Par mail du 27 mai 2025, la Société CHATEAU DE SAINT [Localité 1] mentionne son intention de régulariser.

Monsieur [N] [V] signait avec la société FUTUR DIGITAL un nouveau contrat de licence d'exploitation de site internet pour la version mobile de son site internet.

personne de Maître [H] [C], ès qualités de mandataire judiciaire, en exécution de l'article R. 621-20 du code de commerce et des débats, il résulte que le gérant a produit l'attestation d'assurance et a régularisé

A l'audience, DIAG-ECO SARL, représentée par son dirigeant, remet la majorité des documents demandés entre les mains du mandataire judiciaire et s'engage à procéder aux démarches nécessaires pour régulariser

Ce gage n'a jamais été régularisé par l'emprunteur.

BPI expose principalement que : Un protocole de conciliation a été régularisé le 22 octobre 2020, aux termes duquel il était rappelé que sa créance à l'égard de TBG s'élevait au 10 juin 2020, à la somme

Pour le financement de cette commandé, il a signé le 22/09/2021 un contrat de licence d'exploitation pour une durée irrévocable de 48 mois, payable en 48 mensualités de 418,80 € TTC chacune.

La société MGH SARL, exerçant dans le même secteur d'activité, exploite la marque « Ma Fabrique Perso ».

Une SARL, la SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'HOTEL PARTICULIER DE [L] [X] ET DE SES ANNEXES, (la SARL) a été créée entre M.

[X], intéressé par l'exploitation de l'enseigne Colombus Café, se porte alors acquéreur du fonds de commerce de la société KOSY. L'offre de M.

Sur la régularité de l'assignation : Le Tribunal constate l'absence de Madame [L] [Y], régulièrement assignée par une signification faite à domicile suite à l'impossibilité de signification à personne

Le 15 décembre 2022, les contrats de location gérance ont été régularisés.

(-73K€) par rapport à la perte d'exploitation de -425K€ supportée sur le dernier exercice clos au 30.06.2024 en raison notamment d'une amélioration de la marge et de la cession de véhicules pour 190 K

Suite à la requête du Ministère public en date du 15 mai 2025, Madame [K] [S] a été citée d'avoir à comparaître en audience publique du 5 septembre 2025 par exploit de Commissaire de justice en date du

Le 29 juin 2023, la Direction de la Police municipale mettait en demeure DULAC CINÉMAS d'avoir « à prendre, dans un délai de 2 mois, les dispositions adéquates pour régulariser la situation Une étude

* Condamner la société [P] au paiement de la somme de 5.000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du CPC ; * Condamner la société [P] aux dépens, Par conclusions régularisées à l'audience

A son audience du 27 mai 2025, à laquelle les parties étaient présentes, le Juge chargé d'instruire l'affaire a régularisé le KBIS de la société APSL dont M.

L622-6 du code de commerce, Que le mandataire judiciaire demeure dans l'attente de la transmission de la liste des créanciers, N • de PC : 2026J00075 N° de RG : 2026L00399 Que l'attestation de régularité

lisibilité, la première année d'exécution du plan a été décomposée en mensualités afin de faire apparaître une éventuellement impasse dans la trésorerie courante ; A la lecture du prévisionnel d'exploitation

De plus, la situation a été régularisée depuis, et les paiements sont dorénavant payés au bon montant.