SIGNÉE électroniquement par le juge des référés et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 01/07/2025 ORDONNANCE DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 12 mai 2025

Le juge des référés est le juge de l'évidence et de la constatation. Ce n'est pas le cas en l'espèce. En conséquence nous dirons n'y avoir lieu à référé.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 17/04/2026 ORDONNANCE DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 27 mars

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 28/01/2025 ORDONNANCE DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 11

Copie exécutoire : GRANPEY Armelle Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI 09/04/2025 PAR M.

N°2025001488-ORDONNANCE DE REFERE L'An deux mil vingt-cinq, le Jeudi 9 octobre, à 10 Heures 30, Par devant Nous, Monsieur Frédéric JEAN, Juge des Référés, Président du Tribunal de Commerce de CHALONS

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 7 Octobre 2025 N• de RG : 2025R00365 N • MINUTE : 2025R00473 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES ORDONNANCE DE REFERE prononcée le 4 avril 2025 par mise à disposition au Greffe Monsieur [F] [J] c/ Société [Q] ENTRE : Monsieur [F] [J], né le [Date naissance 1] 1974

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 27 Octobre 2025 N• de RG : 2025R00477 N• MINUTE : 2025R00532 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE

La société Polypoles et son assureur évoque une éventuelle responsabilité contractuelle et délictuelle.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 16 octobre 2025 N° RG : 2025R00272 Société FACTORY REALISATION S.A.R.L.

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie au conciliateur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE

L'indemnité de résiliation contractuelle, qui a pour objet de réparer le préjudice subi par le bailleur du fait du manquement du locataire à ses obligations contractuelles, est susceptible d'être réduite

PAR CES MOTIFS Nous, Hervé DUMOUCEL, juge de ce Tribunal, faisant fonction de Juge des Référés, Assisté de Maître Emeric Vétillard, Greffier Associé, Statuant par ordonnance de référé mise à disposition

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 14 avril 2026 N° de RG : 2026R00052 N° MINUTE : 2026R00226 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S)

2024R00533 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 3 Avril 2025 N• de RG : 2024R00533 N• MINUTE : 2025R00150 CHAMBRE DES REFERES PARTIES

2025R00102 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 3 Avril 2025 N• de RG : 2025R00102 N• MINUTE : 2025R00152 CHAMBRE DES REFERES PARTIES

Par une ordonnance de référé en date du 13 décembre 2022, le président du tribunal de commerce de Bordeaux désigne Monsieur [N] [H] en qualité d'expert. Le rapport est déposé le 15 février 2024.

l'ordonnance suivante après débats du 17 juin 2025 à l'audience des référés où siégeait monsieur Christian REYNAUD, président, juge des référés, assisté de madame Tanja MILJUS, commis – greffier, PARTIES