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774 résultats pour « rapport avec le maître de l'ouvrage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e1facbcdc6046d478d4d85

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Maître Nicolas HUBSCH, avocat de la société EXPERIENCE TP, en date du 24 février 2026, a procédé à la dénonciation cette assignation à Maître [K] [J] et Maître Vincent CHAMARD SABLIER respectivement, avocat

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TCOM

.

69df68eacdc6046d474fbe87

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

déposé au greffe le 7 avril par l'administrateur judiciaire, Vu le rapport déposé au Greffe le 30 mars 2026 par le mandataire judiciaire, Vu le rapport écrit du juge commissaire, favorable à la conversion

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e29f7dcdc6046d479eb330

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

-Le contrat défini à l'article L. 231-1 peut être conclu sous les conditions suspensives suivantes : a) L'acquisition du terrain ou des droits réels permettant de construire si le maître de l'ouvrage

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8291ecdc6046d47151319

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

* Il y a un manque du devoir de conseil du maître d'œuvre lors de la signature du PV : Le maître d'œuvre (ISOSPACE) a l'obligation d'informer le maître d'ouvrage (ELIT TECHNOLOGIES) sur la signification

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f088f2cdc6046d47d2784b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Dans le cadre de ce chantier, la société DALKIA intervenait en tant que maître d'ouvrage et la société GPC INSTRUMENTATION PROCESS, en tant que maître d'œuvre.

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d97a86cdc6046d47d1eb04

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie exécutoire : SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES - Maître Martine LEBOUCQ BERNARD Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 39 Copie a l'expert

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TCOM

Trib. de Commerce

69c845c9cdc6046d4755780f

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

L'article 1792 du code civil dispose que : « Tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un vice du sol,

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TCOM

Procédures Collectives

69fc64ddcdc6046d47e89be2

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Juges présents lors des débats : Madame Muriel BLANCHET, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Laurent RAGOT audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Françoise PRINTEMS

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TCOM

REFERE

69b1b158cdc6046d4750a679

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

JANVIER 2025 N°4 Rôle n° 2024006331 Nous, Patrick RENARD, Président de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître

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TCOM

Trib. de Commerce

69b39ae0cdc6046d477ea859

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

LA PROCEDURE DE LIQUIDATION: ACQUA DESIGN SAS [Adresse 1] ci-après dénommée Entreprise en Difficulté A: LA DEMANDE DU LIQUIDATEUR: BERTHELOT & Associés – Mandataires judiciaires représentée par Maître

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0ba804cdc6046d472224b8

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

d'ouvrage, il s'est avéré que celui-ci n'était pas parfaitement plan ; * La solution d'installer des cales provisoires dans l'attente de la reprise des sols par le maître d'ouvrage a été validée par

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TCOM

1ère B

6a0c00c5cdc6046d4728af2b

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

En conséquence, le tribunal de commerce de MELUN constate qu'un accord de principe a été donné par le maitre d'ouvrage sur un document à l'en-tête de la société AMETIS et que ce document n'est contesté

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TCOM

Trib. de Commerce

69f46c26cdc6046d47317023

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

la personne de Me [Q] [R] Mandataire Judiciaire : SELARL [Y] & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [Y] Le tribunal a été saisi de la présente instance le 16 avril 2026 sur rapport

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TCOM

Procédures Collectives

69db86b4cdc6046d47f98f59

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Dans les domaines du bâtiment et du génie civil: réalisation d'études techniques de tous corps d'état, le contrôle de la conception à la réalisation, la direction des travaux d'exécution, la maîtrise d'ouvrage

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TCOM

Chambre 02

69f588b5cdc6046d474b491e

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le 6 février 2020, elle a signé avec la société MIJO'S, Maître d'ouvrage, un contrat de rénovation d'un hôtel.

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TCOM

contentieux - première chambre

69a1b43fcdc6046d47efa4f6

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

du contrat des travaux (le Marché) que le maître de l'ouvrage est en droit de le résilier en application de l'article 7 du document ainsi stipulé : « En cas de défaillance d'entreprise après constat d'avancement

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TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69ac39eecdc6046d47d75f96

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

La société MS&R Carrelages soutient à l'appui de sa demande qu'en sa qualité de maître d'ouvrage la société GS PROMOTION devait projeter la construction d'immeubles d'habitation dans le cadre d'une opération

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TCOM

VENDREDI

69c2d36ecdc6046d47cbc975

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

À la suite de cette situation, la société ERB SUD OUEST SAS, en sa qualité de maître d'œuvre d'exécution, a fait part à la maîtrise d'ouvrage de ces difficultés.

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TCOM

chambre 1-3

69ced51acdc6046d47e80991

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

d'ouvrage.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c97ecacdc6046d476f5791

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

social est DIRECTION GRANDS COMPTES ET INTERNATIONAL,, [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesses comparant par Maître

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