Constater que le lien de causalité n'est pas rapporté.

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comparaître en Chambre du Conseil et s'est présentée, elle expose que les récoltes ont été mauvaises sur l'exercice 2024/2025, ce qui a fragilisé la trésorerie ; La banque a refusé de convertir le découvert utilisé

Sur ce, le tribunal, Attendu que le juge-commissaire, en son rapport écrit, déclare être favorable à la requête du mandataire judiciaire liquidateur.

l'incompétence du Président du Tribunal de Commerce de Bordeaux au motif que la clause attributive de compétence ne serait pas contenue dans les contrats ni dans les conditions générales et que la police utilisée

Elle produit copie de la proposition commerciale, les rapports de formation, la facture contestée, divers courriers et un tableau de ses interventions.

La société ABF entretient à dessein l'ambiguïté qui existe dans les termes contractuels avec l'ASP et avec FOURNIL La société ABF utilise dans son contrat le terme " sommes accordées et/ou économisées

Le rapport écrit du juge-commissaire déposé au greffe le 30 janvier 2026, a été lu à l'audience.

L'affaire a été entendue en audience publique le 19 janvier 2026 par Hervé BONNAN, Juge chargé d'instruire l'affaire, conformément aux dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, qui a fait rapport

Dans ce dernier cas, elle porte sur un ensemble d'éléments d'exploitation qui forment une ou plusieurs branches complètes et autonomes d'activités. » Le rapport de l'administrateur judiciaire présente

Dans le cadre de sa synthèse générale, l'expert confirme l'apparition d'une avarie de transmission après 1 h d'utilisation se traduisant par l'impossibilité d'utiliser le tracteur.

fixer et, dans tous les cas, dans le délai d'un mois suivant cette communication, toutes les observations utiles et répondre aux observations qui auraient été formulées dans ce délai.

Elle réalise les raccordements, le relevé des compteurs et toutes les interventions techniques.

Elle ajoute que, malgré les contre-indications expresses du fournisseur, la société [E] a choisi d'utiliser des sondes incompatibles avec cette paillasse intérieure.

bien vouloir : Vu les articles L.653-1 à L.653-8 du Code de Commerce, Vu le jugement du Tribunal de Commerce de céans prononçant la liquidation judiciaire de la SARL SIVAS du,3 avril 2025 Vu le rapport

L'expert commis dépose son rapport daté du 31 décembre 2018.

Le juge commissaire entendu en son rapport, lequel émet un avis favorable à la requête en prorogation de la clôture de la procédure, Jugement prononcé publiquement le 01/07/2025, par mise à disposition

résines de sols, tous travaux de menuiserie toutes matières, la réalisation, pose et entretien de terrasses bois, l'application de béton ciré sur sols et murs ainsi que la location de tous matériels utilisés

- [Adresse 1], ayant pour activité Mécanique générale construction réalisation de matériels, de toutes machines et de toutes pièces mécaniques en tous genres, travail, transformation de matériaux utilisés

La fabrication et la commercialisation de tous produits de métallerie, de menuiserie, d'aluminium, et autres matières utilisées dans le bâtiment, la mise en œuvre de ces produits sur les chantiers, exploitée