(SARL) [Adresse 2] Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 15/08/2025, date d'arrêt de l'activité.

Il convient en conséquence de prononcer, conformément aux articles L. 640-1 et suivants du code de commerce, l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée.

Il convient en conséquence de prononcer, conformément aux articles L. 640-1 et suivants du code de commerce, l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée.

Juges, assistés de Madame Laura VIOLETTE, commis-greffier; Après quoi, les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour le présent jugement, les parties étant avisées que le jugement serait prononcé

composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 01/07/2025 et même composition pour le délibéré En présence de Monsieur Bruno SAUVAGE, Procureur de la République, entendu ; Jugement prononcé

Il convient en conséquence de prononcer, conformément aux articles L. 640-1 et suivants du code de commerce, l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée.

Il convient en conséquence de prononcer, conformément aux articles L. 640-1 et suivants du code de commerce, l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée.

Met fin à la période d'observation et prononce la liquidation judiciaire simplifiée de : MONSIEUR [U] [G] [M] (EI) [Adresse 2] Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment Maintient la date

[P] [G] n'a été prononcé ; Attendu qu'il y a lieu de souligner que par arrêt du 15/12/2016, la Cour d'Appel d'Aix en Provence a confirmé le jugement rendu par le Tribunal de commerce de Draguignan le

Alexandre TOURNIER, commis assermenté Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

LESTOURNELLE-HALLEZ, greffière, lors du prononcé Décision réputée contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 17 Janvier 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS SOPREMA ENTREPRISES [Adresse 1] comparant par SCP BRODU

PAR JUGEMENT en date du 18 juillet 1997, le tribunal de commerce d'Antibes a prononcé la conversion de la procédure en liquidation judiciaire.

Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Maryse DENIEL, greffier. Minute signée par le président du délibéré et le greffier.

Elle avait pour activité la maçonnerie gros œuvre en bâtiment.

Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Jeanne RODDE, greffier. Minute signée par le président du délibéré et le greffier.

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 LRAR aux parties В9 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT PRONONCE LE 30/01/2025 par

Les parties avisées, à l'issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 17 juin 2025 (article 450 du code de procédure civile).

Le prononcé a été repoussé au 5 mai 2026. Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

La société PRO BAT exploite une entreprise de travaux de maçonnerie générale et de gros œuvre du bâtiment correspondant à l'activité visée à l'article D. 3141-12 du code du travail.