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2 314 résultats pour « remise sur le chiffre d'affaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

6a0f90c3cdc6046d4780ac9d

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Dès lors, il relève d'une bonne administration de la justice que de joindre les 2 affaires.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aa65bccdc6046d47add275

Commerce

17 juin 2025

17 juin 2025

SUR CE, Les affaires étant liées, pour une bonne administration de la justice, il conviendra de les joindre et de statuer par une seule et même ordonnance.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69bb00dbcdc6046d47210b92

Commerce

29 septembre 2025

29 septembre 2025

SIGNE par Carole FLEURY et par Jacques LACHAL auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb1824cdc6046d4790d96a

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Attendu que Maître [D], mandataire judicaire, développant son rapport, expose que le montant du passif non vérifié s'élève à 216.000 euros et que le chiffre d'affaires réalisé depuis le début de la période

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69cf7c51cdc6046d47f61959

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

est sinistré, entrainant une perte de chiffre d'affaires ; que depuis Septembre 2025, elle exploite son activité au sein d'une cellule ; qu'elle est dans l'impossibilité de payer ses loyers, au regard

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e738c0cdc6046d47fdf4d5

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

d'affaires net, ou (b) 40 millions d'euros de chiffre d'affaires net.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7bbfdcdc6046d477d8d67

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle précise également avoir subi une perte de chance de réaliser un chiffre d'affaires de 300 000€ pendant la période durant laquelle l'établissement hôtelier était supposé ouvrir au public.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e693dcdc6046d47612612

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

d'affaires et la rentabilité; 4.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef6377cdc6046d47b70c84

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

ancienne gérante assistée de Monsieur [G] [Z], associé Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que la SCI emploie 3 salariés selon les bulletins de paie remis

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI

69cb6e45cdc6046d47970be7

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Attendu que le mandataire judicaire développant son rapport expose que sur deux mois d'activité le chiffre d'affaires s'élève à 49 000 € avec un résultat de 6 000 € et une trésorerie positive de 51 000

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cfb66acdc6046d47fa8746

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

de 2021 ; * Selon attestation de l'expert-comptable, la marge brute de Diakopi ressort à 66,69% du chiffre d'affaires (pièce n° 24), * Le chiffre d'affaires moyen de Diakopi ressort à 41 879.78 euros

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI

69eb5501cdc6046d475eb4ee

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Attendu que selon un prévisionnel en trésorerie établi sur la période d'avril à septembre 2026, le chiffre d'affaires réalisé serait de 240.000 euros et la trésorerie serait positive de 40.701 euros au

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cfb618cdc6046d47fa7f5e

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

de 2021 ; * Selon attestation de l'expert-comptable, la marge brute de Diakopi ressort à 66,69% du chiffre d'affaires (pièce n° 24), * Le chiffre d'affaires moyen de Diakopi ressort à 78 969,92 euros

Source officielle
TCOM

DELIBERE 442 1

69c7fee7cdc6046d474d002e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'article 8 – REMISE DE FIN D'ANNEE de ce contrat stipule : « Le Prestataire accepte d'accorder à ZF une remise de fin d'année calculée selon le chiffre d'affaires annuel cumulé des différentes entités

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69a9f88ccdc6046d47a695a1

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

ORIGINE DES DIFFICULTES La société réalisait sur les derniers exercices un chiffre d'affaires d'environ 1,9 M€.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6e1d6cdc6046d475bc69f

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Mme [C] prétend également qu'elle a dû supporter des frais bancaires de découvert générés par les faibles encaissements consécutifs à une perte de chiffre d'affaires.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be8bb5cdc6046d476f9f8c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le chiffre d'affaires de septembre 2021 présenté par le défendeur est identique à celui de l'acte de cession.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb4e96cdc6046d4794b1f1

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

décembre qui représente en raison des fêtes de fin d'année, 30 % du chiffre d'affaires annuel.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d49178cdc6046d475e5565

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Niveau d'activité et rentabilité La société enregistrait un chiffre d'affaires de 235 K€ en 2023, avec un Résultat net légèrement positif.

Source officielle
TCOM

chambre 01

69bf748ccdc6046d47828287

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

d'affaires ; que ses difficultés se sont aggravées avec les jeux olympiques de 2024 et la panne du bâteau de formation, entraînant une perte de chiffre d'affaires d'environ 25% ; que des mesures de restructuration

Source officielle

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