La SAS LAYON ASSISTANCE, a été désignée en qualité de conciliateur pour une durée de 4 mois. Selon ordonnance du 5 mars 2025, la procédure de conciliation a été prorogée jusqu'au 19 avril 2025.

Numéro de rôle : 2025016392 PC : 2023/00494 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 mai 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé

ADECCO FRANCE, ADECCO MEDICAL et BADENOCH & CLARK en : LIMITANT les recherches et saisies aux seuls documents, fichiers, correspondances, saisis en utilisant les seuls mots clefs suivants : * « ADECCO

fonds de commerce sous conditions suspensives du 22 mai 2025 et son avenant du 8 juillet 2025 étaient caduques.

LA PROCÉDURE Par actes délivrés le 1er mars 2024 suivant les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, la SA Crédit Industriel et Commercial - CIC - immatriculé au registre du commerce

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 12 MAI 2026 * 3ème Chambre - N° RG : 2025F01314 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société ADONIS [R] SAS DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU

ès qualités de Mandataire Judiciaire de la STE [A] [Adresse 5] comparant par Me Véronique JULLIEN [Adresse 6] [Localité 2] [Adresse 7] et par SELARL [I] & Associés - Me Bernard QUESNEL [Adresse 8] SAS

L'affaire appelée à l'audience du 10 mars 2026 a été retenue, plaidée et mise en délibéré le 14 avril 2026 pour décision être rendue ce jour.

Dans ce contexte, le 12 mai 2025 [K] dépose une requête afin d'autorisation de saisie conservatoire sur les comptes de [B].

Les deux ballons ont été finalement déposés les 10 et 12 mai 2023 et remplacés en présence d'un commissaire de justice.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 28 mai 2026 N° RG : 2026R00092 Madame [M] [L] Née le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 1] Monsieur [J] [X] Né le [Date naissance

En conséquence, l'EARL MENAUT s'estime bien fondée à demander à ce que la SARL RECTIF [Localité 3] et la SAS [R] [A] soient condamnées solidairement à l'indemniser de son préjudice.

fondée en son opposition et de dire la société EB FORMATION recevable et bien fondée en sa demande en statuant dans les termes ci-après ; Sur les intérêts de retard Attendu que les conditions générales

la mainlevée de la saisie-conservatoire dénoncée le 22 mai 2024 ; Que la SCP [T] [V] ès qualité de liquidateur de la SAS MANUFACTURE CHARENTAISE et de la SAS LA MANUFACTURE DEGORCE s'oppose à cette demande

Aucun accord amiable n'ayant pu aboutir sur le règlement de cette somme, la CCM DE BAIS LA GUERCHE a saisi le Tribunal.

Par ordonnance du même jour, ce dernier autorise VINST à pratiquer, à titre conservatoire, une saisie des créances des comptes bancaires, fonds, placements, valeurs et avoirs bancaires ou coffres détenus

PFO CONSULTING recevable et bien fondée.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 7 MAI 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2024F01856-2025F01000 SARL CHANCRI INVESTISSEMENTS SAS BURON INVESTISSEMENT SAS ESSOR C/ SA SERIPANNEAUX SAS GROUPE [