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DÉCISION / ECLI
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Trib. de Commerce
69f780c3cdc6046d4775fad3
19 janvier 2026
similaires ou connexes pouvant favoriser son développement ; - La participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou Sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social
Chambre 2-2
69d1e996cdc6046d472b05ab
20 janvier 2025
Fixe le délai du dépôt de l'inventaire à trois semaines à compter du présent jugement.
Procédures Collectives
69b2bef0cdc6046d4769f1f0
8 janvier 2026
La participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport
69a7b258cdc6046d476faf16
1 octobre 2025
Acquisition, gestion, cession et prise de participations dans toutes sociétés. Toutes prestations Administrative.
D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE 9 H 30
69adbadfcdc6046d47f5dff1
8 janvier 2025
Claire FELAN Délibéré par ces mêmes juges.
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6282acdc6046d47e628e4
14 janvier 2025
PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant en premier ressort par jugement contradictoire.
Rendu de décisions
69cc0865cdc6046d47a6126f
8 octobre 2025
Par jugement du 11 mars 2025, le tribunal de commerce de CHAMBERY a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL J O L PARTICIPATION.
PROCEDURE COLLECTIVE
69bb3d4dcdc6046d4725ae95
15 janvier 2026
S'il a été jugé sur des pièces reconnues ou judiciairement déclarées fausses depuis le jugement 4.
69b39d62cdc6046d477ed35f
4 juillet 2025
Associés – Mandataires judiciaires représentée par Maître [O] [T] [Adresse 2] ; DIT que dans les huit jours du présent jugement, la personne physique ou morale dont la procédure a été ouverte, devra
69e627b2cdc6046d47e61e82
La participation de la société par tous moyens, dans toutes opérations pouvant se rapporter à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, de souscriptions ou d'achats de titres ou droits sociaux
CHAMBRE DU CONSEIL
69af5626cdc6046d47165e22
16 avril 2025
intérêts et participations par tous moyens dans toutes affaires entreprises sociétés créées ou à créer prestations de services comptables administratifs commerciaux la mise en oe uvre de la politique
69a787cbcdc6046d476d5b20
9 avril 2025
, commis-greffier, * MINISTERE PUBLIC AVISE après quoi les magistrats susnommés en ont délibéré, en secret, conformément à la loi pour rendre ce jour 09/04/2025, le présent jugement, par mise à disposition
3ème chambre
69e800adcdc6046d47129745
9 janvier 2025
PAR CES MOTIFS, Après en avoir délibéré, le tribunal, statuant par un jugement contradictoire en premier ressort, * Déboute la SA FINANCIERE DE PARTICIPATION DE [Localité 4]-FIPAM, la SARL [T] [W] et
69caae0acdc6046d4787617e
29 janvier 2026
, * Monsieur Antoine DESJOBERT, Juge, assistés de : * Madame Lisa LACOQUE, commis-greffier, En présence de : * Madame Caroline MOLLIER, Vice Procureure de la République après quoi les Juges sus-nommés
Audience publique de vacation
69d1cd13cdc6046d4729021a
Dit que le présent jugement est exécutoire de plein droit.
CHAMBRE 09
69e00da6cdc6046d476181cd
13 avril 2026
Philippe AMESTOY Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 13 avril 2026.
69a79c42cdc6046d476e7856
2 juillet 2025
, commis-greffier, * MINISTERE PUBLIC AVISE, après quoi les magistrats susnommés en ont délibéré, en secret, conformément à la loi pour rendre ce jour 02/07/2025, le présent jugement, par mise à disposition
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0afd7cdc6046d47d6435e
22 avril 2026
judiciaire déposée au greffe le 20 avril 2026 concernant : WIMAGE [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° B 910 293 471 Activité : Prise de participation par tous moyens dans toutes
7ème chambre
69eb8652cdc6046d4763a3ef
1 avril 2025
autres fonds ou établissements de même nature La participation de la société par tous moyens et sous quelque forme que ce soit, à toutes entreprises et à toutes sociétés créées ou à créer.
PROCEDURES COLLECTIVES
69df64abcdc6046d474f6369
8 avril 2026
que l'acquisition et la gestion de participations dans toutes sociétés.
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