Selon lettre recommandée en date du 11/06/2023, la SA LIXXBAIL a mis en demeure Monsieur [V] [P] [G] d'avoir à régulariser l'arriéré locatif pour la période du 01/05/2023 au 01/06/2024 pour la somme de

Le tribunal constatant sa non-comparution et la régularité de l'assignation selon le procès-verbal de recherches infructueuses qui l'accompagne, statuera par jugement réputé contradictoire en application

Contestant la régularité et l'efficacité de ces notifications, Monsieur [K] [N] refuse de procéder au rachat des actions dans les conditions prévues par le pacte d'associés.

Les pièces constitutives du dossier réunissent ces conditions de régularité, de recevabilité et de fondement.

Par voie de conclusions, la société AGC demande au tribunal de : * dire que l'opposition à injonction de payer régularisée par la société AGC est recevable ; * dire que la société AGC est bien fondée

Le compte courant devenant débiteur et la société TINY POOL défaillante dans le remboursement du prêt, la BPO la met en demeure le 5 août 2025 de régulariser la situation sous huitaine, sous peine de clôture

Des prélèvements d'échéances de loyer étant revenus impayés, la société PREFILOC CAPITAL SASU a mis en demeure le 16 juillet 2025 la société EDEN DELICES SASU de régulariser la situation, en vain.

Des prélèvements d'échéances de loyer étant revenus impayés, la société PREFILOC CAPITAL SASU a mis en demeure le 10 septembre 2024 la société LES PORTES DE L'INDE SAS de régulariser la situation, en vain

En exécution de cet accord, la société B.I.M.E.F. a régularisé des conclusions de désistement d'instance et d'action devant Monsieur le président du tribunal.

905,91€ ATTENDU que le Mandataire judiciaire a eu connaissance à ce jour qu'une dette née au titre des dispositions de l'article L.622-17 du Code de commerce a été générée mais que celle-ci a été régularisée

protocole a été convenu entre les parties prévoyant un remboursement intégral par Madame [M] [J] née [V] et Monsieur [B] [J] au moyen d'un emprunt bancaire avant le 30 Juin 2025 ; Ce protocole n'a été régularisé

Dans ses conclusions en réponse n°3 régularisées à l'audience du 15 janvier 2026, la société Step-TP demande au tribunal de : Vu l'assignation délivrée le 30 août 2024, Vu les dispositions des articles

Les parties ont régularisées l'état des lieux de sortie le 5 juillet 2024.

société EDF fait valoir que 12 factures portant sur la période du 3 mars 2022 au 7 juin 2023 ; La société demanderesse précise qu'en dépit de diverses relances, la société MAYA s'est abstenue de régulariser

Par conclusions écrites déposées à la barre Monsieur [G] [T] demande au tribunal de : HOMOLOGUER l'accord régularisé entre la BNP PARIBAS et Monsieur [T] le 25 février 2026, JUGER que chaque partie supporte

Dans ses conclusions récapitulatives et responsives régularisées à l'audience du 11 juin 2025, la société Entreprise [T] demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et suivants du code civil Vu les

Les échéances du prêt ayant cessé d'être réglées à compter du mois d'avril 2024, le 1 er octobre 2024, le CIC a mis en demeure la société GC94 et la caution de régulariser la situation.

Dans ses conclusions régularisées à l'audience du 17 septembre 2025, les sociétés MMA IARD, MMA IARD Assurances Mutuelles et [W] France demandent au tribunal de : Vu les articles L.132-4 et suivants du