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756 résultats pour « représentant engagé à titre exclusif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-5

69ce79b5cdc6046d47dd6bdd

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Le contrat prévoyait le remboursement des frais d'huissier exposés au titre du recouvrement des sommes dues. or les frais d'huissier engagés par ERA avaient pour objectif de vérifier sous quelle enseigne

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a30693cdc6046d470c0556

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

de mandataire recouvreur du fonds commun de titrisation FCT FONCRED V, représenté par la société FRANCE TITRISATION, la somme de 32.500 euros au titre de son engagement de caution, avec intérêts au taux

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d08f2acdc6046d470f0ec4

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Une attribution exclusive de juridiction est faite aux juridictions compétentes du ressort de la cour d'appel de Paris (75) pour tous litiges relatifs à la présente convention, même en cas de pluralité

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69befabccdc6046d4779f78c

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

et de débouter le FONDS COMMUN DE TITRISATION [T] III venant aux droits de la SOCIETE GENERALE de ses demandes formées au titre de cet engagement.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69da1ec5cdc6046d47dd9c8c

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

A défaut, d'autoriser la société CHARPENTE CENOMANE à s'approvisionner auprès de tout tiers, aux frais et risques exclusifs de la société [J] ; * De condamner la société [J] à verser la somme de 5.000

Source officielle
TCOM

DELIBERE

69c4ec94cdc6046d4702fc67

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Une capacité d'accueil maximum de 115 personnes (dont 5 au titre du personnel).

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au greffe chambre 7

6a0b7a6acdc6046d471ee605

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Il convient de prendre acte des engagements pris par le candidat repreneur lors des débats en chambre du conseil, à savoir : L'engagement de conserver les archives de la SARL VERTE VALLEE dans le respect

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69e55fe2cdc6046d47d74f5a

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

, prise en la personne de Maître [I] [N], en qualité de mandataire judiciaire ; La CAISSE REGIONALE de CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE [Localité 1] a procédé à la déclaration de sa créance due au titre

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f3f178cdc6046d47275757

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

A titre subsidiaire * Dire et juger que le Département de la Seine [Localité 1] n'a pas respecté ses obligations au titre de l'exécution du marché public n°[Numéro identifiant 2], En conséquence * Condamner

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abc625cdc6046d47ce6b6b

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Demandeur (s) : [Adresse 1] [Localité 1] N° SIREN : 512 552 597 Représentant (s) : ME [T] [O] - DLJ ASSOCIES CABINET HUBERT BENSOUSSAN & ASSOCIES Demandeur (s) : [Adresse 2] N° SIREN : 513 911 461 Représentant

Source officielle
TCOM

16

69cfd3a2cdc6046d47fcfb53

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

DDM a alors engagé la présente instance en décembre 2022.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbc01acdc6046d47fd64d5

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Engagement d'amélioration des modalités de remboursement : dans le cas où l'activité réalisée se développerait tel que prévu dans le budget prévisionnel, le débiteur s'engage à verser au Commissaire à

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69f32adbcdc6046d4712554f

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

On entend par modelage toute manœuvre superficielle externe réalisée sur la peau du visage et du corps humain dans un but exclusivement esthétique et de confort, à l'exclusion de toute finalité médicale

Source officielle
TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX GENERAL

69c7fb06cdc6046d474cb203

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Monsieur [P] [I] s'engage à payer au titre du prêt professionnel n° 30087 33603 00021517801 la somme transactionnelle de 12 924,98 euros par versements mensuels de 250 euros à compter de la signature du

Source officielle
TCOM

Fond 1

69a64586cdc6046d474f98fe

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

En conséquence, CONDAMNER Monsieur [K] [T] à payer à la SARL [D] une somme de 5.000 € à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive.

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69ce5084cdc6046d47d9cc13

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

En parallèle Monsieur [N] a demandé devant le Conseil de Prud'hommes la requalification de son mandat en contrat de travail, à titre principal, avec SCHWITZKE GmbH en tant qu'employeur et, à titre subsidiaire

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a922b1cdc6046d47904114

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 26 juillet 2023, la société LEASECOM SAS met en demeure la société HPA SARL de lui régler les sommes impayées au titre du contrat de location

Source officielle
TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69a26be5cdc6046d47ff0fd0

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Sur les dommages intérêts au titre du préjudice moral Monsieur [I] [R] sollicite le paiement de la somme de 15.000 euros à titre de dommages intérêts en réparation du préjudice moral.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2f80ccdc6046d473fea4e

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

suit ; * 28 862,03 € déclaré à titre chirographaire à échoir au titre d'un PGE d'un montant initial de 50 000 € ; * 149 278,25 € déclaré à titre chirographaire à échoir au titre d'un PGE d'un montant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef199dcdc6046d47afc532

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

au titre de leur participation aux expertises que pour le suivi du contentieux.

Source officielle

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