Le 14 avril 2023, la société Jardin Service a mis en demeure la société P.P.D. de régler l'intégralité des factures impayées.

La société [Z] [U] [Y] SAS sollicite aussi la réparation de son préjudice de jouissance qu'elle estime à 5.000,00 € eu égard au temps passé par ses équipes sur ce dossier.

fondée l'opposition formée par la SAS GLYM, et de la condamner au paiement de la somme de 12 460 Euros outre les intérêts au taux légal à compter du 20 septembre 2023, De débouter la SAS GLYM de l'intégralité

intégralement les conséquences du dol ; Très subsidiairement : * Constater la violation de l'obligation de rédaction d'une convention par ECI ; * Prononcer la répétition de l'indu de la somme de 7

automobiles sous l'enseigne « MECA AUTO 36 » (SIREN 804 838 852), un moteur de réemploi pour un véhicule BMW série 3 - 320 D, pour un montant de 1.927,00 € TTC, qui a été intégralement réglé.

BEL VIDA paye à FL CONCEPT la somme de 117 310,33 € : * Le 29 août 2022, paiement partiel de la facture F01 à hauteur de 47 880 € ; * Le 6 septembre 2022, paiement intégral de la facture F02 de 44 638,71

EXPOSÉ DES FAITS Par contrat d'affiliation signé le 07/11/2018, la société STORES D.T, en cours de création, représentée par son gérant, monsieur [Y] [N], a intégré le réseau exploité par la société STORES

l'équité, l'usage ou la loi » Vu l'article 1240 du Code civil, aux termes duquel «tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer

Il est prévu des investissements pour un montant de 40 000 €, qui correspondent au déménagement en avril pour un montant de 25 000 € et à la réparation d'une machine 5 axes pour un montant de 15 000 €.

des 4 échéances de loyer restant à courir, sauf à parfaire ; CONDAMNER la société VIRTUAL TOUCH' à payer à la société ACTIFS IMMOBILIER la somme de 20.000,00 euros à titre de dommages-intérêts en réparation

d'administrateur provisoire et la SARL EVOLUTION, ès-qualités de mandataire judiciaire de l'EURL Art and Cask à payer à monsieur [W] [U] la somme de 30 000 Euros à titre de dommages et intérêts en réparation

La SARL COMPAGNIE DU KM 69 a contesté l'intégralité des déclarations de créances le 7 avril 2021.

la réduction du prix du fonds de commerce sur le fondement de la garantie des vices cachés ; Condamner la société MAISON [T] à payer à la SARL [N] [E] la somme de 23.754,15 € au titre du coût de réparation

Le 9 mai 2024, l'expert dépose son rapport et demande à l'expert de la SA ALLIANZ IARD de lui adresser un nouveau rapport intégrant la facture n°2S7600911 déjà réglée par la SARL TRANSACTIVIA outre le

Ce désordre doit donc être réparé.

du dommage invoqué, et en ne prenant pas toutes les diligences qui s'offraient à elle pour réparer son préjudice.

1104 et 1193 du Code Civil, Vu les articles 1217 et 1231-1 du Code Civil, Vu l'article 128 du Code de Procédure Civile, Vu la jurisprudence, Vu les pièces annexées, A titre principal, Recevoir l'intégralité

code de procédure civile, le principe de l'obligation de réparation n'étant pas sérieusement contestable

Les démarches entreprises par Monsieur, [E] et la société LH SERVICES auprès de la société, [M], [K], [I] et de son assureur, [L], [Y], [J] pour obtenir réparation, n'ont pas abouti.

La SARL MEKONG est donc fondée à se prévaloir de l'inexécution contractuelle de la SARL, [N] pour demander réparation des conséquences de cette inexécution.