Monsieur [V] adressait une résiliation par courrier du 24 février 2016 concernant son site internet ce dont la société FUTUR DIGITAL prenait acte par courrier du 29 juin 2016.

Le 17 septembre 2024, sans régularisation de la part de VOLAILLES CLUGNET, LEASECOM a résilié le contrat de location. Le 15 novembre 2024, LEASECOM a assigné VOLAILLES CLUGNET.

aux torts de cette dernière ; A ce titre, la Société [F] [B], ARCHITECTURE [H] URBANISME est fondée en sa demande indemnitaire pour cause de résiliation dont le montant est égal à 20 % des honoraires

La résiliation des relations contractuelles entre [Z] et EUREX devra bien être prononcée aux torts exclusifs d'EUREX.

» et de l'article 7 du contrat de commercialisation qui stipule qu'en cas de résiliation: « Le restaurateur devra alors verser une indemnité de résiliation calculée de la manière suivante : la totalité

Toutes les mises en demeure sont revenues avec la mention « destinataire inconnu à l'adresse ».

mois supplémentaires et indique que : * L'article 3 du contrat impose un préavis d'un mois avant toute résiliation, * En l'absence de notification de résiliation dans ce délai, la SAS PIXMINDS DISTRIBUTION

n° 200056880 soit la somme de 360 € à sa charge, * à hauteur d'une échéance de loyer concernant le contrat n° 200058750 soit la somme de 218,40 € à sa charge, CONSTATER, DIRE ET JUGER que la société

Le 13 décembre 2021, GAC a répondu à chacun des reproches formulés par T&S dans sa lettre de résiliation et a réclamé le paiement d'une indemnité de 42.079,20 euros TTC pour « résiliation anticipée du

Débouter Monsieur [E] [O] et la société MEDISET ENGINEERING de toutes leurs demandes, fins et conclusions.

En dépit de ses tentatives inopérantes de résolution du problème, elle ne peut accepter la résiliation unilatérale des contrats.

Par jugement en date du 21 janvier 2022, le tribunal de commerce de NICE a fixé la date de résiliation au 28 juillet 2020, a rejeté toute indemnisation de la SDE SIMEON S.R.L. pour ce qui concerne la résiliation

La transmission par la société FINTECTURE d'informations strictement confidentielles concernant Mme [F] [R] [Q], dirigeant, M.

Il a en revanche été valablement résilié pour défaut de paiement des loyers par la mise en jeu de la clause résolutoire.

la résiliation du contrat de location aux torts exclusifs de la société LPG SYSTEMS.

Elle a donc procédé à la résiliation anticipée du contrat de services de téléphonie fixe et accès web pour le 10 février 2022.

Elle réalise les raccordements, le relevé des compteurs et toutes les interventions techniques.

A défaut de paiement dans les 15 jours suivants, le contrat s'est trouvé résilié de plein droit par application de la clause résolutoire stipulée à l'article 13.2 du contrat.

état de cause pas le préjudice dont elle allègue, En conséquence, * Débouter la société E-SOLUTIONS de l'ensemble de ses demandes indemnitaires, En tout état de cause, Et rejetant toute demande contraire

Ramener le montant de cette indemnité de résiliation réclamée par la SA LIXXBAIL à de plus juste proportion, * En tout état de cause, Débouter la SA LIXXBAIL de sa demande relative à la clause pénale