REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17/04/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : [Z] [H] (SAS) [

Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation

Le candidat indique qu'il n'envisage pas de céder, au cours des deux années suivant la cession, tout ou partie des actifs du fonds de commerce de la société NANOVARE à l'exception des cessions nécessaires

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN 2 ème CHAMBRE N° de RG : 2026L00140 Le 12 mai 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT.

La fabrication et le commerce de tous alcools, liqueurs et spiritueux.

L'incendie se propage au Restaurant « Le Mandibule », propriété de la SAS [R], présidée par Monsieur [H], exploité par Madame [H] et assuré par la BPCE IARD.

Sur la nullité du virement litigieux sur le fondement de l'article L. 632-1 du code de commerce.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 27 Octobre 2025 N• de RG : 2025R00477 N• MINUTE : 2025R00532 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1326 Procédure 2018RJ0112 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société SARL ALLAMANDS [Adresse 1] [

Attendu qu'il convient de faire application des dispositions de l'article L.644-6 et de l'article R.644-4 du Livre VI du Code de Commerce.

LA CESSION ET PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS ADREMA [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 508 448 743 RCS SAINT-ETIENNE Activité : Exploitation d'un fonds de commerce de

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 octobre 2025 Affaire : SARL JLB LA ROTISSERIE Création et exploitation de tous fonds de commerce

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 08/01/2025 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1446 Numéro de Procédure collective : 2024RJ335 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT

Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation

L'affaire sera renvoyée au fond devant le tribunal de commerce de Melun à l'audience du 8 septembre 2005. Les dépens de la procédure de référé seront laissés à la charge de la demanderesse.

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 08 juillet 2025 Affaire : SARL [G] IMMOBILIER Gestion immobilière, transaction sur immeubles et fonds

Il résulte des pièces déposées et des explications fournies à la barre : Mme [O] [T] a créé la SARL DOLCE sur achat du fonds de commerce en avril 2024, elle a financé cet achat par un apport personnel

Il résulte des pièces déposées et des explications fournies à la barre : La SARL AB COIFFURE a été créée le 18/11/2024, suite à l'achat du fonds de commerce ; durant l'exercice clos au 31/12/2025, elle

Il résulte des pièces déposées et des explications fournies à la barre : La SARL AMT a été créée en juin 2023, avec un début d'activité en Août 2023, sur achat du fonds de commerce ; Elle n'emploie aucun

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 23/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1560 Demandeur (s) : SELAS AJIRE, prise en la personne de Maître [U] [O] [Adresse 1] [Adresse