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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE
69dfb4ffcdc6046d4756d974
8 janvier 2026
A l'issue de l'audience, l'affaire a été mise en délibéré au 8 janvier 2026, par mise à disposition au greffe.
CHAMBRE 10
69dea180cdc6046d473e16f9
6 février 2026
du débiteur, privant sa demande de tout fondement.
chambre 1-6
6a0da57fcdc6046d474de909
15 mai 2026
En tout état de cause : CONDAMNER la société [Q] [H] aux entiers dépens ; CONDAMNER la société [Q] [H] à verser à la société AGRO-INDUSTRIE TECHNOLOGIE la somme de 15.000 € (QUINZE MILLE EUROS) sur le
Référés
69d8d4a7cdc6046d47c15832
9 avril 2026
se pourvoir au fond, En tout état de cause : Débouter la société [L] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, Condamner la société [L] à verser à la société KASTO FRANCE la somme de 5 000
R E F E R E
69bb00dbcdc6046d47210b92
29 septembre 2025
elle a été plaidée et mise en délibéré, pour décision être rendue le 29 septembre 2025.
Trib. de Commerce
6a118149cdc6046d47ab2669
21 mai 2026
C'est en cet état que l'affaire a été appelée à l'Audience du 22 janvier 2026 à laquelle la société CHOUN ne s'est pas présentée.
JEUDI
69d0d73ecdc6046d471488ea
2 avril 2026
C'est en l'état que l'affaire se présente à l'audience.
Chambre 3
69e57faacdc6046d47d94bd3
22 avril 2025
et bien fondée ; En l'espèce, il ressort des pièces déposées au dossier (statuts de la Société GR TEX TP, actes de prêts et tableau d'amortissement, actes de cautionnement, mises en demeure, déclaration
DELIBERES A VIDER
69dac14ecdc6046d47ec44b6
1 décembre 2025
En tout état de cause, cette demande n'est pas fondée.
AFFAIRE COURANTE
6a0494f3cdc6046d479a0aeb
7 mai 2026
L'affaire, appelée à l'audience publique du 19 octobre 2023, a été mise en état le 22 mai 2025, puis renvoyée à une audience de plaidoirie ultérieure.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07cb5cdc6046d47d17dd2
27 avril 2026
La SAS MedAmi confirme cette situation et fait également état de dettes supplémentaires.
69e35d25cdc6046d47ac7667
17 avril 2026
Après renvois demandés et acceptés par les parties, l'affaire a été retenue à l'audience du 17 février 2026 et mise en délibéré avec un prononcé du jugement fixé au 17 avril 2026 par mise à disposition
VENDREDI
69f080e4cdc6046d47d1d2a5
24 avril 2026
d'incompétence soulevée par la société SO'HOTELLERIE SAS, par jugement en date du 24 mars 2025, a renvoyé l'affaire devant le tribunal de céans.
69f33f0acdc6046d47140d17
28 avril 2026
Débats, clôture des débats et misE en délibéré lors de l'audience du 27/04/2026 où siégeait Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Serge BENEVENTI et Monsieur Gérard SUSSAN, Juges, Greffier lors
69e3d3c5cdc6046d47b87f3e
1 juillet 2025
Lucie [Adresse 2] DEFENDEUR La SARL SAWA [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise
6a0c1525cdc6046d472a3b73
12 mai 2026
pouvoir DEFENDEUR La SARL [E] - PLOMBERIE [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise
contentieux - première chambre
69bca6f1cdc6046d47458d6e
23 octobre 2025
La SAS LEASECOM a adressé, le 20 décembre 2022, à sa locataire un courriel de mise en demeure.
69e345b5cdc6046d47aaef8c
13 avril 2026
Cette saisie conservatoire a été mise à exécution entre le 27 et le 29 octobre 2025.
CHAMBRE 05
6a1aad96cdc6046d4778bebb
29 mai 2026
sur le fond du bassin.
69a1aec6cdc6046d47eedeb5
24 avril 2025
L'affaire est renvoyée en audience du Juge de mise en état, lequel a constaté la clôture de la mise en état le 14 Novembre 2024 et a convoqué les parties à l'audience de plaidoirie interactive en date
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