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2 236 résultats pour « salarié d'une société déclarée en état de règlement judiciaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69ae1298cdc6046d47fcca2d

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience, Madame [H] [B], dirigeante de l'entreprise, accompagnée de Monsieur [G] [W], salarié, a comparu en chambre du Conseil, déclarant que

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae14a4cdc6046d47fce8de

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

de Madame [L] [H], salariée, et assistée du cabinet BAKER TILLY, expert comptable, a comparu en chambre du conseil, déclarant que l'entreprise se trouvait en état de cessation des paiements, dans une

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6a39dcdc6046d47652019

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Cette société est manifestement en état de cessation des paiements selon les dispositions de l'article L 631-1 du Code de commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2e8cecdc6046d476daa62

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

CONVERGENCES SAS en ses observations, CONSTATE l'état de cessation des paiements de la société CONVERGENCES SAS, OUVRE une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société : CONVERGENCES

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab3fb5cdc6046d47c4a930

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL, Sur l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire La société BAT SOL a déclaré exercer l'activité suivante : Travaux de revêtement des sols et murs, menuiserie, petite maconnerie

Source officielle
TCOM

Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

69e71a97cdc6046d47fb7434

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Code de Commerce dans un délai de six mois à compter de l'expiration du délai de l'article de déclaration des créances.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

6a0b44d3cdc6046d4717c14a

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

FAITS ET PROCEDURE Le 01 avril 2026, la société Sàrl DYAL CONSULTING a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, étant précisé

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab7ea4cdc6046d47c90442

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

SUR QUOI, le tribunal prend acte de ce que SOCIETE [B] [Q] (SARL) a déclaré : * Employer actuellement 3 salariés ; * Préciser que l'effectif était de 3 salariés dans les six mois précédents ; * Avoir

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TCOM

Trib. de Commerce

69af2035cdc6046d47128e90

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La déclaration de cessation des paiements a été effectuée le 23 juin 2025 par : la société VanLife Dream [Adresse 1] représentée par ses dirigeants de droit : ✓ Monsieur [L] [Y] [P] - [Adresse 2] ✓ Monsieur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db43b8cdc6046d47f53fe2

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

La société NEXT SERIGRAPHIE n'a pas réglé ses charges sociales et fiscales pour la somme de 57.722 € et ses dettes fournisseurs pour la somme de 211.804 €.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f28e1acdc6046d47059bbc

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Le dirigeant déclare : * que la société emploie encore à ce jour 11 salariés et qu'il existe des perspectives de redressement de l'entreprise compte tenu : * de l'existence d'un carnet de commande composé

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab4770cdc6046d47c53b8d

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Le 14 janvier 2025, la société Sàrl [E] [S] a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, étant précisé que l'entreprise débitrice

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5a671cdc6046d47abd256

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

judiciaire, précisant que la société n'avait plus d'activité, Monsieur [K] [Y] se déclarant Représentant des salariés a comparu et déclaré s'en rapporter à justice, Il résulte des informations recueillies

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TCOM

Procédures Collectives

69ae2282cdc6046d47fdb15b

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

que l'entreprise se trouvait en état de cessation des paiements, dans une situation irrémédiablement compromise et a sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, ATTENDU que la Sàrl

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TCOM

Chambre 05

69f69c2bcdc6046d4764a7e8

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

SAS l'NNOV BATEAUX n'a pas de nouveaux clients, Que la société SAS l'NNOV BATEAUX rencontre une concurrence importante des grandes sociétés, Que le débiteur confirme sa demande de liquidation judiciaire

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TCOM

Procédures Collectives

69e9e37bcdc6046d473c1fbf

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et se trouve en état de cessation des paiements, Que l'entreprise n'emploie aucun salarié que son chiffre

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b23cd9cdc6046d475d0cde

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

passif échu déclaré de 71.120 euros, ce qui démontre qu'elle est en état de cessation des paiements ; qu'il est précisé que la société emploie 18 salariés et a réalisé un chiffre d'affaires de 626 970,00

Source officielle
TCOM

.

69b73db8cdc6046d47cc9e4b

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

des créances déclarées visée aux articles L.624-1 et L.631-18 du code de commerce, dans un délai de douze mois à compter de l'expiration du délai de déclaration des créances.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6f8f4cdc6046d476b5e34

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Que la société SASU ATOUT FLUID CLIMATISATION rencontrera un problème de besoin de fonds de roulement à moyen terme en raison des délais de réglements très longs avec l'administration.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b23d0ecdc6046d475d1015

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Jérôme LAURENT : Entendu 2026 000210 Le Greffe du Tribunal de commerce d'Angers a enregistré le 09/01/2026 la déclaration de cessation des paiements de la société M.

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