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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
6a0f90c3cdc6046d4780ac9d
21 mai 2026
Dès lors, il relève d'une bonne administration de la justice que de joindre les 2 affaires.
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69aa65bccdc6046d47add275
17 juin 2025
SUR CE, Les affaires étant liées, pour une bonne administration de la justice, il conviendra de les joindre et de statuer par une seule et même ordonnance.
R E F E R E
69bb00dbcdc6046d47210b92
29 septembre 2025
SIGNE par Carole FLEURY et par Jacques LACHAL auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb1824cdc6046d4790d96a
1 juillet 2025
Attendu que Maître [D], mandataire judicaire, développant son rapport, expose que le montant du passif non vérifié s'élève à 216.000 euros et que le chiffre d'affaires réalisé depuis le début de la période
Chambre 08
69cf7c51cdc6046d47f61959
1 avril 2026
est sinistré, entrainant une perte de chiffre d'affaires ; que depuis Septembre 2025, elle exploite son activité au sein d'une cellule ; qu'elle est dans l'impossibilité de payer ses loyers, au regard
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e738c0cdc6046d47fdf4d5
20 avril 2026
d'affaires net, ou (b) 40 millions d'euros de chiffre d'affaires net.
Trib. de Commerce
69f7bbfdcdc6046d477d8d67
8 avril 2026
Elle précise également avoir subi une perte de chance de réaliser un chiffre d'affaires de 300 000€ pendant la période durant laquelle l'établissement hôtelier était supposé ouvrir au public.
Référé prononcé lundi
6a0e693dcdc6046d47612612
11 mai 2026
d'affaires et la rentabilité; 4.
69ef6377cdc6046d47b70c84
24 avril 2026
ancienne gérante assistée de Monsieur [G] [Z], associé Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que la SCI emploie 3 salariés selon les bulletins de paie remis
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI
69cb6e45cdc6046d47970be7
13 janvier 2026
Attendu que le mandataire judicaire développant son rapport expose que sur deux mois d'activité le chiffre d'affaires s'élève à 49 000 € avec un résultat de 6 000 € et une trésorerie positive de 51 000
chambre 1-6
69cfb66acdc6046d47fa8746
3 avril 2025
de 2021 ; * Selon attestation de l'expert-comptable, la marge brute de Diakopi ressort à 66,69% du chiffre d'affaires (pièce n° 24), * Le chiffre d'affaires moyen de Diakopi ressort à 41 879.78 euros
69eb5501cdc6046d475eb4ee
14 avril 2026
Attendu que selon un prévisionnel en trésorerie établi sur la période d'avril à septembre 2026, le chiffre d'affaires réalisé serait de 240.000 euros et la trésorerie serait positive de 40.701 euros au
69cfb618cdc6046d47fa7f5e
de 2021 ; * Selon attestation de l'expert-comptable, la marge brute de Diakopi ressort à 66,69% du chiffre d'affaires (pièce n° 24), * Le chiffre d'affaires moyen de Diakopi ressort à 78 969,92 euros
DELIBERE 442 1
69c7fee7cdc6046d474d002e
3 juillet 2025
L'article 8 – REMISE DE FIN D'ANNEE de ce contrat stipule : « Le Prestataire accepte d'accorder à ZF une remise de fin d'année calculée selon le chiffre d'affaires annuel cumulé des différentes entités
Chambre 02 (chargement)
69a9f88ccdc6046d47a695a1
15 juillet 2025
ORIGINE DES DIFFICULTES La société réalisait sur les derniers exercices un chiffre d'affaires d'environ 1,9 M€.
69a6e1d6cdc6046d475bc69f
2 avril 2025
Mme [C] prétend également qu'elle a dû supporter des frais bancaires de découvert générés par les faibles encaissements consécutifs à une perte de chiffre d'affaires.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be8bb5cdc6046d476f9f8c
6 janvier 2026
Le chiffre d'affaires de septembre 2021 présenté par le défendeur est identique à celui de l'acte de cession.
69cb4e96cdc6046d4794b1f1
28 octobre 2025
décembre qui représente en raison des fêtes de fin d'année, 30 % du chiffre d'affaires annuel.
Chambre 2-4
69d49178cdc6046d475e5565
10 juillet 2025
Niveau d'activité et rentabilité La société enregistrait un chiffre d'affaires de 235 K€ en 2023, avec un Résultat net légèrement positif.
chambre 01
69bf748ccdc6046d47828287
26 janvier 2026
d'affaires ; que ses difficultés se sont aggravées avec les jeux olympiques de 2024 et la panne du bâteau de formation, entraînant une perte de chiffre d'affaires d'environ 25% ; que des mesures de restructuration
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