CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69ae1298cdc6046d47fcca2d
7 octobre 2025
la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience, Madame [H] [B], dirigeante de l'entreprise, accompagnée de Monsieur [G] [W], salarié, a comparu en chambre du Conseil, déclarant que
69ae14a4cdc6046d47fce8de
14 octobre 2025
de Madame [L] [H], salariée, et assistée du cabinet BAKER TILLY, expert comptable, a comparu en chambre du conseil, déclarant que l'entreprise se trouvait en état de cessation des paiements, dans une
Chambre 05
69f6a39dcdc6046d47652019
22 octobre 2025
Cette société est manifestement en état de cessation des paiements selon les dispositions de l'article L 631-1 du Code de commerce.
Trib. de Commerce
69b2e8cecdc6046d476daa62
6 janvier 2026
CONVERGENCES SAS en ses observations, CONSTATE l'état de cessation des paiements de la société CONVERGENCES SAS, OUVRE une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société : CONVERGENCES
Chambre 2 : Procédures collectives
69ab3fb5cdc6046d47c4a930
19 janvier 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL, Sur l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire La société BAT SOL a déclaré exercer l'activité suivante : Travaux de revêtement des sols et murs, menuiserie, petite maconnerie
Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
69e71a97cdc6046d47fb7434
7 avril 2025
Code de Commerce dans un délai de six mois à compter de l'expiration du délai de l'article de déclaration des créances.
Chambre 1 : Procédures collectives
6a0b44d3cdc6046d4717c14a
11 mai 2026
FAITS ET PROCEDURE Le 01 avril 2026, la société Sàrl DYAL CONSULTING a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, étant précisé
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab7ea4cdc6046d47c90442
2 juillet 2025
SUR QUOI, le tribunal prend acte de ce que SOCIETE [B] [Q] (SARL) a déclaré : * Employer actuellement 3 salariés ; * Préciser que l'effectif était de 3 salariés dans les six mois précédents ; * Avoir
69af2035cdc6046d47128e90
8 juillet 2025
La déclaration de cessation des paiements a été effectuée le 23 juin 2025 par : la société VanLife Dream [Adresse 1] représentée par ses dirigeants de droit : ✓ Monsieur [L] [Y] [P] - [Adresse 2] ✓ Monsieur
CHAMBRE DU CONSEIL
69db43b8cdc6046d47f53fe2
7 avril 2026
La société NEXT SERIGRAPHIE n'a pas réglé ses charges sociales et fiscales pour la somme de 57.722 € et ses dettes fournisseurs pour la somme de 211.804 €.
Chambre 04
69f28e1acdc6046d47059bbc
21 janvier 2025
Le dirigeant déclare : * que la société emploie encore à ce jour 11 salariés et qu'il existe des perspectives de redressement de l'entreprise compte tenu : * de l'existence d'un carnet de commande composé
69ab4770cdc6046d47c53b8d
13 janvier 2025
Le 14 janvier 2025, la société Sàrl [E] [S] a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, étant précisé que l'entreprise débitrice
69b5a671cdc6046d47abd256
5 janvier 2026
judiciaire, précisant que la société n'avait plus d'activité, Monsieur [K] [Y] se déclarant Représentant des salariés a comparu et déclaré s'en rapporter à justice, Il résulte des informations recueillies
69ae2282cdc6046d47fdb15b
20 janvier 2026
que l'entreprise se trouvait en état de cessation des paiements, dans une situation irrémédiablement compromise et a sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, ATTENDU que la Sàrl
69f69c2bcdc6046d4764a7e8
8 octobre 2025
SAS l'NNOV BATEAUX n'a pas de nouveaux clients, Que la société SAS l'NNOV BATEAUX rencontre une concurrence importante des grandes sociétés, Que le débiteur confirme sa demande de liquidation judiciaire
69e9e37bcdc6046d473c1fbf
21 avril 2026
se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et se trouve en état de cessation des paiements, Que l'entreprise n'emploie aucun salarié que son chiffre
69b23cd9cdc6046d475d0cde
21 janvier 2026
passif échu déclaré de 71.120 euros, ce qui démontre qu'elle est en état de cessation des paiements ; qu'il est précisé que la société emploie 18 salariés et a réalisé un chiffre d'affaires de 626 970,00
.
69b73db8cdc6046d47cc9e4b
16 avril 2025
des créances déclarées visée aux articles L.624-1 et L.631-18 du code de commerce, dans un délai de douze mois à compter de l'expiration du délai de déclaration des créances.
69f6f8f4cdc6046d476b5e34
8 avril 2026
Que la société SASU ATOUT FLUID CLIMATISATION rencontrera un problème de besoin de fonds de roulement à moyen terme en raison des délais de réglements très longs avec l'administration.
69b23d0ecdc6046d475d1015
14 janvier 2026
Jérôme LAURENT : Entendu 2026 000210 Le Greffe du Tribunal de commerce d'Angers a enregistré le 09/01/2026 la déclaration de cessation des paiements de la société M.
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