se reporter ; Ainsi, CITY POLE s'estimant fondée à obtenir un titre à l'encontre de son débiteur, a sollicité l'entier bénéfice de ses demandes introductives d'instance ; EXPOSÉ ET CONCLUSIONS DU DÉFENDEUR

reporter ; Ainsi, [M] [B] s'estimant fondée à obtenir un titre à l'encontre de son débiteur, a sollicité l'entier bénéfice de ses demandes introductives d'instance ; EXPOSÉ ET CONCLUSIONS DU DÉFENDEUR

, et que les demandes de provisions de la SAS AUTODICO se heurtent à de multiples contestations sérieuses, qui s'opposent à ce qu'il soit fait droit aux demandes formulées par la SAS AUTODICO sur le fondement

DEMANDES DES PARTIES NAUTIC SEA FOOD et COFACE, par leurs dernières conclusions et plaidoiries nous demandent : Vu les dispositions de l'article 873 du Code de procédure civile Vu les dispositions des

C'est en lecture de celui-ci que les parties se retrouvent devant notre juridiction.

Le 11 mai 2023, date du courrier de Monsieur [K] [C] reconnaissant comme fondées les demandes du concluant ; ORDONNER à Monsieur [K] [C], es-qualité de mandataire ad hoc, et es-qualité le liquidateur

À l'audience de plaidoirie du 4 février 2025 les parties font part de leurs demandes.

Civile, Vu l'article L641-3 du Code de Commerce, Vu les pièces produites aux débats, Vu la jurisprudence citée, DIRE ET JUGER irrecevables ou à tout le moins non fondées les prétentions de la S.A.S M.G.M.V

de la décision à intervenir ; POUR la SNC [Localité 5] : Par ses conclusions déposées et reprises à l'audience, la requérante demande à la juridiction de céans de : Vu les pièces versées aux débats

Le défendeur demande le sursis à statuer, s'appuyant sur une assignation au fond de l'actionnaire majoritaire pour contester sa révocation.

débats, Déclarer irrecevable en ses demandes la société CENTRE LASER DERMATOLOGIQUE pour défaut d'intérêt à agir ; Ordonner le retrait des pièces adverses n° 5 et 6 ainsi que de toutes les mentions

Monsieur [R] [Z] a rappelé au tribunal le contexte général de cette affaire, les causes des difficultés ayant entraîné la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, à savoir : « …fort

devant le juge des référés du tribunal de commerce de Grenoble, auquel ils demandent, sur le fondement des articles 872 et 873 du code de procédure civil de : Condamner la société CONTINUANCE, sous astreinte

* Dire n'y avoir lieu à référé en raison de contestation sérieuse, * Renvoyer la société N2C à mieux se pourvoir au fond.

En tout état de cause, RENVOYER ce dossier devant la juridiction territorialement compétente pour qu'il soit statué sur le fond et inviter les parties à conclure.

décision définitive soit rendue et invité les parties à saisir la juridiction du fond.

) : Maître Sébastien SALLES * Défendeur(s) : SAS AUX SUSHIS [Adresse 2] * Représentant(s) : non comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Daniel TINMAZIAN

des articles 872 et 873 du Code de Procédure Civile ; VU la jurisprudence versée aux débats ; VU les pièces versées aux débats ; * RECEVOIR la Commune en son assignation et l'y disant bien fondée, A

Il conteste en particulier le préjudice moral de 10.000,00 €, non prouvé.

[G] [I] es qualité de liquidateur de la SAS LE SO, Domicilié [Adresse 2] non comparant PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, LE TRIBUNAL, après audition de l'avocat de la demanderesse, en ses explications