Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 02/04/2025.

La société CENTRALE POSE est intervenue en qualité de sous-traitant de la société FONTENAU, aux droits de laquelle vient désormais la société COLAS SUD OUEST, pour des travaux de pose en surface standard

Le projet de plan a été déposé le 22 septembre 2025 et les organes de la procédure ont été convoqués à se présenter en Chambre du Conseil le 24 septembre 2025 pour être entendus sur ce plan.

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 09/01/2026.

à l'audience du 05/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Pascal STANDAERT Juge : Guillaume ALVES Greffier d'Audience : Marine LAURENT Commis Greffier (présent

[E] [D], DAF, présent ; * Mme [H] [L], représentante des salariés, présente ; * CGEA IDF OUEST, [Adresse 3] [Localité 3] [Adresse 4] [Localité 4], non comparant.

Par un courrier du 29 octobre 2024 de son conseil, la société MDC SERVICES SAS a mis en demeure la société GAIA SECURITE d'avoir à lui restituer la somme de 20.000,00 € sans y parvenir.

à directoire et à conseil de surveillance au capital de 270 037 000 euros, ayant son siège social [Adresse 2], Défenderesse représentée par Me Justine ORIER, Avocate au Barreau de Paris, * La SAS E-TOTEM

Par courriel du 10 mars 2026, le conseil de BW informe le tribunal du refus de LP de participer à une conciliation.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE 13 MAI 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : La SA LES MOULINS DUMEE, Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 1 800 720 €, Immatriculée

D'OUVERTURE DE SAUVEGARDE SAS MYRIADE, société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS PARIS 2017B22194 / 832 320 725), représentée par son président la SAS QUATTROCENTO, elle-même

Le dirigeant ne s'est pas non présenté devant la juridiction.

SA ALLIANZ IARD -OCCITANIE CONTROLE * et Me [R] [J] es qualité de liquidateur judiciaire de la société I.E.P. à comparaitre par devant le Président du Tribunal de Commerce de Draguignan siégeant en matière

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE QUATORZE JANVIER 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : La société MOULINS DUMEE, Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 1 800 720 €,

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE QUATORZE JANVIER 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : La société MOULINS DUMEE, Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 1 800 720 €,

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 26/03/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Madame Surmiyé GUMUS, Monsieur Bruno FORGUE, juges, assistés de Monsieur Frédéric LIEUTAUD

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE 15 JUILLET 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SA à directoire et conseil d'orientation et de surveillance CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE

JUGEMENT D'OUVERTURE DE SAUVEGARDE Présents : * Madame [Y] [S] [V], président de la société CLINIQUE CHAMPS-ELYSEES FRANCE, assistée de Maîtres Jason REEVE, Paul-Antoine COROT et Alix Zirah, avocats

A l'audience du 17 janvier 2025 : Le conseil de la SAS TALEK se présente et dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il nous demande, dans le dernier état de ses prétentions, de : Vu les

Attendu que la société se trouve également pénalisée par les travaux de voierie ayant lieu devant son commerce.