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42 591 résultats pour « procéudre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 05

69dedf8acdc6046d4742aa0d

Commerce

31 octobre 2025

31 octobre 2025

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 22 mai 2025, suivant les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, la SA COFICA [O] immatriculée au RCS de Paris sous le n°399 181 924, a assigné

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69e0a289cdc6046d476df14f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2012F507 Procédure 2006RJ349ЕТ * Madame [A] [P] [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant * SELARLU [N] [I] [Adresse 2] [Localité 1] DÉFENDEUR - en personne PROCÉDURE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1e23cdc6046d4714d183

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2012F434 Procédure 2010RJ68ЕТ * SARL D.A.I.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1e36cdc6046d4714d2bc

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2012F589 Procédure 2009RJ422ЕТ * SA AMBULANCES CAVAILLONNAISES [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant * SELARLU [Adresse 2] [Localité 1] - en personne Mandataire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b204bcdc6046d47150767

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

* PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2019F598 Procédure 2017RJ236ЕТ ENTRE * Madame [Y] [F] [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant * SELARL BRMJ [Adresse 2] DÉFENDEUR - en personne Dernière adresse connue

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TCOM

4ème chambre

6a119918cdc6046d47acb621

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

A partir du mois de mars 2023, [A] a cessé de procéder au règlement des relevés de presse.

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TCOM

REFERE

69e20d3bcdc6046d478ecaa1

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 26 février 2025 suivant les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, la SAS Heineken Entreprise immatriculée au RCS de Nanterre sous le n°414 842

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab478cdc6046d47793714

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

ROULLIER, JUGES, ASSISTÉS DE MAITRE CHRISTELLE MARTOWICZ, GREFFIER ASSOCIEE A ÉTÉ RENDU LE JUGEMENT DONT LA [Localité 1] SUIT : Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure

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TCOM

Trib. de Commerce

69df183ecdc6046d4746dfcf

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

; LA PROCÉDURE Par acte délivrée à la demande du mandataire liquidateur, suivant les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, M.

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TCOM

REFERE

69dfb132cdc6046d475695ef

Commerce

30 mai 2025

30 mai 2025

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 21 février 2025, selon les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, la SARL BPL RENOVATION, immatriculée au registre du commerce et des sociétés

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef5faecdc6046d47b6a7c0

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

THONON LES BAINS JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro de PC : 2023RJ188 Numéro de Rôle : 2025F1180 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef5fc1cdc6046d47b6a98b

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux Barrière, greffier, Concernant la procédure de liquidation

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a10d6facdc6046d479f30fe

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

En outre, le commissaire de justice désigné dans la procédure a tenté de joindre [A] [T] afin de procéder à l'inventaire des actifs de l'entreprise, en vain.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e0a2cfcdc6046d476df75c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2014F1153 Procédure 2012RJ153ЕΤ * SARL VITI-PALISSAGE [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant * Maître [W] [N] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] DÉFENDEUR - en

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Trib. de Commerce

69e0a2e2cdc6046d476df918

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2014F1460 Procédure 2012RJ162ЕΤ * SARL ETABLISSEMENTS [H] [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant * Maître [N] [R] [Adresse 2] [Localité 1] DÉFENDEUR - en personne

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TCOM

Trib. de Commerce

6a10fb24cdc6046d47a19786

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

THONON LES BAINS JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de PC : 2024RJ70 Numéro de Rôle : 2026F77 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef6006cdc6046d47b6ae87

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

THONON LES BAINS JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro de PC : 2024RJ201 Numéro de Rôle : 2025F1183 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure

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TCOM

CHAMBRE 10

69de8e88cdc6046d473cbdd5

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

LA PROCÉDURE Conformément aux articles 1405 à 1425 du code de procédure civile, par une requête en injonction de payer, la SAS [Localité 3] Saint-Germain Football, immatriculée au RCS de [Localité 3]

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TCOM

Trib. de Commerce

6a10fa4acdc6046d47a18a1f

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de PC : 2025RJ206 Numéro de Rôle : [Immatriculation 1] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion de la procédure

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TCOM

AUDIENCE DES AFFAIRES ORDINAIRES

6a118a63cdc6046d47abc007

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

En conséquence, prononcer, à titre principal, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou, à titre subsidiaires, l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la

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