contradictoire et en premier ressort.

La facture, datée du 21 avril 2024, est régulière et la livraison est attestée par les documents fournis.

, réputée contradictoire, Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Yves LALANNE.

Par jugement en date du 18 juin 2025, ce tribunal a autorisé la poursuite de la période d'observation jusqu'au terme initialement fixé puis, par jugement en date du 18 novembre 2025, il a prorogé la période

Par exploit en date du 25/07/2025, la SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE a assigné devant le tribunal de céans la SAS à associé unique

Suivant ordonnance du tribunal judiciaire de Bordeaux en date du 12 mai 2025 (RG 24/02395, « expertise 3 »), il a été fait droit à la demande d'expertise judiciaire du SDC ARBOREA au contradictoire de

, réputé contradictoire, Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Philippe PASSAULT.

Par jugement en date du 24/04/2025, ce tribunal a renouvelé pour une durée de six mois la période d'observation.

, réputée contradictoire, Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Nathalie BOURSEAU.

Lors de l'audience du 02.04.2026 : Monsieur [O] [U], représentant légal, n'ayant pas comparu, il y aura lieu de statuer par jugement réputé contradictoire.

Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M.

Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : Mme Dominique ARCOS M.

Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Eric PARQUET M.

Patrice JAY Date de l'audience publique des débats (1) : 10 avril 2026 Formation du délibéré : M.

Le tribunal constatera sa non-comparution et statuera par jugement réputé contradictoire et en premier ressort en application des dispositions de l'article 473 du code de procédure civile.

Pour le CIC OUEST, en demande Il fait valoir ses moyens et arguments dans ses conclusions n°2 datées et signées du 11 mars 2025, auxquelles il convient de se reporter conformément à l'article 455 du Code

Par jugement en date du 05.06.2018, ce tribunal a arrêté le plan de redressement de la SARL BOULANGERIE JAUNE, de l'EURL BOULANGERIE [Y] et de Monsieur [N] [Y].

, réputée contradictoire, Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Philippe PASSAULT.