Les prévisions font état d'un chiffre d'affaires annuel cumulé de l'ordre de 5 M€ par an soit un chiffre d'affaires cumulé à l'horizon du plan de l'ordre de 50,23 M€.

Les prévisions font état d'un chiffre d'affaires annuel cumulé de l'ordre de 5 M€ par an soit un chiffre d'affaires cumulé à l'horizon du plan de l'ordre de 50,23 M€.

Elle demande aussi que l'exécution provisoire soit écartée.

À la suite des pièces communiquées par [R], il est apparu que [L] n'avait pas imputé les règlements sur les bonnes factures et après retraitement de celles-ci les factures précitées sont soldées.

Par acte de commissaire de justice en date du 6 mars 2026, la SA CAMCA ASSURANCE a formulé les demandes suivantes : Condamner par provision Monsieur [B] [H] exerçant sous l'enseigne «[Adresse 4] » à payer

Le compte 4081 contient donc une dette provisionnée sur plusieurs exercices, traduisant une charge identifiée, suivie, et régulièrement reportée.

Attendu que ces délais, la société a pu élaborer des propositions de plan fondées sur les résultats de la société dégagés pendant la période d'observation et ses prévisionnels ci-dessous transmis.

, sont étendues aux contrats conclus hors établissement entre deux professionnels dès lors que l'objet de ces contrats n'entre pas dans le champ de l'activité principale du professionnel sollicité et que

⇒[Localité 1] privilégiées et chirographaires : la société propose un échéancier en 8 annuités progressives : 7.3 – PREVISIONNELS [L] PLAN DE FINANCEMENT 7.3.1 – Prévisionnel d'exploitation La société

Aussi, en cas de non-admission à titre définitif de l'intégralité de la créance provisionnelle du Trésor Public, les créances seraient alors apurées selon les modalités suivantes : […] DEROULEMENT DE

La société OAAN CONSULTING a conclu, le 1er juin 2023, un contrat de partenariat professionnel avec la société GSE ELECTRO, laquelle intervient auprès de bénéficiaires de travaux d'efficacité énergétique

Compte tenu des incertitudes et des risques d'impasses de trésorerie constatées dans les prévisions, ALKOR, principal fournisseur de l'entreprise, est associé aux discussions sur le projet.

unique, Monsieur [E] [J] ; * Monsieur [W] [S], né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 2] (83), demeurant [Adresse 3] à [Localité 3]; * la SPFPL [S], société de participations financières de profession

explications fournies et des pièces versées que le montant du passif s'élève à la somme de 23.442 € correspondant à deux créances de la Caisse d'épargne au titre d'un prêt et d'un compte courant professionnel

Propositions d'apurement du passif A la lumière du passif arrêté et des prévisionnels établis à la suite des mesures de restructuration engagées au cours de la période d'observation, des propositions

Par acte de commissaire de justice en date du 7 avril 2026, la SA CAMCA ASSURANCE a formulé les demandes suivantes : CONDAMNER par provision de la SNC [T] « L'AURORE PAYSANNE », ainsi que ses deux associés

bénéfice de la faculté de rétractation.

* DIRE n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir ; * CONDAMNER solidairement la SAS AUX SUSHIS, Monsieur [D] [Z] et Monsieur [H] [Z], en leur qualité de caution de

: Mme [T] [Q] [K] [B] [Adresse 2] Laquelle exerce une activité de Restauration traditionnelle sur place ou à emporter, bar, épicerie, dépôt de pain, vente de jeux soumis à autorisation, point de retrait

aux demandes du mandataire liquidateur, de ne pas assortir la décision de l'exécution provisoire.