise judiciaire ; A titre subsidiaire, déclarer irrecevable la société [Etablissement 1], non propriétaire, à réclamer une indemnisation in solidum à son bénéfice des préjudices
69a6e0aecdc6046d475bb052
22 janvier 2025
prononcées à l'encontre de la société POINT SPORT AUTO et au bénéfice de Monsieur [R] [U], CONDAMNER la société POINT SPORT AUTO à verser à Monsieur [R] [U] la somme de 4.600 euros au titre de son préjudice
CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
69c3a39ecdc6046d47df3951
11 juillet 2025
En réparation du préjudice matériel éprouvé par la SARL TRANSACTIVIA des suites du sinistre survenu le 30 septembre 2022, le Tribunal condamnera par conséquent in solidum les sociétés SOCIETE CADILLACAISE
Chambre 01
69f5f481cdc6046d47532d42
6 janvier 2026
La partie défenderesse ayant omis de remettre cette notice à la concluante, elle demande une indemnisation de 400,00€ en réparation de son préjudice matériel et moral.
69a0e7f4cdc6046d47dd1be6
17 janvier 2025
Ces factures ne permettent cependant pas de justifier que lesdits travaux sont liés à une reprise de travaux antérieurement effectués par la société DOC'K MAINTENANCE ELECTRIQUE, ni du fait que le préjudice
chambre 1-14
6a181385cdc6046d4738321a
22 mai 2026
subi du fait de la procédure abusive ; Condamner les demanderesses in solidum à lui payer 50000 euros en réparation de son préjudice matériel subi ; Condamner les demanderesses in solidum à lui payer
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be88c9cdc6046d476f6e87
28 octobre 2025
[I] [C] la somme de 150.000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de ses préjudices matériels et moral.
69a0e859cdc6046d47dd221b
En réplique, la société ALPHAND PEINTURE demande de voir : * Cantonner l'indemnisation du préjudice matériel subi par la SARL PHOENIX au titre du coût des travaux de reprise à la somme de 21 096,41 euros
REFERE
69dfc024cdc6046d47585891
26 décembre 2025
et coûts induits par ces désordres, malfaçons, inachèvements ou non-conformités, ainsi que sur l'évaluation de ces préjudices, que lesdits préjudices soient matériels ou immatériels ; Dire que l'expert
6ème chambre
69e8439acdc6046d4716af1e
recours subrogatoire ; * Condamner MCI à verser à Allianz la somme de 14 871,44 € au titre de son recours subrogatoire ; * Condamner MCI à verser à Viennedis la somme de 5 719 € au titre de ses préjudices
Quatrième chambre
69c4a552cdc6046d47fb2bd5
3 avril 2025
notamment dans l'hypothèse de précautions particulières qui n'auraient pas été portées par écrit à la connaissance de celui-ci. » * Prévoit que « la responsabilité du Prestataire est limitée aux préjudices
Rendu de décisions
69e9f143cdc6046d473d39ce
22 avril 2026
Sur les demandes indemnitaires Elle sollicite : * le remboursement de frais engagés auprès de tiers, * l'indemnisation d'un préjudice d'exploitation, * la condamnation sous astreinte à la remise de
13
69ce4cd5cdc6046d47d971dd
13 janvier 2025
Son dirigeant se dit victime de son côté d'un préjudice personnel, toutes demandes cumulées de 750 000 €.
chambre 1-6
69ce4d0dcdc6046d47d9787e
5 ème chambre B
69dc7e6dcdc6046d470d44bc
26 janvier 2026
La totalité de la marchandise a été dérobée et une expertise a été diligentée au contradictoire des parties, évaluant le préjudice à un montant de 55 022,25 euros.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e46de8cdc6046d47c32969
considèrerait que la cession n'est pas nulle; En tout état de cause, * Condamner in solidum les sociétés ORGANIC TOGETHER et ORGANIC LIFE au paiement d'une somme de 1.300.000 EUR en réparation du préjudice
chambre 1-7
69d12415cdc6046d4719e3e1
30 janvier 2025
Règlement n°261/2004 du 11 février 2004, * RECEVOIR SYLTOURS en son acte introductif d'instance et l'y DECLARER bien fondée; * CONDAMNER la TAP à payer à SYLTOURS la somme de 16.661,06 € au titre de son préjudice
MARDI
69c31ef1cdc6046d47d4328e
13 janvier 2026
tribunal administratif de Bordeaux formée en 2023, la condamnation in solidum des parties défenderesses dont la société Spie Batignolles Malet SA, à lui payer la somme de 249.145,00 € TTC au titre des préjudice
Page 10 sur 78