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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-9
69ce926ecdc6046d47df8f13
17 janvier 2025
SAS [R] [X] & SONS soutient que : Elle ne fonde pas ses demandes sur la concurrence déloyale de BLACK ELEPHANT mais sur la responsabilité contractuelle de M.
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b823fdcdc6046d47de20c5
7 avril 2025
éventuellement encourues, en proposant en cas de concours de responsabilité entre plusieurs intervenants à la construction des pourcentages de responsabilité ; * d'apprécier les préjudices de toutes
CHAMBRE DU MARDI REFERE
69a33938cdc6046d4711bf03
1 avril 2025
La société Polypoles et son assureur évoque une éventuelle responsabilité contractuelle et délictuelle.
Trib. de Commerce
69bc407fcdc6046d473c6117
23 janvier 2026
Un rapport d'expertise amiable de la MAAF pour la société [F] SERVICE [Localité 1] concluait à la responsabilité de cette dernière à hauteur de 40%, et à la responsabilité de la société STMI [Localité
3ème chambre
69e87bc6cdc6046d471b8b62
23 janvier 2025
du délai contractuel.
contentieux - première chambre
69bca636cdc6046d474581ac
22 janvier 2026
SUR LA DEMANDE AU TITRE DE LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE (1 000 000 €) A.
69f70913cdc6046d476c8936
17 avril 2026
Sur la responsabilité de la banque pour soutien abusif En l'espèce, Madame [L] [K] reproche à la banque un soutien abusif par l'octroi des prêts litigieux de 16 000 euros le 1 er juillet 2018 et de 16
6ème chambre
69e82a4ecdc6046d47152568
8 janvier 2025
Aqua-Tech estime ces retards sont imputables à des carences de Cofely dans l'organisation des travaux, qui lui incombait au titre de sa responsabilité contractuelle en tant que donneur d'ordre, et qu'elle
69cdf75ccdc6046d47d13f2f
1 octobre 2025
et aux accords entre les parties * Donner tous éléments d'appréciation des imputabilités techniques et du non-respect des obligations contractuelles, aux normes en vigueur et aux règles de l'art de chacune
JEUDI
69a92c04cdc6046d4790f10c
10 avril 2025
Elles déclarent agir sur le fondement de la responsabilité délictuelle au motif d'un manquement contractuel liant les sociétés SMACL et ASSISTANCE DEPANNAGE 33 SAS, leur causant plusieurs préjudices.
chambre 1-4
6a18114dcdc6046d47380325
27 mai 2026
Par courrier du 12 juillet 2024, FINANCIERE SAINT JAMES et TOTEM ont mis fin à la relation contractuelle avec THINK TANK.
Chambre 06
69a3d940cdc6046d471ce87f
20 janvier 2026
A titre infiniment subsidiaire, Si par extraordinaire, le Tribunal devait considérer que la responsabilité de la société HABUFA [W] B.V. est engagée : * JUGER que la responsabilité de la société HABUFA
Référé mardi salle 3
69d1a529cdc6046d472696ab
28 janvier 2025
La SARL JV TP ayant manqué à ses obligations contractuelles, la SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS était bien fondée à résilier le contrat, conformément aux clauses de celui-ci.
chambre 1-11
69ce8c9bcdc6046d47df2700
Juger que la société HAGETMOBILE, la société LCD MULTIMEDIA, la société BEARNTEK, la société FUMEL COMMUNICATION et Madame [C] [B] n'ont commis aucun manquement contractuel et que leur responsabilité n'est
AFFAIRE COURANTE
69f46ff5cdc6046d4731b046
30 avril 2026
contractuelle de la société AXA, Constater la responsabilité contractuelle de la société CREATIV'Orléans, Débouter toutes les demandes, pièces et conclusions de la société AXA, Vu le contrat d'assurance
6a1ab816cdc6046d47797677
28 mai 2026
[H] s'est rapproché de la société NASKEO ENVIRONNEMENT, laquelle a proposé de piloter l'ensemble de l'opération dans le cadre d'une architecture contractuelle combinant un contrat de construction « clés
Contentieux général - chambre 1 (délibérés)
69bfb5e6cdc6046d478734c4
15 octobre 2025
commande des 04/07/2022 et 24/03/2023 pour non-respect par la SAS CARBURE TECHNOLOGIES de son obligation de délivrance d'un matériel conforme à l'usage auguel il est destiné et à ce qui a été contractuellement
Chambre 14
69d8b537cdc6046d47bec0b4
9 avril 2026
Ce manquement caractérise une négligence fautive dans l'exécution de ses obligations professionnelles du conseiller, constitutive d'une faute engageant sa responsabilité et celle de son employeur.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1f37bcdc6046d47b7c1fe
15 juillet 2025
En conséquence : * Juger que la SASU UBLU engage sa responsabilité contractuelle à l'égard de la SAS VERDIE AUTOCARS et doit donc réparer l'intégralité des préjudices subis.
AFFAIRES COURANTES
69abbda3cdc6046d47cd3269
9 avril 2025
Par conséquent, l'action de CEVENSUN en responsabilité contractuelle pour défectuosité des modules est déclarée irrecevable pour cause de prescription.
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