CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-14
69d5fe13cdc6046d477d250b
9 janvier 2026
l'affaire à une audience ultérieure.
6a0e4435cdc6046d475ee7d3
3 avril 2026
6a0e6f1ccdc6046d47618238
Chambre 00
69e0212dcdc6046d4762ef3a
22 octobre 2025
Philippe LARRIEU, juge délégué par le président du tribunal, assisté de Me Sylvie BATALHA, greffier d'audience.
chambre 1-5
69cfec5bcdc6046d47ff3bcb
9 avril 2025
à une date ultérieure pour permettre à la société REBEVA (LE PLUG IN CAFE) de conclure sur le fond du litige.
1ère chambre
69e7ba65cdc6046d470d4bf9
7 avril 2026
de l'affaire à une audience ultérieure afin de connaître le passif déclaré, le délai de déclaration n'étant pas échu.
AFFAIRE COURANTE
6a0b9af3cdc6046d4721600c
12 mai 2026
II – LA PROCEDURE Le Tribunal est saisi par voie d'assignation en intervention forcée en date du 23 juillet 2025 pour l'audience du 28 août 2025.
Rendu de décisions
69cbe92acdc6046d47a0b42c
25 juin 2025
LES PRETENTIONS : Aux termes de ses conclusions n° 1, annoncées lors de l'audience comme des conclusions récapitulatives, reçues au greffe le 05 février 2025 et reprises oralement lors de cette audience
CHAMBRE 01
6a196d96cdc6046d475ac34c
28 mai 2026
6a196daccdc6046d475ac547
Audience première chambre (contentieux général, instruction)
6a11932dcdc6046d47ac5373
18 mai 2026
Suite à opposition, l'affaire est appelée à l'audience du 9 mars 2026, puis renvoyée à celle du 18 mai 2026.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be8b78cdc6046d476f9b68
1 juillet 2025
: Madame Johanne DEWEERDT EN LA CAUSE DE : SOCOTEC CONSTRUCTION (SAS) [Adresse 1] Comparant par Maître Jérôme TERTIAN demandeur, suivant Mise au rôle sur renvoi d'une audience de référé à une audience
69d24fc1cdc6046d4731be4e
11 avril 2025
69d35938cdc6046d474650f7
69d4ee11cdc6046d47652385
17 octobre 2025
6a0e6f02cdc6046d476180a2
10 avril 2026
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69c015e0cdc6046d478db876
15 janvier 2026
Renvoie l'examen de cette affaire à l'audience du tribunal du 12 mars 2026, Dit que le chef d'entreprise devra, pour cette audience, établir un rapport, contenant les résultats de l'exploitation, la situation
Trib. de Commerce
69e31d6dcdc6046d47a84c4f
3 juillet 2025
ATTENDU que l'affaire a été renvoyée à l'audience de la Chambre du Conseil du 19/06/2025 à 9 heures.
69e31e2dcdc6046d47a85b9e
l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 06/02/2025 pour qu'il soit statué sur la clôture de la procédure, au vu du rapport du liquidateur et du Juge Commissaire.
69e31f4ecdc6046d47a86dc8
Page 10 sur 32