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15 086 résultats pour « prononcé de la liquidation des biens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 07

69ef6e6ccdc6046d47b8258d

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Prononcée à l'audience publique du 24 avril 2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da939dcdc6046d47e91f43

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Maître [X] sollicite qu'il soit prononcé à l'encontre de Monsieur [Z] [V] une mesure d'interdiction de gérer.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69de816bcdc6046d473bdafd

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Par jugement du 9 décembre 2024, ce tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire le 9 décembre 2024 à l'encontre de la société Les Voiles Parisiens et a nommé la SELARL MMJ

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69fb16a1cdc6046d47c82478

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

, recevable et bien fondée ; il convient donc de juger l'affaire au fond.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a90433cdc6046d478d055a

Commerce

16 juin 2025

16 juin 2025

SAS a été placée en liquidation judiciaire. Le 7 septembre 2023, la SCP [K] a été désignée en qualité de liquidateur de ladite société.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e48dbfcdc6046d47c546f9

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Par jugement du 9 février 2021, le tribunal de commerce de Cannes a prononcé la liquidation judiciaire à l'égard de la société AXEV, et par jugement du 18 juillet 2023 a prononcé la clôture de la procédure

Source officielle
TCOM

4 ème chambre B

69e9f800cdc6046d473dd0a7

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Le 7 octobre 2024, le tribunal de commerce de Melun a déclaré l'opposition formée par la société DEJAR ENERGIE recevable et bien fondée, a prononcé la nullité du contrat du 23 juin 2021 pour violation

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb2b0acdc6046d475b33ce

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

la liquidation judiciaire de [W] [H] (SNC) exerçant sous l'enseigne « EPICENTRE », * Nommer les organes chargés de procéder aux opérations et gestion de redressement judiciaire, * Voir ordonner toutes

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

6a197620cdc6046d475b72ff

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Statuant sur déclaration de cessation des paiements du dirigeant du 2 avril 2024, le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé la liquidation judiciaire d'Elite 5 Soccer par jugement du 10 avril 2024

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f70031cdc6046d476be35d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Par jugement rendu le 16 octobre 2018, ce tribunal a prononcé la conversion du redressement en liquidation judiciaire de la SARL NORDY.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f1fd19cdc6046d47f64bf1

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

de liquidateur judiciaire (ci-après Me [O] ès-qualités).

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69eb347acdc6046d475bfea6

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Par jugement en date du 12 juillet 2023, le Tribunal de Commerce de Bordeaux, à la demande d'un créancier le 23 mai 2023, a prononcé le redressement judiciaire de la société PRESTA VITICOLE SERVICES.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef507dcdc6046d47b51f74

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

, Olivier GOUTAL, Juges, assistés d'Emilie ZAKY, Greffier assermenté, Le Ministère public avisé, Délibérée par les mêmes Juges, Prononcée à l'audience publique du 15 avril 2026, La minute du présent

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7dc50cdc6046d474a6ed1

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

La société ARPO INTERIM apprend également la dissolution de la société [A] au 31 janvier 2024 et mise en liquidation amiable à compter du 1er avril 2024 ; Monsieur [L] [A] étant désigné liquidateur amiable

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

6a0c11e7cdc6046d4729f337

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

GIULIANO, greffiers, Décision contradictoire et en dernier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

Source officielle
TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX GENERAL

69f089d2cdc6046d47d289bb

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Par jugement en date du 28 janvier 2025, ce tribunal a converti la procédure de redressement en liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e43d32cdc6046d47bfac30

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

la liquidation judiciaire, si les conditions de l'article L. 640-1 sont réunies.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef508fcdc6046d47b52107

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

, Olivier GOUTAL, Juges, assistés d'Emilie ZAKY, Greffier assermenté, Le Ministère public avisé, Délibérée par les mêmes Juges, Prononcée à l'audience publique du 15 avril 2026, La minute du présent

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef50a3cdc6046d47b5225d

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

, Olivier GOUTAL, Juges, assistés d'Emilie ZAKY, Greffier assermenté, Le Ministère public avisé, Délibérée par les mêmes Juges, Prononcée à l'audience publique du 15 avril 2026, La minute du présent

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69eb08facdc6046d47585a21

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Seule la comptabilité de l'exercice 2021 a été produite au liquidateur judiciaire.

Source officielle

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