de tous locaux, immeubles, vente de tous produits d'entretien, location de matériels et machines destinés au nettoyage, prestations multiservices et petits travaux d'entretien, entretien des espaces verts

536, situé [Adresse 5] à [Localité 3] (Vendée) ; 2° - Madame [T] [J], née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 4] (Vendée), demeurant [Adresse 6] à [Localité 4] (Vendée) ; Défendeurs défaillants faute

[J] [C] fait valoir : Il agissait avec l'accord des parties.

que les documents prévus par l'article L622-6 du code de commerce aient été produits.

[Y] [H] : l'opposition à l'ordonnance d'injonction de payer formée le 28/06/2024, les conclusions et le dossier déposés à l'audience du 01/09/2025, EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE LES FAITS : La

* La présomption de responsabilité pesant sur LES BATIMENTS ARTESIENS impose donc à cette dernière d'apporter la preuve d'une cause étrangère. Cette preuve n'est pas apportée.

Mme Catherine TERCINIER, juge-commissaire, après avoir vérifié les capacités financières de l'entreprise et ses perspectives commerciales, donne un avis favorable au maintien de la période d'observation

présenter un plan à ses créanciers, Madame [L] [I], pour la SELARL LGA représentée par maître [O] [U], , indique ne pas s'opposer au renouvellement de la période d'observation, Mme [O] [A], après avoir vérifié

[O] [T], après avoir vérifié les capacités financières de l'entreprise et ses perspectives commerciales, donne un avis favorable au renouvellement de la période d'observation, Monsieur le Procureur s'en

[X] [V], après avoir vérifié les capacités financières de l'entreprise et ses perspectives commerciales, donne un avis favorable au renouvellement de la période d'observation, Monsieur le Procureur de

[M] [P], après avoir vérifié les capacités financières de l'entreprise et ses perspectives commerciales, donne un avis favorable au renouvellement de la période d'observation, Monsieur le Procureur de

Elle ajoute qu'avant toute action judiciaire au fond, il convient dès à présent d'établir la preuve des faits dont pourra dépendre l'issue du procès et qu'elle a, de ce fait, un intérêt légitime à sa demande

Cette disposition est d'ordre public. » En fait La société FED ALAUREX SAS est spécialisée dans le commerce de gros d'équipements automobiles.

Son passif vérifié – non encore définitivement arrêté par le juge-commissaire – s'élève à la somme de 160 741.81 €.

commerce de La Rochelle a prononcé, sur assignation, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de ARDENOR (SARL) [Adresse 1] Et a ouvert la période d'observation de 6 mois prévue

[A] [Q], qui a fait appel au secours familial, faisait une proposition de règlement amiable ; la Banque CIC NORD OUEST y a répondu en assignant M.

FAITS ET PROCEDURE L'URSSAF DE PICARDIE s'estime créancière de la SAS VIGILIS FORMATION, de la somme de 19.269,20 Euros, pour cotisations et majorations de retard impayées, au titre de la période d'août

Le tribunal constate que GESA ne rapporte pas la preuve d'avoir corrigé la version du contrat qu'elle a signée le 28 juin 2022 et que, de son côté, SEH ne rapporte pas la preuve d'avoir désigné un groupe

* les créances bancaires à échoir dont les échéances seront réglées aux dates contractuellement prévues d'un montant de 50 375.15€.

A l'audience du 8 novembre 2024, l'affaire a fait l'objet d'une radiation administrative. Le conseil de M. [N] [O] en sollicite le rétablissement.