Alain SCIUTO Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI En présence de M.

Dès l'ouverture des débats, il a été procédé à la lecture du rapport du Juge commissaire, sur lequel les organes de la procédure et le débiteur ont été amenés à présenter leurs observations.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé. En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public.

Le tribunal qui a arrêté le plan peut, après avis du ministère public, en décider la résolution si le débiteur n'exécute pas ses engagements dans les délais fixés par le plan.

Le tribunal qui a arrêté le plan peut, après avis du ministère public, en décider la résolution si le débiteur n'exécute pas ses engagements dans les délais fixés par le plan.

Thierry FARSAT, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 2 Avril 2025 DEBITEUR : SAS CENTRE CHIRURGICAL DE [Localité 1] Activité : Création acquisition vente exploitation mise en location

HATTAB, par pouvoir présent Débiteur(s): [Adresse 3] (SASU) [Adresse 4] Représentant(s) : M.

HATTAB, présent par pouvoir Débiteur(s): VIE (ASSOCIATION) [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant(s) : Me Emile-Henri BISCARRAT Mme Nadia SAMMUT, présidente présente Composition du tribunal

Christine BOUVIER Mme Dominique MONVOISIN Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier En présence de M.

HATTAB, par pouvoir présent Débiteur(s): M.

dans laquelle se trouve le débiteur de faire face à son passif exigible au moyen de son actif disponible ; Attendu qu'il résulte des débats et des renseignements versés au dossier de l'entreprise à l'appui

Au cours des débats en Chambre du Conseil, M. [O] [G] ayant la qualité de cogérant, a présenté ses explications, et confirmé les termes de sa déclaration.

Au cours des débats en Chambre du Conseil, Mme [B] [C] [F] ayant la qualité de Gérante, assisté de Me AMASMIR Tawfik, a présenté ses explications, et confirmé les termes de sa déclaration.

Le débiteur s'est présenté en audience et a demandé la poursuite de la période d'observation.

Le débiteur demande une prorogation de l'autorisation d'exploitation afin qu'il puisse présenter un plan de sauvegarde.

Assistés, lors des débats, de Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé. En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public.

Au cours des débats en Chambre du Conseil, M. [M], [G] [B] ayant la qualité de Gérant, a présenté ses explications, et confirmé les termes de sa déclaration.

Au cours des débats en Chambre du Conseil, Mme [S] [W] ayant la qualité de Gérante, a présenté ses explications, et confirmé les termes de sa déclaration.

Au cours des débats en Chambre du Conseil, M. [P] [T] ayant la qualité de Gérant, a présenté ses explications, et confirmé les termes de sa déclaration.