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1 271 résultats pour « responsabilite constractuelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-9

69ce926ecdc6046d47df8f13

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

SAS [R] [X] & SONS soutient que : Elle ne fonde pas ses demandes sur la concurrence déloyale de BLACK ELEPHANT mais sur la responsabilité contractuelle de M.

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b823fdcdc6046d47de20c5

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

éventuellement encourues, en proposant en cas de concours de responsabilité entre plusieurs intervenants à la construction des pourcentages de responsabilité ; * d'apprécier les préjudices de toutes

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU MARDI REFERE

69a33938cdc6046d4711bf03

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

La société Polypoles et son assureur évoque une éventuelle responsabilité contractuelle et délictuelle.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc407fcdc6046d473c6117

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Un rapport d'expertise amiable de la MAAF pour la société [F] SERVICE [Localité 1] concluait à la responsabilité de cette dernière à hauteur de 40%, et à la responsabilité de la société STMI [Localité

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e87bc6cdc6046d471b8b62

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

du délai contractuel.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bca636cdc6046d474581ac

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

SUR LA DEMANDE AU TITRE DE LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE (1 000 000 €) A.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f70913cdc6046d476c8936

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Sur la responsabilité de la banque pour soutien abusif En l'espèce, Madame [L] [K] reproche à la banque un soutien abusif par l'octroi des prêts litigieux de 16 000 euros le 1 er juillet 2018 et de 16

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e82a4ecdc6046d47152568

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Aqua-Tech estime ces retards sont imputables à des carences de Cofely dans l'organisation des travaux, qui lui incombait au titre de sa responsabilité contractuelle en tant que donneur d'ordre, et qu'elle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cdf75ccdc6046d47d13f2f

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

et aux accords entre les parties * Donner tous éléments d'appréciation des imputabilités techniques et du non-respect des obligations contractuelles, aux normes en vigueur et aux règles de l'art de chacune

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a92c04cdc6046d4790f10c

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Elles déclarent agir sur le fondement de la responsabilité délictuelle au motif d'un manquement contractuel liant les sociétés SMACL et ASSISTANCE DEPANNAGE 33 SAS, leur causant plusieurs préjudices.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

6a18114dcdc6046d47380325

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Par courrier du 12 juillet 2024, FINANCIERE SAINT JAMES et TOTEM ont mis fin à la relation contractuelle avec THINK TANK.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69a3d940cdc6046d471ce87f

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

A titre infiniment subsidiaire, Si par extraordinaire, le Tribunal devait considérer que la responsabilité de la société HABUFA [W] B.V. est engagée : * JUGER que la responsabilité de la société HABUFA

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d1a529cdc6046d472696ab

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

La SARL JV TP ayant manqué à ses obligations contractuelles, la SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS était bien fondée à résilier le contrat, conformément aux clauses de celui-ci.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69ce8c9bcdc6046d47df2700

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Juger que la société HAGETMOBILE, la société LCD MULTIMEDIA, la société BEARNTEK, la société FUMEL COMMUNICATION et Madame [C] [B] n'ont commis aucun manquement contractuel et que leur responsabilité n'est

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f46ff5cdc6046d4731b046

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

contractuelle de la société AXA, Constater la responsabilité contractuelle de la société CREATIV'Orléans, Débouter toutes les demandes, pièces et conclusions de la société AXA, Vu le contrat d'assurance

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1ab816cdc6046d47797677

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

[H] s'est rapproché de la société NASKEO ENVIRONNEMENT, laquelle a proposé de piloter l'ensemble de l'opération dans le cadre d'une architecture contractuelle combinant un contrat de construction « clés

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 1 (délibérés)

69bfb5e6cdc6046d478734c4

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

commande des 04/07/2022 et 24/03/2023 pour non-respect par la SAS CARBURE TECHNOLOGIES de son obligation de délivrance d'un matériel conforme à l'usage auguel il est destiné et à ce qui a été contractuellement

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69d8b537cdc6046d47bec0b4

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Ce manquement caractérise une négligence fautive dans l'exécution de ses obligations professionnelles du conseiller, constitutive d'une faute engageant sa responsabilité et celle de son employeur.

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1f37bcdc6046d47b7c1fe

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

En conséquence : * Juger que la SASU UBLU engage sa responsabilité contractuelle à l'égard de la SAS VERDIE AUTOCARS et doit donc réparer l'intégralité des préjudices subis.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abbda3cdc6046d47cd3269

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Par conséquent, l'action de CEVENSUN en responsabilité contractuelle pour défectuosité des modules est déclarée irrecevable pour cause de prescription.

Source officielle

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