Par courrier recommandé du 14 décembre 2023, Me [O] ès-qualités a mis en demeure Monsieur [K] de procéder au remboursement de la somme totale de 6.000 Euros.

Aux termes dudit contrat, il ressort des dispositions de l'article 13.3 que : « … le client s'engage à rembourser immédiatement, et ce indépendamment de la résiliation du présent contrat, les échéances

En date du 3 juin 2024, la société BIO CONCEPT TECHNOLOGIES a assigné la société BC HOLDING FINANCE aux fins notamment de voir prononcer la nullité de l'acte de cession du 20 décembre 2023 et le remboursement

La SARL JG [I] ayant cessé les remboursements, la société TOYOTA KREDIT BANK Gmbh a, par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 26/09/2023, mis en demeure la SARL JG [I] de régulariser

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 11 mars 2025, AVP a mis en demeure le CREDIT COOPERATIF de procéder au remboursement intégral des sommes débitées frauduleusement.

Les mensualités seront payées directement au cocontractant par la comptabilité de Monsieur [J] [Y]. 3) Remboursement des autres créances : Il est proposé aux créanciers de les rembourser, sans intérêt

, madame [V] a constaté une évolution négative de certains postes de charges et, ayant perdu confiance dans monsieur [W], a souhaité que ce dernier fournisse des éclaircissements sur sa gestion et rembourse

Le plan de redressement prévoit un remboursement progressif des créances, avec des modalités spécifiques : * Créances de l'AGS : remboursement dès l'adoption du plan * Créances « tiers » inférieures

A ce jour, il n'a reçu aucun remboursement des 195.500 euros versés à M. [Z]. M.

Sur la demande de remboursement du Prêt L'article 4 du Contrat de Prêt conclu entre les parties signé le 17 juin 2022 prévoit une date d'échéance finale à la date du premier anniversaire de la date de

des créances inférieures à 500,00 € à l'homologation du plan ; * remboursement du passif à hauteur de 100 % sur 10 ans, de façon linéaire ; * remboursement du prêt souscrit auprès de la CAISSE D'EPARGNE

* WEYOU doit donc rembourser IPROTEGO. * WEYOU n'ayant pas remboursé IPROTEGO, cette dernière a subi un préjudice financier qu'elle estime à 3 000 euros et moral pour 2 000 euros.

sur une période de 1 à 5 ans le remboursement des sommes dues.

8 9 échéance 1,8% 1,8% 1,8% 3,8% 3,9% 3,9% 6% 6% 6% Est entaché d'une erreur matérielle ; En effet, il est indiqué dans son dispositif que les créanciers bancaires nantis feront l'objet d'un remboursement

* prévoyait le versement d'intérêts au taux de 10% en cas de remboursement à la date convenue ou de 20% en cas de non-respect de la date de remboursement.

A l'audience du 04 avril 2025 M., [J] a déclaré avoir remboursé une bonne partie. Depuis ni la société ni M, [J] n'ont fait valoir de prétention ou moyen.

Par courrier en date du 13 août 2024, la société [Adresse 1] a mis en demeure la société GMOTEUR de rembourser la somme de 2.100 € TTC sous quinzaine (Pièce n°6).

Plan qui comprend les dispositions suivantes : * Remboursement des créances superprivilégiées selon accord des AGS.

* L'AGS a accordé un remboursement étalé sur 11 échéances mensuelles après versement d'un acompte de sa créance superprivilégiée soit 22 223 € * Le montant des créances inférieures à 500 € s'élève à

Les propositions de remboursement formulées sont les suivantes : * Créance superprivilégiée de l'AGS : remboursement à l'arrêté du plan conformément à l'accord conclu avec l'AGS ; * Créances inférieures