Magistrats présents lors des débats : Monsieur Patrick HOCHARD, Président, Monsieur Jean CARNEL, Monsieur Bernard DELBE, Juges.

La présente affaire a été entendue à l'audience du 04 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur [Magistrat/Greffier L] [Magistrat/Greffier R], Président * Monsieur [Magistrat/Greffier I] [Magistrat

[Magistrat/Greffier N] [Magistrat/Greffier V], Président de chambre et par M.

[Magistrat/Greffier Q] [Magistrat/Greffier W], Président de chambre, Mme [Magistrat/Greffier G] [Magistrat/Greffier K], Juge, M.

/Greffier B] [Magistrat/Greffier C], juge des référés, lors des débats et du délibéré, assisté de [Magistrat/Greffier Y] [Magistrat/Greffier L], greffier présent lors des débats et du prononcé.

[Magistrat/Greffier N] [Magistrat/Greffier G], Juge, * Madame [Magistrat/Greffier H] [Magistrat/Greffier D], Juge, * assistés de : * Monsieur [Magistrat/Greffier B] [Magistrat/Greffier K], commis-greffier

O] [Magistrat/Greffier B], Président, * Madame [Magistrat/Greffier W] [Magistrat/Greffier F], Juge, * Monsieur [Magistrat/Greffier H] [Magistrat/Greffier V], Juge, assistés de : * Maître [Magistrat

Ainsi jugé et prononcé Le Greffier Maître [Magistrat/Greffier S] [Magistrat/Greffier T] Le Président Madame [Magistrat/Greffier B] [Magistrat/Greffier Y] Signe electroniquement par [Magistrat/Greffier

Après quoi lesdits magistrats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision.

jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire simplifiée, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président, Monsieur Pierre MARGOLLE, Monsieur

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : Renouvellement de la période d'observation de 6 mois 15/10/2025 JUGEMENT DU QUINZE OCTOBRE DEUX MIL

: Monsieur [Magistrat/Greffier D] [Magistrat/Greffier K] Monsieur [Magistrat/Greffier P] [Magistrat/Greffier V] Assistés lors des débats par Maître [Magistrat/Greffier J] [Magistrat/Greffier M], greffier

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : Renouvellement de la période d'observation de 6 mois 02/04/2026 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT

[Magistrat/Greffier L] [Magistrat/Greffier G]Greffier : Maître [Magistrat/Greffier M] [Magistrat/Greffier H] Débats à l'audience du 25/03/2026 Nous, [Magistrat/Greffier G] [Magistrat/Greffier L], Juge

Vincent WINAND, magistrat à titre temporaire.

F] [Magistrat/Greffier O], Juge, - Madame [Magistrat/Greffier Q] [Magistrat/Greffier Y], Juge, Assistés de : - Monsieur [Magistrat/Greffier L] [Magistrat/Greffier E], commis-greffier, Après quoi, les

ce, en application de l'article R.622-9 du code de commerce, ORDONNE la notification du présent jugement aux parties à la présente instance par lettre simple, au(x) Mandataire(s) de Justice par remise

ce, en application de l'article R.622-9 du code de commerce, ORDONNE la notification du présent jugement aux parties à la présente instance par lettre simple, au(x) Mandataire(s) de Justice par remise

R.622-9 du code de commerce, ORDONNE la notification du présent jugement aux parties à la présente instance par lettre simple, au(x) Mandataire(s) de Justice par remise électronique sécurisée de Monsieur

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