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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a1ab494cdc6046d4779390a
27 mai 2026
Président d'audience, Laurent MOUY et Madame Elisabeth ROULLIER, Juges, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier associée, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Le Tribunal ayant pris
Référés
69de3c1bcdc6046d473373bf
14 janvier 2026
exploitant, madame [Y] étant elle-même officiellement l'associée unique et exploitante d'une autre pharmacie, la pharmacie KLM PHARMA à [Localité 10] - 840 562 524, pharmacie qui est elle-même le résultat
Contentieux général - chambre 4 (délibérés)
69a497efcdc6046d472dbe0d
7 janvier 2026
Le conseil de la société ALLIANZ IARD, en date du 23/08/2024 puis du 21/11/2024, a relancé la société EPTA par lettre recommandée avec avis de réception, en vue de la prise en charge des préjudices subis
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69acff98cdc6046d47e7aca4
4 juillet 2025
des résultats dégagés tels qu'ils résultent des comptes d'exploitation présentés, le débiteur, a élaboré un projet de plan de redressement, Les créanciers ont été consultés sur les propositions faites
8ème chambre
69eb1ecccdc6046d475a21c6
22 janvier 2026
DEROULEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION Au cours de l'exercice 2025, la société a réalisé les résultats suivants : * Chiffre d'affaires : 308 407 €, * Résultat d'exploitation : 25 077 €.
PROCEDURE COLLECTIVE
69c09023cdc6046d4798aed5
8 juillet 2025
au répertoire général : 2025 005463 Numéro PC : 4163356 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 08/07/2025 A l'égard de : MBL21 (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 898 443 114 Prise
Trib. de Commerce
6a117267cdc6046d47aa2d9d
22 mai 2026
La société VIGILANTE SECURITE PRIVEE expose au Tribunal La société VIGILANTE SECURITE PRIVEE, en défense, conteste les demandes de la société LOCAM.
audience ordinaire
69ea0609cdc6046d473effa4
21 avril 2026
Et : SELARL [J], prise en la personne de Maître [P] [R] Mandataire judiciaire de la SARL AD FERMETURES [Adresse 5] Représentée par Maître [M] [H], cogérant associé.
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1956ccdc6046d474cdb62
22 janvier 2025
Prise en la personne de son Représentant Légal, Monsieur [C] [K] Comparante et assistée de : Maître Thierry OUSACI Avocat au Barreau d'Orléans EN PRESENCE DE * SELARL VILLA [X] en la personne de Maître
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69e741c0cdc6046d47feb9d0
20 avril 2026
Elle sera en outre, chargée d'exercer les droits et actions du débiteur, de recevoir le prix de cession et de le répartir entre les créanciers suivant leur rang, Maintient la SELARL AJIRE prise en la
69c4b0becdc6046d47fbf7f4
1 octobre 2025
[A], [Adresse 1], [Localité 1] Activité : vente en ambulant de poissons, crustacés et coquillages, vente de tout produit non alimentaire RCS, [Localité 2] 511 577 157 (2009 A 151) La SELARL GOPMJ, Prise
4ème chambre
69f0b0eecdc6046d47d65f14
17 avril 2026
de la licence annuelle (septembre 2024 à aout 2025), d'un montant de 130 000 € HT (156 000€ TTC), rectifiée pour un montant de 133 611,11 € HT (160 333,33 € TTC) suite à une révision du prix.
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a3827fcdc6046d47171203
11 avril 2025
Nomme la SAS LES MANDATAIRES, prise en la personne de Maître [U] [D], pour le contrôle de l'exécution du plan.
69a12f8fcdc6046d47e1ca2e
7 janvier 2025
[Adresse 2] [Localité 1] Comparaissant en personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats : Maître Quitterie MANDRON-RIVIERE En présence de SELARL GM, prise
69bc716ccdc6046d4741a747
23 janvier 2026
procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL ALL FERMETURES 06, immatriculée au RCS d'Antibes sous le numéro 889 029 492, dont le siège social est sis [Adresse 2] et a désigné la SELARL GM, prise
69eaef44cdc6046d4755d4b9
15 avril 2026
en la personne de Maître [I] [E] en qualité de commissaire de justice, * La SELARL HERBAUT-[A] prise en la personne de Maître [R] [A] en qualité de mandataire judiciaire, * La SELARL AJRS prise en la
3ème chambre
6a1ab5bacdc6046d47794e94
28 mai 2026
S'agissant enfin du moyen pris d'une atteinte à l'image et d'une prise de contact directe avec la société GEOXIA, ce moyen n'est étayé par aucun élément probant et le rapport d'expertise n'en retient pas
CHAMBRE 06
69df16a9cdc6046d4746c3f1
19 septembre 2025
Le candidat devra remettre le chèque de banque couvrant le prix de 25 000 €.
69f0ac49cdc6046d47d5e4ac
22 avril 2026
des dispositions de l'article L631-15 du Code de Commerce pris en son alinéa 1er, que "au plus tard au terme d'un délai de 2 mois à compter du jugement d'ouverture, le Tribunal ordonne la poursuite de
6a0c3b3acdc6046d472d7d99
18 mai 2026
L'expert judiciaire estime que les prix unitaires du devis SOTRAMA sont largement au-dessus des prix courants de marché.
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