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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e1facbcdc6046d478d4d85
15 avril 2026
Maître Nicolas HUBSCH, avocat de la société EXPERIENCE TP, en date du 24 février 2026, a procédé à la dénonciation cette assignation à Maître [K] [J] et Maître Vincent CHAMARD SABLIER respectivement, avocat
.
69df68eacdc6046d474fbe87
8 avril 2026
déposé au greffe le 7 avril par l'administrateur judiciaire, Vu le rapport déposé au Greffe le 30 mars 2026 par le mandataire judiciaire, Vu le rapport écrit du juge commissaire, favorable à la conversion
audience ordinaire
69e29f7dcdc6046d479eb330
28 octobre 2025
-Le contrat défini à l'article L. 231-1 peut être conclu sous les conditions suspensives suivantes : a) L'acquisition du terrain ou des droits réels permettant de construire si le maître de l'ouvrage
3ème chambre
69e8291ecdc6046d47151319
23 janvier 2025
* Il y a un manque du devoir de conseil du maître d'œuvre lors de la signature du PV : Le maître d'œuvre (ISOSPACE) a l'obligation d'informer le maître d'ouvrage (ELIT TECHNOLOGIES) sur la signification
AFFAIRE COURANTE
69f088f2cdc6046d47d2784b
16 avril 2026
Dans le cadre de ce chantier, la société DALKIA intervenait en tant que maître d'ouvrage et la société GPC INSTRUMENTATION PROCESS, en tant que maître d'œuvre.
Référé mardi salle 3
69d97a86cdc6046d47d1eb04
8 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie exécutoire : SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES - Maître Martine LEBOUCQ BERNARD Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 39 Copie a l'expert
69c845c9cdc6046d4755780f
20 octobre 2025
L'article 1792 du code civil dispose que : « Tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un vice du sol,
Procédures Collectives
69fc64ddcdc6046d47e89be2
5 mai 2026
Juges présents lors des débats : Madame Muriel BLANCHET, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Laurent RAGOT audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Françoise PRINTEMS
REFERE
69b1b158cdc6046d4750a679
JANVIER 2025 N°4 Rôle n° 2024006331 Nous, Patrick RENARD, Président de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître
69b39ae0cdc6046d477ea859
4 juillet 2025
LA PROCEDURE DE LIQUIDATION: ACQUA DESIGN SAS [Adresse 1] ci-après dénommée Entreprise en Difficulté A: LA DEMANDE DU LIQUIDATEUR: BERTHELOT & Associés – Mandataires judiciaires représentée par Maître
6a0ba804cdc6046d472224b8
11 mai 2026
d'ouvrage, il s'est avéré que celui-ci n'était pas parfaitement plan ; * La solution d'installer des cales provisoires dans l'attente de la reprise des sols par le maître d'ouvrage a été validée par
1ère B
6a0c00c5cdc6046d4728af2b
4 mai 2026
En conséquence, le tribunal de commerce de MELUN constate qu'un accord de principe a été donné par le maitre d'ouvrage sur un document à l'en-tête de la société AMETIS et que ce document n'est contesté
69f46c26cdc6046d47317023
30 avril 2026
la personne de Me [Q] [R] Mandataire Judiciaire : SELARL [Y] & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [Y] Le tribunal a été saisi de la présente instance le 16 avril 2026 sur rapport
69db86b4cdc6046d47f98f59
20 janvier 2025
Dans les domaines du bâtiment et du génie civil: réalisation d'études techniques de tous corps d'état, le contrôle de la conception à la réalisation, la direction des travaux d'exécution, la maîtrise d'ouvrage
Chambre 02
69f588b5cdc6046d474b491e
13 janvier 2026
Le 6 février 2020, elle a signé avec la société MIJO'S, Maître d'ouvrage, un contrat de rénovation d'un hôtel.
contentieux - première chambre
69a1b43fcdc6046d47efa4f6
3 avril 2025
du contrat des travaux (le Marché) que le maître de l'ouvrage est en droit de le résilier en application de l'article 7 du document ainsi stipulé : « En cas de défaillance d'entreprise après constat d'avancement
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69ac39eecdc6046d47d75f96
10 avril 2025
La société MS&R Carrelages soutient à l'appui de sa demande qu'en sa qualité de maître d'ouvrage la société GS PROMOTION devait projeter la construction d'immeubles d'habitation dans le cadre d'une opération
VENDREDI
69c2d36ecdc6046d47cbc975
3 octobre 2025
À la suite de cette situation, la société ERB SUD OUEST SAS, en sa qualité de maître d'œuvre d'exécution, a fait part à la maîtrise d'ouvrage de ces difficultés.
chambre 1-3
69ced51acdc6046d47e80991
22 janvier 2025
d'ouvrage.
AFFAIRES COURANTES
69c97ecacdc6046d476f5791
22 janvier 2026
social est DIRECTION GRANDS COMPTES ET INTERNATIONAL,, [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesses comparant par Maître
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