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509 résultats pour « refus du prêt »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

6a17fef4cdc6046d4735637b

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

De nombreux chèques et lettres de change ont été refusées par la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST en janvier 2020.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69df5a64cdc6046d474df708

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[F] [L] propose le plan de remboursement de son passif suivant, sachant que le passif s'élève à une somme de l'ordre de 96 000€ : * S'agissant du passif privilégié hors prêt bancaire, une seule option

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5a87cdc6046d474df9c8

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[X] [O] propose le plan de remboursement de son passif suivant, sachant que le passif s'élève à une somme de l'ordre de 55 500€ : * S'agissant du passif privilégié hors prêt bancaire, une seule option

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5aaacdc6046d474dfdc4

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[F] [P] propose le plan de remboursement de son passif suivant, sachant que le passif s'élève à une somme de l'ordre de 96 500€ : * S'agissant du passif privilégié hors prêt bancaire, une seule option

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca5d62cdc6046d478097d8

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Deux créances sont concernées : * CREDIT AGRICOLE Prêt moyen terme (462 000 €) : 232 928,29 € * CREDIT AGRICOLE Prêt garanti par l'Etat (150 000 €) : 123 144,50 € * le remboursement à 100% sur 9 ans

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5939dcdc6046d474c0bed

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La vraie raison de l'échec du projet est le refus des banques sollicitées d'accorder le prêt prévu pour l'acquisition compte tenu du profil de M. [N] [B].

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TCOM

Trib. de Commerce

69a9e9f5cdc6046d47a59b2f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La société ACABAN SAS propose : * la reprise du fonds de commerce de la société LDMT SAS pour 35.000€ * d'apurer le prêt souscrit par la société LDMT SAS pour 135.000€ (sur lequel reste dû 376.471 €)

Source officielle
TCOM

Première chambre

69c7b613cdc6046d4747c1b7

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE, [Localité 1] a accepté et a reçu au total 700 € pour la période de janvier à juillet 2021 Les règlements ont cessé à compter du 21 janvier 2021.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0ae6e8cdc6046d470ff0df

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

[E] [T] [P] a été entendu en Chambre du Conseil le 12/05/2026 en ses observations, desquelles il ressort que l'hiver est une période difficile pour l'activité ; que sa demande d'un prêt de trésorerie de

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TCOM

Trib. de Commerce

69f3212dcdc6046d47118014

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

refusé d'apporter des fonds c'est la raison pour laquelle elle confirme l'état de cessation des paiements de la société CERO.

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TCOM

Chambre 2

69bd232ecdc6046d47501b30

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Elle expose que durant les 4 premières années le prêt a été régulièrement amorti et le prêt ne saurait être considéré comme disproportionné.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f77255cdc6046d4774ebd8

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Que le montant des loyers versés était calqué sur le coût du prêt, le locataire étant d'ailleurs tenu de « garantir le loueur en cas d'augmentation du taux d'intérêt de l'emprunt » dont les dirigeants,

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TCOM

référés - première chambre

69ef258dcdc6046d47b0ebb6

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Par courriel en date du 25/11/2025, la SASU NOBEL a reconnu l'existence d'un retard dans l'exécution de la commande et a proposé une livraison tardive, indiquant que le matériel était désormais prêt.

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TCOM

chambre 1-8

69d0fc97cdc6046d4716fee6

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

[T] [M], signe un contrat de prêt avec la société FADECSO, pour un montant de 500 000 € ; ce prêt est destiné à régler les frais juridiques et comptables liés à l'acquisition d'une banque privée à Zurich

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69e88356cdc6046d471c2614

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

judiciaire a fait état des modalités de remboursement de plan présentées par Monsieur [W], à savoir : * Remboursement des créances inférieures à 500 € : dès l'homoloation du plan, * Remboursement du prêt

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Chambre 06

69f277cfcdc6046d4703c0d9

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

en date du 17 Juillet 2024 signifié à la société débitrice par procès-verbal article 659 du code de procédure civile, envoyé en lettre recommandée avec accusé de reception à l'adresse du dirigeant, reçue

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Chambre 8

69a2534fcdc6046d47fd7b2b

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

INVEST ; Les réponses des créanciers à la circularisation des propositions de plan de sauvegarde de la SCI LB REAL INVEST ont été les suivantes : 1 créancier représentant 0,44 % du passif échu a refusé

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TCOM

Pcl

69a64d78cdc6046d47501940

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

II – Prêts bancaires : les échéances à échoir se poursuivront selon l'échéancier d'origine.III – Frais de justice : il est proposé leur règlement dès leur mise en recouvrement.

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69a4bbc7cdc6046d4730331b

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

règlement dès l'homologation du plan des créances inférieures à 500 euros, * poursuite du contrat LIXXBAIL n°314239FNO dans le cadre de l'article L.622-13 du Code de commerce, * consolidation des prêts

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MERCREDI

69e1ef1ccdc6046d478c4c8f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Il s'agit d'une société française spécialisée dans le commerce et l'e-commerce de prêt-à-porter, accessoires et objets de décoration avec une distribution omnicanale composée de 3 boutiques situées à [

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