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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c82fe1cdc6046d4753e00a
6 janvier 2025
Par jugement du 1 er avril 2022, le tribunal de commerce de LORIENT a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société LTA et la SELAS BODELET –, [N] prise en la personne de Maître
Troisième Chambre - Procédures collectives
6a0ae29dcdc6046d470f885c
14 mai 2026
Par jugement en date du 22/01/2026, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, au bénéfice de la société SARL BRASSERIE DE LA CATHEDRALE.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69acf39acdc6046d47e6fdfc
3 juillet 2025
A cette même date, un contrat de garantie actif passif a également été régularisé ainsi qu'un contrat de fabrication, tel que prévu à l'article 6.4 mentionné ci-dessus.
DELIBERE REFERES
6a0bd48ccdc6046d4724a606
12 mai 2026
FAITS ET PROCÉDURE Par contrat de crédit-bail en date du 5 avril 2019, la BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE a consenti à la SARL AGRI TRAVAUX SERVICES un financement pour un montant total de 564.000
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e51bd5cdc6046d47d271fd
7 janvier 2026
Par jugement du 3 janvier 2024, le tribunal a constaté la cessation des paiements, à la date du 27 septembre 2023, ouvert une procédure de redressement judiciaire, désigné un mandataire judiciaire (Maître
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69cf8414cdc6046d47f6b332
2 avril 2026
du code de procédure civile.
AUDIENCE PUBLIQUE - SANCTIONS
69b8a181cdc6046d47e9fb5a
9 octobre 2025
EN AYANT DELIBERE Par jugement en date du 20 juin 2024, ce Tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la société SRP [Localité 1] (SARL) - [Adresse 1] SARL, immatriculée
69b8a1d3cdc6046d47ea005e
EN AYANT DELIBERE Par jugement en date du 20 juin 2024, ce Tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la société A C M - Assistance Chaudronnerie Maintenance (SAS) - [Adresse
69b8a647cdc6046d47ea4a4c
EN AYANT DELIBERE Par jugement en date du 30 mai 2024, ce Tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la société MY KEBAB (SAS) - [Adresse 1], immatriculée au Registre du
Chambre 01
69f59a1bcdc6046d474c8300
7 octobre 2025
C'est dans ce contexte qu'il a décidé de procéder à la création d'un fonds de commerce de restauration sous la franchise IT TRATTORIA dans le centre commercial [Localité 4] à [Localité 5].
2 ème chambre
69d19f24cdc6046d47263a72
14 janvier 2025
C'est dans ce contexte que la Société a sollicité l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, à laquelle le tribunal a fait droit par jugement du 27 novembre 2023 afin présenter un plan permettant l'échelonnement
69eb3092cdc6046d475baea4
23 avril 2026
Monsieur [X] [M] a rappelé au tribunal le contexte général de cette affaire, les causes des difficultés ayant entraîné la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
69a89dabcdc6046d4786b364
2 octobre 2025
Monsieur [N] [M] a rappelé au tribunal le contexte général de cette affaire, les causes des difficultés ayant entraîné la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
69c27b64cdc6046d47c362ea
23 octobre 2025
Monsieur, [R], [M] a rappelé au tribunal le contexte général de cette affaire, les causes des difficultés ayant entraîné la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
chambre 1-12
69d2bb41cdc6046d473b8f4d
7 avril 2025
[Q] durant la procédure de redressement judiciaire de la SEHPSGA.
CHAMBRE 02
69dee402cdc6046d4742efbf
23 janvier 2026
Cet événement est caractérisé par : le non-paiement des sommes dues à la suite de la résiliation du contrat ou de son terme ; ou le premier incident de paiement non régularisé ; ou le dépassement non régularisé
OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM
69d76209cdc6046d479ee6a6
7 avril 2026
Article L. 653-8-3° du Code de commerce : Avoir omis sciemment de demander l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire dans le délai de 45 jours à compter de la
Chambre 05
69f1b0b3cdc6046d47efa7d0
Par jugement en date du 26 juin 2025, le Tribunal de commerce de Bobigny a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire à l'encontre de la société RENOV ACCESS, procédure convertie en Liquidation Judiciaire
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69e0a690cdc6046d476e4ce2
15 avril 2026
Suivant jugement du 24 novembre 2022, la SARL [E] fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire.
VENDREDI
69a91a1ccdc6046d478ece40
4 juillet 2025
Par jugement du 20 février 2013, la société VITISERVICES SARL est placée en redressement judiciaire puis en liquidation judiciaire par le tribunal de commerce de Bordeaux le 25 mai 2016.
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